Conférence Jurix 2007, Leyden Pays-Bas

Le 28 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Le Professeur Danièle Bourcier me prie de rappeler la conférence JURIX 2007 : The 20th Anniversary International Conference on Legal Knowledge and Information Systems, du 12 au 15 décembre 2007, à Leyden (Pays-Bas). 20e anniversaire de la conférence internationale sur les systèmes d’information juridiques Tout est expliqué sur http://www.jurix2007.org/ Jurix is a foundation that furthers the use of advanced ICT and AI techniques in legal domains. Originally mainly a Dutch (...)

Nouvelle catégorie de textes publiés au Journal officiel : les délibérations des Collectivités territoriales de la République

Le 20 septembre 2007, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Les lecteurs les plus assidus du JO auront peut être remarqué au J.O n° 217 du 19 septembre 2007 page 15474 une nouvelle rubrique intitulée Collectivités territoriales de la République avec un texte pour le moins atypique dans notre pays si empreint de jacobinisme : une "expérimentation locale". Celle-ci est très encadrée, j’en veux pour preuve les éléments déclinés ci-après, mais, en attendant, c’est une première, et des informations "de bonne source" m’ont indiqué que ce ne sera pas un (...)

Colloque sur le rôle des guides de légistique, Neuchâtel, 9 novembre 2007

Le 6 septembre 2007, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Le Prof. Alexandre FLÜCKIGER, Faculté de droit, Université de Genève, co-auteur du cours du CEFOLEG (Certificat de formation continue en légistique), m’a fait l’honneur (et je l’en remercie) de me signaler la tenue à Neuchâtel (Suisse) d’un colloque / formation continue sur le thème : Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ? Le rôle des guides de légistique vendredi 9 novembre 2007 Neuchâtel On notera que, pour la France, l’état de l’art sera présenté par le (...)

Questions parlementaires au Sénat sur la complexité du droit et la sécurité juridique

Le 14 octobre 2006, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Dans la même veine que la question posée au mois de juin 2006 Une réponse ministérielle au rapport du Conseil d’Etat 2006, une nouvelle question parlementaire vient d’être posée par un sénateur sur le sujet de la complexité du droit et de la sécurité juridique Question écrite n° 24774 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2577 M. Jean-Marc Pastor appelle l’attention de M. le Premier ministre sur la sécurité juridique et la (...)

Une réponse ministérielle au rapport du Conseil d’Etat 2006

Le 23 juin 2006, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Question écrite n° 22614 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 960 M. Marcel Vidal attire l’attention de M. le Premier ministre à propos du rapport annuel du Conseil d’Etat remis récemment au Gouvernement, relatif à la complexité de notre droit, dont le bilan qui y est décrit ne peut laisser indifférent : 9 000 lois et 120 000 décrets ont été recensés en 2000, auxquels « sont venus s’ajouter, en moyenne, 70 lois, 50 ordonnances et 15 000 (...)

Jurix2006 : annonce de la conférence à Paris, 7 au 9 décembre 2006

Le 10 juin 2006, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Les appels à contributions pour la future conférence Jurix2006 sont ouverts. Je parle des conférences Jurix dans cet article La légistique assistée par ordinateur : utopies et réalités des confrontations entre les nouvelles technologies, l’inflation législative et la sécurité juridique. Les expériences françaises. dans la partie qui faisait le point sur les travaux de recherches internationaux en conception du droit assistée par ordinateur. Tous les actes (" proceedings ") des (...)

La légistique assistée par ordinateur : utopies et réalités des confrontations entre les nouvelles technologies, l’inflation législative et la sécurité juridique. Les expériences françaises.

Le 31 mai 2006, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

conference internationale, Sibiu, Roumanie, 2-3 juin 2006. theme : L’Etat et le droit - mutations institutionnelles contemporaines sections : Les sciences de l’Etat et du gouvernement" Résumé : Le besoin sans cesse grandissant de sécurité juridique, accompagné de l’accroissement du nombre de textes normatifs, entraînent certainement une mutation de la légistique : l’art et/ou la science de faire les lois. Les nouvelles technologies ont-elles pu apporter certaines améliorations à la (...)

Une proposition de loi pour améliorer l’application des lois

Le 3 mai 2006, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Une proposition de loi constitutionnelle pour assurer le service après-vente des lois, en permettant au Parlement non seulement de voter ces lois, mais aussi d’évaluer leur application. Article unique Le premier alinéa de l’article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement vote la loi. Il en contrôle l’application et en évalue les résultats dans les conditions prévues par une loi organique. » On rappellera qu’il existe déjà les Offices parlementaires d’évaluation de la (...)

Mises à jour du Guide de Légistique

Le 29 mars 2006, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Comme cela avait déjà été le cas en octobre 2005 (voir Le guide de légistique de Legifrance), le Guide de Légistique a été mis à jour en deux fois (les 21 février et 6 mars 2006) sur de nombreuses fiches. Malheureusement, il semble que la version pdf globale ne tiennent toujours pas compte de ces mises à jour. Correction du 25 avril 2006 : la personne en charge de la mise à jour du guide au SGG me signale que la version pdf globale est bien à jour : c’est la date courante en bas de page du (...)

Le rapport public 2006 du Conseil d’Etat est en ligne 200 pages indispensables sur la complexité du droit

Le 15 mars 2006, par Stephane Cottin, dans Consolidation - Légistique

Vient tout juste d’être mis en ligne : ** LE RAPPORT PUBLIC DU CONSEIL D’ÉTAT ** Sécurité juridique et complexité du droit : tel est le thème retenu cette année par Le Conseil d’Etat pour les « Considérations générales » de son rapport public. Expériences étrangères et travaux parlementaires à l’appui, la Haute juridiction propose au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif quelques remèdes susceptibles d’infléchir une évolution jugée préoccupante. Ajout du 22 mars 2006 : A lire (...)