Nouveaux rapports publics à la BRP

Le 27 juillet 2006, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Vus sur la lettre de la BRP n° 97, du jeudi 27 juillet 2006, ces quatre rapports, entre autres, traitant de justice ou de droit de la fonction publique. A noter cet ovni : un rapport annuel du Tribunal des Conflits = le premier en plus de deux cents ans d’existence. Une très bonne initiative pour se remettre en tête le statut et le fonctionnement de cette institution essentielle de notre système juridique. http://lesrapports.ladocumentationf... ** FONCTION PUBLIQUE ** Fonction publique : (...)

Nouvelle édition au JO du statut général des fonctionnaires

Le 31 mars 2006, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Vu dans la lettre de la Documentation française n° 98 du 31 mars 2006 ** STATUT DES FONCTIONNAIRES ** Statut général des fonctionnaires de l’État Édition mise à jour au 17 janvier 2006 Cette nouvelle édition publiée par La Direction des Journaux officiels et diffusée dorénavant, comme toute la collection « Législation et réglementation, par La Documentation française, comporte les textes de base du statut général des fonctionnaires les textes d’application relatifs au statut des (...)

Petite recherche en droit de la fonction publique

Le 16 janvier 2006, par Stephane Cottin, dans Documents juridiques

On vient de me poser la question suivante : Je souhaiterai avoir des informations juridiques sur la mutation d’office du fonctionnaire de l’Etat dans l’intérêt du service décidée unilatéralement par l’autorité hiérarchique. J’y ai apporté la réponse ci-après : Je ne suis pas très bon en droit de la fonction publique, mieux vaudrait s’adresser à des sachants plus performants (en général, on en trouve des très bons dans les syndicats de fonctionnaires, voir une liste de sites sur (...)

Web-bibliographie : sites de recherche d’emploi d’encadrement dans la fonction publique Fonction publique nationale d’Etat et territoriale, fonction publique communautaire.

Le 13 avril 2004, par Stephane Cottin, dans Varia

1 Concours européens : A. Généralités Je suggère la lecture du portail d’information de l’Union européenne (L’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (OESP) EPSO en anglais) http://europa.eu.int/epso/index_fr.htm (page d’accueil) mais surtout la page Candidature aux postes d’encadrement supérieur B. Veille sur les concours http://europa.eu.int/epso/competitions/planned_fr.cfm 1bis Concours et vacances de postes dans les organisations internationales ONU Cour (...)