Simon Chester sur Slaw signale dans son post Free Public Access to Legal Information ? que les autorités de l’Île de Guam, dans le Pacifique, ont décidé d’organiser un libre accès à leurs données juridiques publiques ("Guam Compiler of Laws") (ce qu’ils faisaient déjà, mais sans avoir installer de moteur de recherche, ne laissant que les données brutes).
Jusque là rien d’exceptionnel, d’autant que Paclii (le LII de la zone Pacifique) dispose du ressort de Guam.
Mais le plus remarquable (...)
Un débat passionnant sur la liste int-law début octobre, sur le thème ’UK law in force again’ a permis de soulever, autour du problème lié au fait que le droit positif anglais n’était pas disponible en accès libre, de nombreuses questions doctrinales, tout en fournissant des informations de premier ordre.
Un des débats (outre celui de la qualité de la législation, de sa consolidation, et du problème de fond de savoir s’il faut ou non que le droit soit en accès libre), tient dans (...)
