Le Journal officiel de l’Union européenne Série C du 9 mai 2008 (jour de l’Europe), contient la (future) nouvelle version des traités européens qui entreront normalement en vigueur en 2009
L’avantage de la publication au JO sous cette forme http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do ?uri=OJ:C:2008:115:SOM :FR:HTML est qu’il suffit de remplacer le FR en EN, DE, IT, ES, etc. pour avoir une autre langue.
BG ; ES ; CS ; DA ; DE ; ET ; EL ; EN ; FR ; GA ; IT ; LV ; LT ; HU ; MT ; NL ; PL ; PT (...)
Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l’inflation normative. On attendra la réponse...
Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)
* publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897
« Nul n’est censé ignorer la loi » ; l’adage est ben connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les … 10.500 lois, 120.000 décrets, 17.000 textes (...)
Mai revient avec la chaleur et les petits oiseaux. La verdure s’épanouit, les fleurs embaument et les Québécois reviennent nous voir, suivis de près par le meilleur de l’improvisation française. Vous l’aviez déjà vu en 2007 et ça recommence en 2008. Ca devient une habitude et on fera tout pour qu’elle vous soit agréable ! Au Patronage Laïc du XVème, voici que vient le retour de la "maudite" fin de semaine pour la LIBAP.
Le vendredi 23 mai à 21h nous recevrons la Semi Lustrée, une grande (...)
Repéré dans la dernière livraison de la SSRN LEGAL EDUCATION ABSTRACTS Vol. 5, No. 16 : Apr 25, 2008, des professeurs Arterian and Paul, cet article :
Happy Law Students, Happy Lawyers
des professeurs Nancy Levit, University of Missouri at Kansas City (UMKC) - School of Law et Douglas Linder, University of Missouri at Kansas City - School of Law
Levit, Nancy and Linder, Douglas, "Happy Law Students, Happy Lawyers" . Syracuse Law Review, Vol. 58, 2008 Available at SSRN : (...)
A lire au Journal officiel de ce jour : l’Arrêté du 11 février 2008 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
et surtout son annexe.
Ne pas la lire en version html mais en pdf = attention 70 pages et 9 Mo
mais vous avez tous les nouveaux panneaux de la signalisation routière.
A lire au Journal officiel C : 101 : 2008 : FR un Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « L’identification par radiofréquence (RFID) en Europe : vers un cadre politique », document COM(2007) 96 (2008/C (...)
Déborah Potelle signale la tenue du 1er BarCamp lillois à l’ESC Lille le samedi 24 mai 2008
BARCAMP A l’Ecole Supérieure de Commerce de Lille, le samedi 24 mai de 14h à 21h - N’oubliez pas de vous inscrire, http://barcamplille.org
Un BarCamp est une "non-conférence" ouverte qui prend la forme d’ateliers/workshops participatifs où le contenu est fourni par les participants qui apportent tous, à un titre ou à un autre, quelque chose au BarCamp (invitations et inscriptions (...)
A écouter sur France Culture, l’émission d’aujourd’hui (16 avril 2008) du "Bien commun", d’Antoine Garapon, avec la sociologue Sylvie Trosa, et le conseiller d’Etat Bertrand du Marais.
On y reparle encore des conséquences de la publication du rapport Doing Business et de l’évaluation en général.
Voir ici :
Défense et promotion du droit français
Doing Business : réactions de (...)
Au détour de la livraison hebdomadaire de l’observatoire législatif (Oeil), je découvre la mention DEC/2007/2040-Décharge 2006 : budget général CE, Cour de Justice, parmi les rapports déposés et que j’ai loupé début février le Projet de rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2006 de la Commission du contrôle budgétaire
Ce document est très élogieux, et parmi les rares critiques, je relève celle-ci :
14. (...)
Le Ch’nord : ses chicons, ses fricadelles et ses biloutes qui sont à l’mode. L’impro dans Ch’nord, c’est une Ducasse as t’heure. Hein, Y’a dix ans, La LIBAP a vite démuché près d’Lille, une ligue Drole et bellote qui jue avec des biloutes grandes comme des Géants eud’Carnaval, qui vient chez Ti avec des caisses eud’bière et des planches eud’surf et qui nous accueille avec une binde Eu’d Carnavaleux quand on va les vir. Leurs files sont bielles, leurs garchons sont bieaux et fiers.
Y Vienne (...)
A lire sur slaw, cet article de Simon Chester (Has the Internet failed to provide public access to the Law ?), reprenant un interview de Joe Ury (directeur exécutif du Bailii - British and Irish Legal Information Institute)) à podcaster sur Outlaw.
Il nous est expliqué pourquoi il y a si peu de données juridiques gratuitement présentes sur Internet pour le Royaume-Uni : le copyright est imposé sur les jurisprudences depuis le 19e siècle. Est annoncé néanmoins la publication prochaine (...)
Vu dans l’agenda de la Mission de recherche droit et justice (NEWSLETTER N°102 - mercredi 26 mars 2008) l’information suivante :
Le Conseil d’Etat recherche un spécialiste de droit comparé
Type : POSTE A POURVOIR
Organisateurs :
FICHE DE POSTE Le Conseil d’Etat recherche un spécialiste de droit comparé pour appuyer les responsables du centre de documentation dans la création et l’animation d’une cellule de droit comparé. Cette personne sera rattachée au service de (...)
Lyonette Louis-Jacques à l’occasion d’un message anodin sur un problème de technique documentaire (faut-il donner le n° de page pour un document pdf, et si oui comment ?) a posé une question particulièrement intéressante (et encore une fois, déjà riche d’enseignement) sur la liste int-law à propos des guides de citations de documents juridiques
La question mérite non seulement d’être posée, mais aussi d’être traduite, diffusée et archivée afin de garder les éléments d’informations que (...)
Roger Coronini, secrétaire général de l’ADEST, Association pour la mesure des sciences et des techniques, vient de faire parvenir une information de grande importance : la sortie des actes du colloque de septembre 2007 sur une notion capitale : l’affiliation institutionnelle des laboratoires de recherche et production scientifique.
On se souvient qu’une des raisons avancées pour justifier du mauvais classement des centres de recherche français dans les classements (...)
A lire au SSRN (signalé par le LEGAL EDUCATION ABSTRACTS, Vol. 5, No. 9 : Mar 21, 2008 (Profs Arterian and Paul), ce remarquable article de Ian Gallacher proposant ni plus ni moins, avec force arguments, que les facs de droit se placent en tête du mouvement de la diffusion libre du droit.
Cet article est notamment remarquable par la qualité de l’idée qu’il défend (bien, à mon avis) que par la profondeur et la richesse des éléments documentaires qu’il offre à la lecture.
Bien qu’étant (...)
Un florilège d’articles élogieux saluent les récentes initiatives de désacralisation du métier de documentalistes et de bibliothèque.
Voir notamment Aurélie Bellin sur la lettre documentation de Territorial.fr qui parle notamment des initiatives de la BU d’Angers et de celle de la médiathèque de l’ESC Lille
Les collègues de l’université Trois-Rivières ne sont pas en reste : vous avez la version sérieuse de l’annonce de l’arrivée du logiciel Aleph chez Nicolas Morin en mars (...)
Après les TGI et TI (voir Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ) voici quatre nouveaux décrets publiés au JO de ce jour, JORF n°0059 du 9 mars 2008. Cela concerne les tribunaux pour enfants, ceux de l’application des peines, et les tribunaux chargés de traiter les déclarations et certificats de nationalité française ainsi que leur contentieux.
3 Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour (...)
Une fois qu’on a fait le tour des entrepôts de données juridiques présents (ou non) sur le web ou plus ou moins directement disponibles pour être utilisés par des professionnels du droit, il est naturel de se poser la question essentielle : que fait-on de tout ça ?
En dépassant les débats intellectuels sur la qualification, l’étendue, l’accès libre ou non, etc. de ces données, arrivent les problèmes matériels, non seulement du stockage (et de la pérennisation/sécurisation) de ces données, (...)
Voir en ligne sur le site Legifrance
Comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
Rapport d’activité 2007
FEVRIER 2008
Rapport annuel d’activité du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
2007
L’année 2007 est à mettre sous le signe du renouvellement pour le comité du service public de la diffusion du droit par l’internet, tant des membres qui le composent que du site Legifrance.
Renouvellement à sa (...)
