Des nouvelles du SPDDI
Un moment connu sous le surnom de SPAD (Service Public d’Accès au Droit), le SPDDI (ou speedy pour les intimes) est surtout visible par le grand public à travers la vitrine de Legifrance.Sous-rubriques
Rapports du SPDDI
Les Rapports annuels du comité du service public de la diffusion du droit par l’Internet sont disponibles en ligne sur le site LegifranceArticles
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Anonymisé, mais publié tout de même
Le 1er mars 2008, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du SPDDI
Une publication peu banale ce matin au Journal officiel : une décision anonymisée, mais tout de même publiée, tant au JO papier que dans la version électronique. Il s’agit d’une décision de l’AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES 167 Décision n° 2008-1 du 16 janvier 2008 relative à une sanction à l’encontre de la société X http://www.legifrance.gouv.fr/affic... Elle portait le numéro 167 dans le sommaire reçu par mail, texte n° 167 du JORF n°0052 du 1 mars (...)Legifrance 2008 : délicate mais ferme reprise après les travaux (4)
Le 3 février 2008, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du SPDDI
Difficile de se faire une idée sur un produit aussi sensible que le portail Legifrance après son passage à une nouvelle version, un nouveau prestataire, et de nombreuses modifications quant à son ergonomie générale. 16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1) 16 janvier 2008 : Legifrance 2008, premières réactions (2) Legifrance 2008 : commentaire à chaud sur les premières réactions (3) La discussion se poursuit notamment sur la liste Juriconnexion, où on apprend (...)Legifrance 2008 : commentaire à chaud sur les premières réactions (3)
Le 20 janvier 2008, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du SPDDI
Pour faire suite (en vitesse) sur les deux premiers articles 16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1) et 16 janvier 2008 : Legifrance 2008, premières réactions (2), et avant une analyse plus poussée, je me permets de faire quelques petites remarques au vu des trois premiers jours de commentaires et d’utilisation de la nouvelle version : si les commentaires très négatifs ont semblé apparaître en première ligne, souvent étayé par des exemples précis (voir Rolin, ou (...)16 janvier 2008 : Legifrance 2008, premières réactions (2)
Le 16 janvier 2008, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du SPDDI
(suite de 16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1)) Comme le signale Jean Gasnault , sur la liste juriconnexion le mercredi, c’est le jour des sorties. Son message fait un peu le point sur ce qui s’est dit à brûle-pourpoint à l’occasion de la sortie (pour le moins attendue) du nouveau modèle du site du SPDDI. Mais il faut lire le reste des messages du jour sur la liste, traitant de legifrance pour se faire une idée de l’ambiance : ce n’est pas la liesse intégrale, mais on a (...)16 janvier 2008 : découverte de Legifrance 2008 (1)
Le 16 janvier 2008, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du SPDDI
Premières impressions en vrac : reçu hier (15 janvier 2008), en milieu d’après midi, une seconde version du message quotidien de l’abonnement au JO avec un champ "sujet" légèrement différent des autres jours (ce qui peut entrainer des problèmes pour ceux qui ont automatisé des règles d’affichage de ces messages) précédents sujets : [Legifrance] J.O No 12 DU 15 JANVIER 2008 sujet reçu hier après midi : [Legifrance] JORF N° 12 DU 15 JANVIER 2008 sujet reçu ce matin : [Legifrance] JORF (...)Mise à jour des tarifs de "rémunérations pour services rendus" par les JO (donc des tarifs des licences légifrance entre autres) Deux nouvelles bases de données dans la liste des licences : les questions AN et Sénat
Le 30 décembre 2007, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du SPDDI
Comme régulièrement (et par exemple décrits sur ce blog ici Rémunération des services rendus par les JO et ici Nouveaux tarifs d’abonnement au JO (papier) (et autres frais d’insertion aux JO) pour 2005, et au J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20332 pour 2006 : Arrêté du 23 décembre 2006 pdf), voici l’Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels publié au J.O n° (...)Le rapport Vera, Sénat LFI 2008, sur les publications officielles et l’information administrative (sur Legifrance, entre autres)
Le 26 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du SPDDI
Après le rapport Brard (AN LFI 2008 : voir ici Livraison 2007 de l’annexe ’Journaux officiels’ du rapport général loi de finances pour 2008 devant l’Assemblée nationale, Le chapitre "information administrative et diffusion publique" du rapport Brard LFI 2008 et A retenir du rapport Brard 2008 pour Legifrance) Voici l’annexe n° 35 au Rapport général de la LFI de M. le sénateur Bernard VERA, fait au nom de de la commission des finances Budget / Pouvoirs publics et (...)
A retenir du rapport Brard 2008 pour Legifrance
Le 3 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du SPDDI
Livraison 2007 de l’annexe ’Journaux officiels’ du rapport général loi de finances pour 2008 devant l’Assemblée nationale et Le chapitre "information administrative et diffusion publique" du rapport Brard LFI 2008 sont longs à lire et fastidieusement remplis de chiffres LOLF. S’il ne fallait retenir que quelques lignes, à propos de Legifrance, voici ce qu’en pense le député : On constate une forte croissance de la fréquentation du site (Legifrance) : 465 millions de (...)Le chapitre "information administrative et diffusion publique" du rapport Brard LFI 2008
Le 3 novembre 2007, par Stephane Cottin, dans Des nouvelles du SPDDI
Suite de l’article Livraison 2007 de l’annexe ’Journaux officiels’ du rapport général loi de finances pour 2008 devant l’Assemblée nationale ANNEXE N°14 du rapport général Carrez (LFI pour 2008) DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Rapporteur spécial : M.Jean-Pierre Brard CHAPITRE III : L’INFORMATION ADMINISTRATIVE ET LA DIFFUSION PUBLIQUE 55 I.–LE RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF TÉLÉPHONIQUE 56 (...)
