Anonymisé, mais publié tout de même

Le 1er mars 2008, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du SPDDI

Une publication peu banale ce matin au Journal officiel : une décision anonymisée, mais tout de même publiée, tant au JO papier que dans la version électronique. Il s’agit d’une décision de l’AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES 167 Décision n° 2008-1 du 16 janvier 2008 relative à une sanction à l’encontre de la société X http://www.legifrance.gouv.fr/affic... Elle portait le numéro 167 dans le sommaire reçu par mail, texte n° 167 du JORF n°0052 du 1 mars (...)

Anonymisation des décisions de justice : le retour

Le 3 mars 2006, par Stephane Cottin, dans Communicabilité des documents juridiques

Signalé dès le 28 février 2006 par Anne Chaladon sur la liste Juriconnexion : la CNIL diffuse un document adopté le 19 janvier 2006 "Bilan de l’application de la recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du 29 novembre 2001 sur la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence : pour un encadrement législatif renforçant la protection des données à caractère personnel en matière de diffusion de (...)

Le programme Phenix d’informatisation de la jurisprudence en Belgique

Le 20 septembre 2005, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du vaste monde

La lecture de Vigilibris et des nouveautés habdomadaires en matière de droit ramène notamment cet ouvrage belge : Cabinets d’avocats et technologies de l’information : balises et enjeux de Henrotte Jean-François , Poullet Yves (ISBN : 2-8027-2087-2 / Ean 13 : 9782802720874 ) qui relève, parmi ses chapitres, celui-ci : La diffusion des données jurisprudentielles dans le cadre du programme " Phénix " d’informatisation de l’ordre judiciaire J’ai voulu en savoir plus en faisant (...)

Rapport 2004 du Conseil supérieur de la magistrature

Le 8 septembre 2005, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

La Lettre de la BRP n°75 du 8 septembre 2005 annonce entre autre la publication du rapport annuel 2003-2004 du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) Il est en fait proposé d’aller le lire sur le site du CSM, ce qui permet d’avoir une petite vue sur ce très bon site qui propose : les rapports annuels depuis 1995 (avec notamment les croustillantes bien qu’anonymisée "Décisions du Conseil supérieur de la magistrature réuni comme Conseil de discipline des magistrats") mais aussi une (...)

Position du ministère de la Justice sur l’anonymisation des décisions de jurisprudence Réponse à une question écrite au Sénat, juin 2005

Le 8 août 2005, par Stephane Cottin, dans Communicabilité des documents juridiques

A l’occasion d’une question posée par M. le sénateur Jean-Réné Lecerf en mars 2005 à propos de la publication des rôles des tribunaux administratifs sur Internet, le ministère de la Justice répond fin juin en étendant largement le champ de sa réponse à toute la production documentaire de la juridiction administrative. Alors qu’il n’était pas fait mention du problème de l’anonymisation des décisions dans la question du parlementaire, c’est par cet argument que le ministre répond et oppose (...)

Prix CREIS 2005 à un mémoire sur le "droit à l’oubli"

Le 15 juin 2005, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

(source : Pr. Danièle Bourcier) Le prix CREIS a été attribué à Louis-Xavier RANO pour son DEA "La force du droit à l’oubli", obtenu à l’université de Montpellier en 2004 DEA "Informatique et droit" sous la direction de J. FRAYSSINET

Sort des décisions de sanction prises par l’Autorité des marchés financiers sur Legifrance

Le 30 mars 2005, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Discret ajout sur la page A propos du droit concernant la liste des documents qui ne sont pas reproduit en ligne : les décisions de sanction prises par l’Autorité des marchés financiers. Ainsi, la diffusion des décisions de jurisprudence respecte d’une part, les obligations légales et réglementaires en matière de diffusion des données, et, d’autre part, les recommandations formulées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans sa délibération du 29 novembre 2001, (...)

Des dangers de la jurisprudence sur Internet

Le 23 novembre 2004, par Stephane Cottin, dans Doc Encyclo

Un post sur LisNews (un superbe blog sur les technologies documentaires et bibliothéconomiques) signale un article de Wired "No court documents on the web ?" Cet article de Jacob Ogles "Court Documents Not Fit for Web ?" est en fait le compte rendu d’un débat fort intéressant sur la place de la jurisprudence en ligne. A noter que le problème de l’anonymisation des données personnelles n’est pas du tout évoqué : le débat ne permet pas de demi-mesures = c’est tout ou rien. extraits : (...)

Décret du 28 mai 2004 sur les textes du JO non publiables en version électronique

Le 1er juin 2004, par Stephane Cottin, dans Communicabilité des documents juridiques

En attendant la version électronique du JO, il fallait décider (c’était le dernier jour pour le faire) ce qui va effectivement être publié (et surtout ce qui ne va pas l’être) au JO authentique électronique (en ligne le 2 juin 2004) En gros : tout ce qui concerne les changements de nom et de nationalité. Les annonces de condamnations pénales sont les seules mentions de décisions jurisprudentielles concernées. J.O n° 124 du 29 mai 2004 page 9583 Décrets, arrêtés, circulaires Textes (...)

Rapport Delattre sur le projet de loi "traitement des données à caractère personnel" Introduction de la directive 95/46 CE du 24 octobre 1995 et modification du statut de la CNIL

Le 14 avril 2004, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique

A été mis en distribution ce 14 avril 2004, à l’Assemblée nationale le rapport de M. Francis Delattre, n° 1537, sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Il permet d’avoir un résumé rapide des épisodes précédents (cela fait bientôt 10 ans que la directive "protection (...)