Dans sa réponse publiée le 6 avril 2004 à une question écrite du 3 février 2004 (il faut apprécier ici la célérité de la réponse), le Premier ministre précise que Légifrance reçoit, en moyenne, 80 000 consultations par jour ouvrable. Pour faire face à l’accroissement de la demande, les capacités du service public de diffusion du droit sur l’internet (SPDDI) voyez sur ce site devraient être de nouveau augmentées à l’automne.
S’agissant de la diffusion des jugements des tribunaux (...)
