Droit électoral

Articles

• Publication anticipée des résultats électoraux et problème des décalages horaires au Canada

  18 octobre 2006, par Stephane Cottin

• Université Panthéon-Assas PARIS 2 - IPAG - Droit Electoral International

  27 août 2004, par Stephane Cottin

• L’archivage des procès-verbaux et des documents électoraux au Conseil constitutionnel français

  29 mai 2005, par Stephane Cottin

• Archives des résultats électoraux du monde entier

  14 septembre 2006, par Stephane Cottin

• Cadre de la mission

  1er décembre 2003, par Stephane Cottin

• Publication 2006 des comptes des partis politiques

  27 décembre 2007, par Stephane Cottin

• Nouvel agrément pour une machine à voter électronique : le modèle "Point & Vote" de la société Indra Sistemas SA

  25 mai 2004, par Stephane Cottin

• Sites internet d’hommes (ou de femmes) politiques et comptes de campagne

  25 août 2006, par Stephane Cottin

• Nouvel agrément de machine à voter pour la iVotronic d’ES&S Datamatique

  31 octobre 2005, par Stephane Cottin

• Publications annuelle des comptes de campagne au JO Documents administratifs

  2 août 2007, par Stephane Cottin

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80