Impact de l’internet sur la diffusion libre de la Common Law au Royaume-Uni

Le 1er avril 2008, par Stephane Cottin, dans Documents libres, open source, open access.

A lire sur slaw, cet article de Simon Chester (Has the Internet failed to provide public access to the Law ?), reprenant un interview de Joe Ury (directeur exécutif du Bailii - British and Irish Legal Information Institute)) à podcaster sur Outlaw. Il nous est expliqué pourquoi il y a si peu de données juridiques gratuitement présentes sur Internet pour le Royaume-Uni : le copyright est imposé sur les jurisprudences depuis le 19e siècle. Est annoncé néanmoins la publication prochaine (...)

Poste à pourvoir : Le Conseil d’Etat recherche un spécialiste de droit comparé

Le 26 mars 2008 dans Rechercher en Droit comparé

Vu dans l’agenda de la Mission de recherche droit et justice (NEWSLETTER N°102 - mercredi 26 mars 2008) l’information suivante : Le Conseil d’Etat recherche un spécialiste de droit comparé Type : POSTE A POURVOIR Organisateurs : FICHE DE POSTE Le Conseil d’Etat recherche un spécialiste de droit comparé pour appuyer les responsables du centre de documentation dans la création et l’animation d’une cellule de droit comparé. Cette personne sera rattachée au service de (...)

Encore des nouveaux ressorts

Le 9 mars 2008, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Après les TGI et TI (voir Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ) voici quatre nouveaux décrets publiés au JO de ce jour, JORF n°0059 du 9 mars 2008. Cela concerne les tribunaux pour enfants, ceux de l’application des peines, et les tribunaux chargés de traiter les déclarations et certificats de nationalité française ainsi que leur contentieux. 3 Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour (...)

La Balance de cristal : Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile

Le 24 février 2008, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

[IP/08/280 Brussels, 22 février 2008 >http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=IP/08/280&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en] Appel à candidatures pour la « Balance de cristal », Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile Dans le cadre de la 6 ème Journée européenne de la justice civile, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe organisent en 2008, le Prix Balance de cristal, qui récompense (...)

Nouvelle répartition des ressorts des tribunaux publiée au JO

Le 17 février 2008, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Publication au JO de dimanche 17 février 2008, en deux textes fort longs, de la nouvelle répartition des ressorts des tribunaux de toutes les tailles suite à la suppression de nombreux TI et TGI à compter de 2010. 3 Décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance 4 Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux (...)

Deux communications au Conseil des ministres du 13 février 2008 sur la sécurité juridique et sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles

Le 13 février 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Au conseil des ministres du 13 février 2008, le Premier ministre a fait deux communications intéressant de près la documentation juridique (voir sur le site de l’Elysee, pdf et sur le site du Porte-Parole : 1. L’APPLICATION DES LOIS Le Premier ministre a présenté une communication sur l’application des lois. Il a souligné qu’une pleine et rapide application des lois répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique. Il a (...)

Nouvelles tendances "NTIC" pour les cours et tribunaux

Le 18 décembre 2007, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Repéré sur BeSpacific, l’annonce de la sortie du rapport Future Trends in State Courts 2007, du NCSC, National Center for State Courts. A rapprocher des divers articles d’Emmanuel Barthe sur l’informatisation des tribunaux (http://www.precisement.org/blog/bre...), ce rapport 2007 donne un grand nombre de pistes de réflexion sur les évolutions techniques en cours, prévues, prévisibles, envisageables, à craindre ( ?)... Certains titres d’articles sont alléchants, généralement bien documentés : (...)

Les effectifs du service de documentation et des études de la Cour de cassation

Le 27 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Les sites Internet institutionnels

Un décret paru au J.O n° 275 du 27 novembre 2007, texte n° 3, (Décret n° 2007-1663 du 26 novembre 2007 fixant les effectifs du service de documentation et d’études de la Cour de cassation ) porte à 11 le nombre d’auditeurs au SDE Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation comprend onze auditeurs à la Cour de cassation. il abroge le précédent décret (Décret n° 2002-349 du 8 mars 2002 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation (...)

Rapport LFI 2008 AN, tome IV Justice Accès au droit : Les technologies de l’information destinées à améliorer le fonctionnement de la justice

Le 13 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Matériels et logiciels

A lire dans l’Avis de M. Jean-Paul Garraud sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189), n° 281 tome IV, JUSTICE : ACCÈS AU DROIT C.LES PRIORITÉS DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES 2.Les technologies de l’information destinées à améliorer le fonctionnement de la justice L’Assemblée nationale a adopté le 9octobre dernier, en première lecture, une proposition de loi () de simplification du droit, dont l’article11 prévoit la possibilité (...)

La publication sur Internet de l’intégralité d’une décision et de son résumé au JOCE suffisent à faire démarrer le délai d’appel.

Le 13 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Communicabilité des documents juridiques

[Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 25 octobre 2007. Estaser El Mareny, SL contre Commission des Communautés européennes. Recours en annulation - Délais de recours - Point de départ - Publication sommaire au Journal officiel - Site Internet - Acte inexistant - Irrecevabilité. Affaire T-274/06. >http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do ?uri=CELEX:62006B0274:FR:NOT] Texte de l’Ordonnance du 25/10/2007, Estaser El Mareny / Commission page 58 du (...)