Traités européens consolidés, à jour et multilingues au JOUE

Le 9 mai 2008, par Stephane Cottin, dans Boîte à outils

Le Journal officiel de l’Union européenne Série C du 9 mai 2008 (jour de l’Europe), contient la (future) nouvelle version des traités européens qui entreront normalement en vigueur en 2009 L’avantage de la publication au JO sous cette forme http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do ?uri=OJ:C:2008:115:SOM :FR:HTML est qu’il suffit de remplacer le FR en EN, DE, IT, ES, etc. pour avoir une autre langue. BG ; ES ; CS ; DA ; DE ; ET ; EL ; EN ; FR ; GA ; IT ; LV ; LT ; HU ; MT ; NL ; PL ; PT (...)

Publication au JOUE de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Le 14 décembre 2007, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Pour les amateurs de publication officielle de documents historiques, voir le Journal officiel série C d’aujourd’hui : JOUE C303 du 14 décembre 2007, il y a la publication de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que de son texte explicatif http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ... Astuce : vous voulez ces textes dans d’autres langues : il suffit de remplacer les deux fr dans l’url par le code de la langue désirée : exemple : si (...)

Le guide Cujas Droit français, guide des sources juridiques : législation, jurisprudence, doctrine (support imprimé) mis à jour

Le 30 janvier 2004, par Stephane Cottin, dans Doc Encyclo

Le guide Cujas Droit français, guide des sources juridiques : législation, jurisprudence, doctrine (support imprimé) vient d’être remis à jour pour 2004 62 pages Version Word Version PDF