Autorités administratives indépendantes

Sur le Web

• Autorité de Régulation des Télécommunications
• CADA
• Commission de régulation de l’électricité
• Commission nationale de l’Informatique et des Libertés. CNIL
  • Modification de l'autorisation unique « crédit scoring »
  • Lutte contre le spam : la CNIL contrôle des entreprises identifiées par SIGNAL SPAM
  • La CNIL dit non aux empreintes digitales pour la biométrie dans les écoles
• Défenseur des enfants
• Feuillet "Analyses et réflexions"
• Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
• Liste des autorités administratives indépendantes gérées par Legifrance
• Médiateur de la République