Inflation législative : une nouvelle question parlementaire

Le 8 mai 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l’inflation normative. On attendra la réponse... Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) * publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897 « Nul n’est censé ignorer la loi » ; l’adage est ben connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les … 10.500 lois, 120.000 décrets, 17.000 textes (...)

Guides de citations de documents juridiques internationaux

Le 25 mars 2008, par Stephane Cottin, dans Rapports du SPDDI

Lyonette Louis-Jacques à l’occasion d’un message anodin sur un problème de technique documentaire (faut-il donner le n° de page pour un document pdf, et si oui comment ?) a posé une question particulièrement intéressante (et encore une fois, déjà riche d’enseignement) sur la liste int-law à propos des guides de citations de documents juridiques La question mérite non seulement d’être posée, mais aussi d’être traduite, diffusée et archivée afin de garder les éléments d’informations que (...)

Deux communications au Conseil des ministres du 13 février 2008 sur la sécurité juridique et sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles

Le 13 février 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Au conseil des ministres du 13 février 2008, le Premier ministre a fait deux communications intéressant de près la documentation juridique (voir sur le site de l’Elysee, pdf et sur le site du Porte-Parole : 1. L’APPLICATION DES LOIS Le Premier ministre a présenté une communication sur l’application des lois. Il a souligné qu’une pleine et rapide application des lois répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique. Il a (...)

Conférence Jurix 2007, Leyden Pays-Bas

Le 28 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Le Professeur Danièle Bourcier me prie de rappeler la conférence JURIX 2007 : The 20th Anniversary International Conference on Legal Knowledge and Information Systems, du 12 au 15 décembre 2007, à Leyden (Pays-Bas). 20e anniversaire de la conférence internationale sur les systèmes d’information juridiques Tout est expliqué sur http://www.jurix2007.org/ Jurix is a foundation that furthers the use of advanced ICT and AI techniques in legal domains. Originally mainly a Dutch (...)

2ème édition mise à jour 2007 du guide de légistique du SGG

Le 21 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique

edit du 28 novembre 2007 : suite à la publication de la 2e édition du guide de légistique (papier), les liens vers la version web du même guide ont changé (et, manifestement, il n’a pas été prévu de reroutage avec les précédentes adresses, de même que les versions pdf semblent avoir été oubliées...). Ainsi, la nouvelle version web est à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/html/... (ajouter un "2" à Guide_legistique) Vu sur le fil rss de la documentation française, parmi les (...)

3e édition mise à jour du Guide de législation suisse

Le 21 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique

Merci au Professeur Alexandre Flückiger, qui, en réponse à l’info d’hier (2ème édition mise à jour 2007 du guide de légistique du SGG) me signale son pendant helvétique : Comme le guide français, le guide de légistique fédéral vient d’être actualisé (3e éd. mise à jour). Vous trouverez ci-dessous le lien direct : http://www.bj.admin.ch/etc/medialib... et ici le lien à la rubrique générale : (...)

Etude juridique du Sénat sur la "qualité de la loi"

Le 16 octobre 2007, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

J’avais déjà eu l’occasion de louer les mérites des études du service des études juridiques du Sénat. Est sortie le 15 octobre 2007 une étude remarquable sur la qualité de la loi, à télécharger en pdf. Elle est bourrée de références sur l’évolution des notions de sécurité juridique, d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi,...

Colloque sur le rôle des guides de légistique, Neuchâtel, 9 novembre 2007

Le 6 septembre 2007, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Le Prof. Alexandre FLÜCKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, co-auteur du cours du CEFOLEG (Certificat de formation continue en légistique), m’a fait l’honneur (et je l’en remercie) de me signaler la tenue à Neuchâtel (Suisse) d’un colloque / formation continue sur le thème : Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ? Le rôle des guides de légistique vendredi 9 novembre 2007 Neuchâtel On notera que, pour la France, l’état de l’art sera présenté par le (...)

Le legifrance anglais = the statute law database

Le 26 décembre 2006, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du vaste monde

On l’avait évoqué ici en août (Suite de la discussion sur l’accès libre au droit anglais et Accès libre ( ?) au droit anglais), le site est ouvert depuis fin décembre : le UK Statute Law Database Cela a déjà été largement évoqué sur les listes spécialisées anglo-saxonnes (dont Lis-Law par exemple, google it sur "SLD Statute Law Database"), et sur les blogs canadiens comme slaw avec ce post de Ruth Bird On trouvera sur "SLD" (Statute Law Database) ce qui est précisément décrit (et (...)

Vacance de poste à la DGME : chef de service de la qualité et de la simplification

Le 27 octobre 2006, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Quel beau métier ! http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa... Je pense utile de reproduire la fiche de poste pour mémoire : Avis de vacance d’un emploi de direction NOR : PRMG0670685V Est susceptible d’être vacant au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie un emploi de chef de service. Cet emploi est affecté à la direction générale de la modernisation de l’Etat. Le titulaire de l’emploi aura la charge du service de la qualité et de la simplification. Au sein de la direction (...)