Meine Gesetze : les lois allemandes sur clef USB

Le 13 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Matériels et logiciels

Repérée et signalée par Dietrich Pannier sur la liste des documentalistes juridiques allemands BIB-JUR, cette présentation très détaillée de la version 2008 du produit de Carl Heymanns Verlag (Groupe Wolters Kluwer), la clef USB ’Meine Gesetze’ est disponible sur JurPC.de, sous la plume de Wolfgang Kuntz (JurPC Web-Dok. 173/2007, Abs. 1 - 13). Il s’agit, pour simplifier, d’une sorte de ’Codes et Lois’ allemands (1000 lois en vigueur et à jour) sur une clef usb, mise à jour 4 (...)

Les ressources législatives aux USA

Le 12 janvier 2007, par Stephane Cottin, dans Doc Encyclo

A lire (via le SSRN Legal Writing Abstract Vol 2, n° 1, du 10 janvier 2007) ce papier remarquable par sa concision et sa précision sur l’accès électronique et papier à tous les niveaux de la hiérarchie des normes aux Etats-Unis : "Legislative Resources for the United States" Oxford Legal Studies Research Paper No. 53/2006 Contact : RUTH BIRD University of Oxford - Faculty of Law Auth-Page : http://ssrn.com/author=503923 Full Text : http://ssrn.com/abstract=951087 (...)

Le legifrance anglais = the statute law database

Le 26 décembre 2006, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du vaste monde

On l’avait évoqué ici en août (Suite de la discussion sur l’accès libre au droit anglais et Accès libre ( ?) au droit anglais), le site est ouvert depuis fin décembre : le UK Statute Law Database Cela a déjà été largement évoqué sur les listes spécialisées anglo-saxonnes (dont Lis-Law par exemple, google it sur "SLD Statute Law Database"), et sur les blogs canadiens comme slaw avec ce post de Ruth Bird On trouvera sur "SLD" (Statute Law Database) ce qui est précisément décrit (et (...)

(début de) Mise à jour de la liste des RAA (Recueil des actes administratifs)

Le 14 décembre 2006, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Je n’en avais plus eu le temps depuis plus d’un an (voir Mise à jour de la liste des RAA (Recueil des actes administratifs)). Mais suite à un gentil message de Jean-Michel Déruelle, chef du Service Territorial des Systèmes d’Information et de Communication à la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon, je me suis mis à me remettre au travail : Voici la liste des RAA, Recueils des actes administratifs des préfectures et autres représentations de l’Etat ou des assemblées délibératives dans les (...)

226 ans de legislation autrichienne en ligne : qui dit mieux ?

Le 27 septembre 2006, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Signalé sur la liste Bib-jur par Josph Pauser, rappelé sur la liste Int-law par l’incontournable Lyonette Le message de Pauser signale par ailleurs (parce que le projet Alex n’est pas nouveau) que le projet autrichien anticipe sur celui de l’Espagne http://log.netbib.de/archives/2006/... qui souhaite elle-aussi mettre en ligne l’année prochaine le droit espagnol sur 200 ans (voir article d’El Pais du 21 septembre (...)

Sortie du numéro 2 du Global Legal Monitor (juin/juillet 2006)

Le 14 août 2006, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du vaste monde

Signalé par Mila Rush sur la liste int-law, et comme suite au premier numéro décrit ici sur ce blog : Global Legal Monitor (Law Library of Congress), voici le numéro 2 (juin juillet 2006) de la revue de législation comparée de la section Droit de la Bibliothèque du Congrès Law Library of Congress. A noter que les URL des numéros se normalisent et que le numéro 1 (mai 2006) porte se trouve à l’adresse http://www.loc.gov/law/public/repor... Pour le numéro 2, pour l’instant à l’adresse (...)

Ouverture officielle de N-Lex

Le 13 avril 2006, par Stephane Cottin, dans Rechercher en Droit comparé

Signalé par Remy Nerrière sur Juriconnexion, le Groupe Jurinfo du Conseil de l’Union européenne signale dans son dernier compte rendu du 7 avril 2006, l’ouverture officielle de Nat-Lex, qui en profite pour changer de nom N-Lex On notera surtout la mise en avant de l’indexation Eurovoc (ce qui n’a (pour l’instant ?) que peu d’intérêt pour la France, car nos textes ne sont pas indexés Eurovoc, mais qui est primordial pour une recherche transversale multilingue). Il faut aussi rappeler (...)

Trouver de la législation américaine en ligne

Le 13 janvier 2006, par Stephane Cottin, dans Doc Encyclo

La Law Librarians’ Society of Washington, LLSDC propose sur son site, entre autres richesses, parmi ses special interests sections, toute une série de guides sur la recherche de législation américaine, et notamment ce legislative sourcebook, vaste liste de ressources toutes aussi riches les unes que les autres. On peut commencer par ce chapitre (la base) Historical Outlines, Notes, Lists, Tables, and (...)

Mise à jour de la liste des RAA (Recueil des actes administratifs)

Le 10 juin 2005, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Je n’en avais plus eu le temps depuis un an. Voici la liste des RAA, Recueils des actes administratifs des préfectures et autres représentations de l’Etat ou des assemblées délibératives dans les collectivités territoriales. Description de leur statut, contenu, etc. ici : Les recueils des actes administratifs des collectivités (I. Statut) Les recueils des actes administratifs des collectivités (II. Contenu) Les recueils des actes administratifs des collectivités (III. (...)

FAOLEX : base de données des législations nationales de la FAO

Le 28 octobre 2004, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Repéré grâce à une réponse d’Ellen Schaffer sur INT-LAW, la base FAOLEX du bureau juridique de la FAO [FAOLEX est une banque de données législatives informatisée, complète et à jour, qui représente la plus importante collection électronique de lois et de règlements nationaux, ainsi que de traités internationaux, portant sur l’alimentation, l’agriculture et les ressources naturelles renouvelables. Diverses modalités de recherche peuvent être utilisées dans FAOLEX. La recherche (...)