SPDDI - Legifrance

Articles

• Mise à jour des tarifs de "rémunérations pour services rendus" par les JO (donc des tarifs des licences légifrance entre autres)

  30 décembre 2007, par Stephane Cottin

• 16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1)

  16 janvier, par Stephane Cottin

• 16 janvier 2008 : Legifrance 2008, premières réactions (2)

  16 janvier, par Stephane Cottin

• Les textes législatifs et réglementaires relatifs au Journal officiel de la République française

  19 août 2005

• L’échéancier des décrets d’application des lois est fonctionnel

  2 mars 2004, par Sylvain Mulard

• Legifrance et le SPDDI respectent-ils les "huit Principes pour des données publiques ouvertes" ?

  30 décembre 2007, par Stephane Cottin

• Le chapitre "information administrative et diffusion publique" du rapport Brard LFI 2008

  3 novembre 2007, par Stephane Cottin

• Legifrance 2008 : commentaire à chaud sur les premières réactions (3)

  20 janvier, par Stephane Cottin

• Legifrance 2008 : délicate mais ferme reprise après les travaux (4)

  3 février, par Stephane Cottin

• Le service public de diffusion du droit français sur l’Internet

  25 février 2006, par Stephane Cottin

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...