Traités européens consolidés, à jour et multilingues au JOUE

Le 9 mai 2008, par Stephane Cottin, dans Boîte à outils

Le Journal officiel de l’Union européenne Série C du 9 mai 2008 (jour de l’Europe), contient la (future) nouvelle version des traités européens qui entreront normalement en vigueur en 2009 L’avantage de la publication au JO sous cette forme http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do ?uri=OJ:C:2008:115:SOM :FR:HTML est qu’il suffit de remplacer le FR en EN, DE, IT, ES, etc. pour avoir une autre langue. BG ; ES ; CS ; DA ; DE ; ET ; EL ; EN ; FR ; GA ; IT ; LV ; LT ; HU ; MT ; NL ; PL ; PT (...)

Un avis du contrôleur européen de la protection des données sur le RFID

Le 23 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Matériels - Hardware

A lire au Journal officiel C : 101 : 2008 : FR un Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « L’identification par radiofréquence (RFID) en Europe : vers un cadre politique », document COM(2007) 96 (2008/C (...)

Publication au JOUE de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Le 14 décembre 2007, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Pour les amateurs de publication officielle de documents historiques, voir le Journal officiel série C d’aujourd’hui : JOUE C303 du 14 décembre 2007, il y a la publication de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que de son texte explicatif http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ... Astuce : vous voulez ces textes dans d’autres langues : il suffit de remplacer les deux fr dans l’url par le code de la langue désirée : exemple : si (...)

Code de conduite pour les juges de la CJCE

Le 22 septembre 2007, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Vu au Journal officiel C : 223 : 2007 : FR du 22 septembre 2007 un code de conduite pour les Membres et anciens Membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique Deux pages, essentiellement sur leurs intérêts financiers, applicables au 1er octobre 2007 Considérant que, sans préjudice des dispositions statutaires et règlementaires applicables, il est opportun de clarifier dans un code de conduite certaines obligations (...)

Chercher une question écrite devant le Parlement européen

Le 13 août 2007, par Stephane Cottin, dans Documentation juridique

On annonce ce matin sur Lexalert de la publication du JOUE série C n° 329 (2006/C 329/01) du 30 décembre 2006 de la Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen (d’août 2004 à décembre 2006) (170 pages), avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l’institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l’objet de la question. Pour ceux qui (...)

Europa-eu-audience : un site à suivre traitant de l’actualité et des secrets de l’accès aux données de l’Union européenne

Le 25 juillet 2007, par Stephane Cottin, dans Les sites Internet institutionnels

S’est ouvert depuis quelques jours en juillet 2007, un blog collaboratif créé et animé par une équipe de fonctionnaires des Institutions européennes, actifs ou retraités, préoccupés par l’audience des services en ligne européens du domaine europa.eu europa-eu-audience Version syndiquée sur sedna Sur un ton, et traitant souvent de toutes façons des mêmes types de sujet, que le blog de Marc Kieny http://toupidek.typepad.fr/ , on y trouve déjà de nombreux sujets et débats sur l’accès (...)

Réforme de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Protocole 14 CEDH

Le 17 mai 2004, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Le protocole 14 de la convention européeenne des droits de l’homme est signé le 13 mai 2004 : nombreuses modifications dans la procédure, notammant d’accès au juge Le but est de limiter le nombre d’affaires devant la CEDH, en empêchant les affaires les moins sérieuses de prospérer