Vie et moeurs de la documentation juridique
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Des nouvelles du SPDDI
Un moment connu sous le surnom de SPAD (Service Public d’Accès au Droit), le SPDDI (ou speedy pour les intimes) est surtout visible par le grand public à travers la vitrine de Legifrance.
Articles
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2ème édition mise à jour 2007 du guide de légistique du SGG
Le 21 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique
edit du 28 novembre 2007 : suite à la publication de la 2e édition du guide de légistique (papier), les liens vers la version web du même guide ont changé (et, manifestement, il n’a pas été prévu de reroutage avec les précédentes adresses, de même que les versions pdf semblent avoir été oubliées...). Ainsi, la nouvelle version web est à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/html/... (ajouter un "2" à Guide_legistique) Vu sur le fil rss de la documentation française, parmi les (...)3e édition mise à jour du Guide de législation suisse
Le 21 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique
Merci au Professeur Alexandre Flückiger, qui, en réponse à l’info d’hier (2ème édition mise à jour 2007 du guide de légistique du SGG) me signale son pendant helvétique : Comme le guide français, le guide de légistique fédéral vient d’être actualisé (3e éd. mise à jour). Vous trouverez ci-dessous le lien direct : http://www.bj.admin.ch/etc/medialib... et ici le lien à la rubrique générale : (...)Où trouver des PRADAQRIP ?
Le 3 janvier 2007, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique
Surnommées "PRADAQRALRIP" sur ce blog , mais plus simplement PRADAQRIP par Emmanuel Barthe dans son blog precisement.org, les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, prévues par les articles 42 à 44 du Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour (...)Une réponse ministérielle sur la fondation pour la promotion du droit français
Le 17 février 2006, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique
Au mois de décembre, le sénateur Robert Del Picchia avait posé une question sur l’actualité et la nécessité de monter une fondation pour la promotion du droit français. Il vient de recevoir une réponse par le garde des sceaux. La question : Du rayonnement du droit français 12 ème législature Question écrite n° 20753 de M. Robert Del Picchia (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3136 M. Robert Del Picchia attire l’attention de M. le (...)Le décret du 30 décembre 2005 sur la réutilisation des informations publiques
Le 2 janvier 2006, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique
Le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20827 texte n° 119) est une application attendue de l’Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations (...)Le guide de légistique de Legifrance
Le 10 octobre 2005, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique
On a pu évoquer à plusieurs reprises l’existence sur le site de Legifrance d’un guide de légistique : voir Circulaire du 1er juillet 2004 relative aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel ou Textes normatifs relatifs à la documentation juridique [>2000] Ce guide est la mise à jour très développée des anciens aide-mémoires réalisés par le SGG (secrétariat général du gouvernement) [[ Ainsi la circulaire du 30 janvier 1997 relative aux (...)L’horreur économique dans la relation de droit. Un article de Pierre Sargos contre le rapport sur les revirements de jurisprudence
Le 26 février 2005, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique
Le rapport Molfessis sur les revirements de jurisprudence fait réagir les plus hauts magistrats de la Cour de cassation. Le colloque sur les reviremements de jurisprudence (voir sur ce blog ici : Les revirements de jurisprudence. Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet) a fait l’objet sur la revue Droit Social (n° 2, février 2005, pp. 123-126) d’un article exceptionnel de Pierre SARGOS, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation. L’horreur économique dans la (...)Les revirements de jurisprudence. Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet
Le 6 février 2005, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique
Les revirements de jurisprudence. Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet - Auteur(s) : Molfessis NicolasJournée Juriconnexion 2004 : Venez mesurer l’impact réel de l’Internet sur votre documentation juridique 6e journée internationale "Internet pour le droit", Paris 3-5 novembre 2004
Le 13 octobre 2004, par Gasnault Jean - Choubaka, dans Vie et moeurs de la documentation juridique
La journée annuelle de JURICONNEXION est le rendez-vous incontournable de tous ceux qui tous les jours "consomment" de l’information juridique électronique. Cette année 2004, ce sont 1, 2 ou 3 journées de rencontre, d’échange que nous avons le plaisir de vous proposer dans le cadre de la Conférence Internet pour le Droit organisée avec le concours de l’ADBS et de l’ADIJ. Permettre à chacun de rencontrer ses homologues, nouer des contacts, trouver des solutions pratiques à nos problèmes (...)Conférence AJAR du 12 octobre 2004 : "l’information juridique en ligne : des clefs pour vos recherches" Panorama des sites officiels ou institutionnels à la disposition des juristes
Le 12 octobre 2004, par Stephane Cottin, dans Vie et moeurs de la documentation juridique
Conférence faite pour l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance), à la FFSA, 26 bd Haussmann, Paris 9e0 | 10
