Nouvelle catégorie de textes publiés au Journal officiel : les délibérations des Collectivités territoriales de la République

Le 20 septembre 2007, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Les lecteurs les plus assidus du JO auront peut être remarqué au J.O n° 217 du 19 septembre 2007 page 15474 une nouvelle rubrique intitulée Collectivités territoriales de la République avec un texte pour le moins atypique dans notre pays si empreint de jacobinisme : une "expérimentation locale". Celle-ci est très encadrée, j’en veux pour preuve les éléments déclinés ci-après, mais, en attendant, c’est une première, et des informations "de bonne source" m’ont indiqué que ce ne sera pas un (...)

(début de) Mise à jour de la liste des RAA (Recueil des actes administratifs)

Le 14 décembre 2006, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Je n’en avais plus eu le temps depuis plus d’un an (voir Mise à jour de la liste des RAA (Recueil des actes administratifs)). Mais suite à un gentil message de Jean-Michel Déruelle, chef du Service Territorial des Systèmes d’Information et de Communication à la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon, je me suis mis à me remettre au travail : Voici la liste des RAA, Recueils des actes administratifs des préfectures et autres représentations de l’Etat ou des assemblées délibératives dans les (...)

Les comptes des communes 2004 sur les Notes Bleues

Le 19 octobre 2006, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Les fans du droit des collectivités locales vont être servis en chiffres : dans les Notes Bleues de Bercy d’octobre 2006 est signalée, entre autres informations, la sortie en septembre 2006 de la synthèse nationale "Comptes des communes 2004" sur le site consacré aux collectivités locales au minefi

Des documents parlementaires (Sénat) sur la décentralisation et les collectivités territoriales Études du service des collectivités territoriales n° 1 et n° 2

Le 8 février 2006, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

La lettre d’information "les nouvelles du Sénat" du 7 février 2006 a ramené une série de Rapports d’information concernant les collectivités territoriales L’intercommunalité à fiscalité propre, • Rapport d’information No 193 (2005-2006) - par M. Philippe DALLIER de l’Observatoire de la décentralisation et surtout ce "Document de travail" qui semble être une nouvelle collection : les Études du service des collectivités territoriales Le bilan législatif (...)

Tir groupé de sorties d’ouvrages relatifs au droit des collectivités territoriales

Le 31 janvier 2006, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Mon alerte hebdomadaire sur le thème du Droit sur Vigilibris (librairie Decitre) m’a rendu ce matin, parmi la vingtaine d’ouvrages habituels pas moins de six ouvrages concernant directement le droit des collectivités locales : Dictionnaire judiciaire des communes en 2 volumes. Edition 2005-2006, 17e édition de Berger-Levrault Prix Internet : 133.00 EUR L’essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation de Emmanuel Aubin, Catherine Roche Prix Internet : 12.35 EUR La décentralisation (...)

Conditions de reproduction de documents administratifs dans les mairies. Question parlementaire

Le 27 janvier 2006, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Adresse du document : Conditions de reproduction de documents communaux Question écrite n° 20714 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) * publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3147 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que, en application de la loi de 1978 sur la communication des documents au public, les administrés peuvent avoir accès à un certain nombre de documents communaux et peuvent en demander une copie (...)

Sur CanalC2, colloques en ligne sur la fonction publique territoriale

Le 24 janvier 2006, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Vu sur le La lettre d’informations de Canalc2, Colloques et Conférences web Télé - Université Louis Pasteur de Strasbourg Chaîne des événements universitaires et scientifiques http://www.canalc2.tv ou sur le portail http://www.canalu.fr N°14 - janvier 2006 Au moins deux colloques déjà en ligne qui pourraient intéresser les amateurs de la FPT : du 12 au 13 janvier 2006 Assemblée Nationale Immeuble Jacques Chaban Delmas 101 rue de l’Université Paris Colloque national du GRALE : La (...)

Démocratie locale et blogs

Le 28 septembre 2005, par Stephane Cottin, dans Boîte à outils

La lettre d’information d’e-democratielocale.info du 16 septembre 2005 est entièrement consacrée aux blogs : Sommaire : Qu’est ce qu’un blog ? Un seul outil, de multiples usages pour la démocratie (militants, élus, médias alternatifs) Précisions juridiques Petite analyse de ce qui marche, ou pas… Synthèse en forme de recommandations Alors, gadget ou avancée démocratique ? Pour aujourd’hui ou pour demain ?

Simplification des règles budgétaires applicables aux collectivités territoriales

Le 27 août 2005, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Au J.O N° 199 du 27 Août 2005 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa... Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et (...)

Publicité des marchés publics : nouvelle génération de formulaires au standard européen

Le 23 août 2005, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Vu sur la page "Marché public" du site Minéfi Collectivités Locales, cette information qui pourra intéresser ceux qui s’occupent de marchés publics en territorial. MINEFI - Nouvelle génération de formulaires standard européens pour la publication des avis de marchés - 22 août 2005