Publication au JOUE de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Le 14 décembre 2007, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Pour les amateurs de publication officielle de documents historiques, voir le Journal officiel série C d’aujourd’hui : JOUE C303 du 14 décembre 2007, il y a la publication de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que de son texte explicatif http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ... Astuce : vous voulez ces textes dans d’autres langues : il suffit de remplacer les deux fr dans l’url par le code de la langue désirée : exemple : si (...)