De l’utilité et de la démonstration de la grande intéractivité de la blogosphère juridique francophone (comme s’il fallait encore la prouver...)
Allez vous jeter sur le blog droitadministratif et notamment sur ce post de vendredi dernier où l’un des auteurs (Alex) s’est lancé (avec bonheur) dans le périlleux exercice de cataloguer les revues juridiques de droit public en France depuis deux siècles. http://www.blogdroitadministratif.n...
Les commentaires ont immédiatement fusé pour ajouter, (...)
Support de cours d’une formation Science Po, régulièrement mis à jour sur http://www.servicedoc.info/scpo/scpo.htm et disponible aussi en version RTF
Signalé par Sabrina I. Pacifici, voici le Citizen’s Guide on Using the Freedom of Information Act and the Privacy Act of 1974 To Request Government Records (85 pages, PDF)
L’équivalent de notre loi CADA.
Les référés d’urgence en cas de litige avec l’administration - octobre 2004 -
L’introduction d’une requête devant un tribunal administratif - octobre 2004 - octobre 2004
Qu’est-ce que la juridiction administrative ? - octobre 2004
Le JO du 23 juin nous annonce la création d’une nouvelle CAA, celle de Versailles, au 1er septembre 2004. Cette CAA aura comme ressort les TA de Versailles (Essonne, Hauts-de-Seine, Yvelines) et de Cergy-Pontoise (Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise ; mais surtout toute l’emprise de l’aeroport de Roissy).
Comme Douai, la CAA de Versailles aura 3 chambres.
J.O n° 144 du 23 juin 2004 page 11317 texte n° 18 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la (...)
Dans sa réponse publiée le 6 avril 2004 à une question écrite du 3 février 2004 (il faut apprécier ici la célérité de la réponse), le Premier ministre précise que Légifrance reçoit, en moyenne, 80 000 consultations par jour ouvrable. Pour faire face à l’accroissement de la demande, les capacités du service public de diffusion du droit sur l’internet (SPDDI) voyez sur ce site devraient être de nouveau augmentées à l’automne.
S’agissant de la diffusion des jugements des tribunaux (...)
Nouveauté signalée sur le site du Conseil d’Etat :
Cour administrative d’appel de Nantes
Textes des interventions du colloque du 30 janvier 2004 "Le juge administratif et l’environnement"
Signalé par Arnaud Dumourier sur la liste juriconnexion, l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne a.i.s.b.l. publie le n° 7 de son bulletin d’info
38 pages de droit administratif comparé tout frais !
Info vue sur la liste des nouveautés du site du Conseil d’Etat
Après la lettre de la justice administrative du Conseil d’Etat, et les lettres des :
CAA Nantes
CAA Paris
TA d’Amiens
voici la lettre de la Cour administrative d’appel de Marseille
Le numéro 1 est daté de janvier 2004 et fait 9 pages en pdf
Je vous laisse apprécier le discours d’introduction :
Ce premier numéro de la Lettre de la Cour administrative d’appel de Marseille entend combler un manque de (...)
