Inflation législative : une nouvelle question parlementaire

Le 8 mai 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l’inflation normative. On attendra la réponse... Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) * publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897 « Nul n’est censé ignorer la loi » ; l’adage est ben connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les … 10.500 lois, 120.000 décrets, 17.000 textes (...)

L’univers Netvibes de la Documentation Française

Le 21 février 2008, par Stephane Cottin, dans Les sites Internet institutionnels

Vu sur la lettre de la BRP de ce jour, (et déjà repéré par Anne Chalandon sur la liste Juriconnexion) le nouvel Univers Netvibes de La Documentation Française On rappellera que Juriconnexion en a un très utile aussi, ainsi que Juridiconline, (et son auteur Arnaud Dumourier qui a son netvibes perso, tout comme votre serviteur ; Aurélie Bellin en avait parlé dans le dernier billet de sa lettre "documentation" sur territorial.fr aussi) Un oeil sur la réflexion publique : 5000 rapports en (...)

Legifrance et le SPDDI respectent-ils les "huit Principes pour des données publiques ouvertes" ?

Le 30 décembre 2007, par Stephane Cottin, dans Documents libres, open source, open access.

Relévé notamment par Hubert Guillaud sur internetActu, début décembre 2007 une trentaine d’"avocats (des données) gouvernementales ouvertes" (open government advocates) , se sont réunis à l’occasion d’une rencontre organisée par Carl Malamud et Tim O’Reilly à Sebastopol (Californie) à quelques kilomètres au nord de San Francisco. Ils en ont tiré un set of fundamental principles for open government data qu’Hubert Guillaud traduit par "huit principes pour des données publiques ouvertes" : (...)

Mise à jour des tarifs de "rémunérations pour services rendus" par les JO (donc des tarifs des licences légifrance entre autres) Deux nouvelles bases de données dans la liste des licences : les questions AN et Sénat

Le 30 décembre 2007, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du SPDDI

Comme régulièrement (et par exemple décrits sur ce blog ici Rémunération des services rendus par les JO et ici Nouveaux tarifs d’abonnement au JO (papier) (et autres frais d’insertion aux JO) pour 2005, et au J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20332 pour 2006 : Arrêté du 23 décembre 2006 pdf), voici l’Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels publié au J.O n° (...)

Conclusions du Conseil sur l’information scientifique à l’ère numérique : de l’accès libre pour tous

Le 26 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Doc Encyclo

On lira avec intérêt ce communiqué de la 2832è session du Conseil de l’Union européenne "Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)" (ou ici en anglais http://www.consilium.europa.eu/ueDo...) Un plaidoyer argumenté et directif pour pousser tous les acteurs publics à se mettre au libre accès ! Il suffit de lire = ce n’est pas de la langue de bois : le gras et les liens sont de mon fait. CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE FR Conclusions du Conseil sur l’information scientifique à (...)

Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? (4/4)

Le 12 novembre 2007, par Emmanuel Cartier, dans Documents juridiques

Sommaire Introduction I. - La lente reconnaissance de la nécessité d’une libre diffusion de la règle de droit au Royaume-Uni A. - L’absence de mécanisme formel de publication justifié par la conception anglaise de la règle de droit B. - La mise en œuvre progressive de mécanismes de diffusion de la règle de droit accélérée par les TIC II. - D’une obligation de publicité à une obligation de diffusion de la règle de droit en France A. - Une obligation de (...)

Nouveau look pour la lettre de la BRP

Le 31 octobre 2007, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Il n’a échappé à personne que le(s) site(s) de la Documentation Française se sont considérablement modernisés (et ont notamment abandonné leur triste fond noir avec code barre qui faisait tellement années 80). Je suis un fan des lettres de la DF en général, et notamment de la lettre de la BRP (Bibliothèque des Rapports Publics), mais je ne m’étais pas rendu compte avant de recevoir aujourd’hui le numéro 130 du 31 octobre 2007, que la lettre avait aussi complètement changé de look Ce n’est (...)

Deux nouveaux recours en manquement (Espagne et Luxembourg) pour non transposition de la directive "réutilisation des informations du secteur public"

Le 8 octobre 2007, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du vaste monde

Voir Recours en manquement contre l’Autriche pour non transposition de la directive "réutilisation des informations du secteur public" (18 juillet 2007) On lira sur les nouveautés de la CJCE : 62006J0529 Arrêt de la Cour (septième chambre) du 27 septembre 2007. Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. Manquement d’État - Directive 2003/98/CE - Réutilisation des informations du secteur public - Non-transposition dans le délai prescrit. Affaire (...)

8e conférence internationale Internet pour le droit. Montréal. 25 et 26 octobre 2007

Le 27 septembre 2007, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du vaste monde

LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal, accueillera les 25 et 26 octobre 2007 la 8e conférence internationale Internet pour le droit - La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du Web. La conférence se tiendra au Marriott Château Champlain de Montréal, et sera précédée de la rencontre annuelle des instituts d’information juridique (LIIs). THÈMES La diffusion libre du droit - l’impact pour les pays émergents L’identité de la (...)

U.S. Government Manual, version 2007-2008

Le 14 septembre 2007, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Comme chaque année, avec les marronniers, revient le U.S. Government Manual de l’année Idem qu’en 2006, voir pour 2005 : Nouvelle édition du U.S. Government Manual on the Web et pour 2004 Nouvelle édition du U.S. Government Manual on the Web As the official handbook of the Federal Government, the United States Government Manual provides comprehensive information on the agencies of the legislative, judicial, and executive branches. It also includes information on quasi-official (...)