Inflation législative : une nouvelle question parlementaire

Le 8 mai 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l’inflation normative. On attendra la réponse... Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) * publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897 « Nul n’est censé ignorer la loi » ; l’adage est ben connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les … 10.500 lois, 120.000 décrets, 17.000 textes (...)

Profondes modifications de la signalisation routière = 70 pages de panneaux au JO

Le 24 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

A lire au Journal officiel de ce jour : l’Arrêté du 11 février 2008 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et surtout son annexe. Ne pas la lire en version html mais en pdf = attention 70 pages et 9 Mo mais vous avez tous les nouveaux panneaux de la signalisation routière.

La CJE (Cour de Justice de l’Union européenne) peine à trouver des informaticiens qualifiés

Le 3 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Au détour de la livraison hebdomadaire de l’observatoire législatif (Oeil), je découvre la mention DEC/2007/2040-Décharge 2006 : budget général CE, Cour de Justice, parmi les rapports déposés et que j’ai loupé début février le Projet de rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2006 de la Commission du contrôle budgétaire Ce document est très élogieux, et parmi les rares critiques, je relève celle-ci : 14. (...)

Deux communications au Conseil des ministres du 13 février 2008 sur la sécurité juridique et sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles

Le 13 février 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Au conseil des ministres du 13 février 2008, le Premier ministre a fait deux communications intéressant de près la documentation juridique (voir sur le site de l’Elysee, pdf et sur le site du Porte-Parole : 1. L’APPLICATION DES LOIS Le Premier ministre a présenté une communication sur l’application des lois. Il a souligné qu’une pleine et rapide application des lois répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique. Il a (...)

Match d’impro LiBaP contre LiPho le 19 janvier 2008

Le 9 janvier 2008, par Gasnault Jean - Choubaka, dans Doc juridique Actu

Le samedi 19 janvier 2008 à 20h30, au Patronage Laïc du XVème (72 av. Félix Faure, 75015 PARIS - m° Lourmel), la Ligue d’Improvisation du BArreau de Paris (LIBAP) retrouvera la Ligue d’Improvisation Phocéenne de Marseille (LIPHO) pour un match d’Improvisation théâtrale . Informations complémentaires : http://www.libap.org - réservations : écrire à resa@libap.org

Guide sur le détachement des salariés en France, Belgique, Allemagne et Luxembourg

Le 20 décembre 2007, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Excellente initiative du CRD Lorraine. Le Centre de Ressources et de Documentation des EURES Transfrontaliers de Lorraine est une association mise en place par le Conseil Régional de Lorraine. Il se propose de diffuser des publications sur les droits et devoirs des travailleurs transfrontaliers (droit du travail, protection sociale, fiscalité,...). Le Centre vient de publier une nouvelle "brochure juridique" sur les "détachés", et les règles applicables dans les quatre pays autour de la (...)

Nouvelles tendances "NTIC" pour les cours et tribunaux

Le 18 décembre 2007, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Repéré sur BeSpacific, l’annonce de la sortie du rapport Future Trends in State Courts 2007, du NCSC, National Center for State Courts. A rapprocher des divers articles d’Emmanuel Barthe sur l’informatisation des tribunaux (http://www.precisement.org/blog/bre...), ce rapport 2007 donne un grand nombre de pistes de réflexion sur les évolutions techniques en cours, prévues, prévisibles, envisageables, à craindre ( ?)... Certains titres d’articles sont alléchants, généralement bien documentés : (...)

Mise à jour décembre 2007 de la fiche Globalex "Researching French Law"

Le 5 décembre 2007, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Désolé pour l’autopromo... J’ai déjà eu l’occasion à plusieurs reprises de louer le travail de compilation international menée par la New York University et notamment par le Hauser Global Law School Program à la NYU School of Law Avec Jérôme Rabenou, nous avions réalisé tout d’abord pour le LLRX en 2001, puis pour Globalex en 2005, une courte fiche en anglais sur les moyens (notamment électroniques) de recherche en droit français pour des anglophones. Nous venons de réaliser la mise à (...)

Improvisation théâtrale - ligue du Barreau de Paris : 7 & 8 décembre 2007

Le 28 novembre 2007, par Gasnault Jean - Choubaka, dans Doc juridique Actu

Les vendredi 7 et samedi 8 décembre 2007 à 20h30, au Patronage Laïc du XVème (72 av. Félix Faure, 75015 PARIS - m° Lourmel), la Ligue d’Improvisation du BArreau de Paris (LIBAP) organise pour la première fois le Tournoi d’Improvisation Amateur de Paris avec 3 autres ligues parisiennes (Non-Sens, Malades de l’Imaginaire, LIABC). Informations complémentaires : http://www.libap.org - réservations en écrivant à mailto:resa@libap.org ou en appelant au 06 84 77 23 (...)

Nouveau look pour la lettre de la BRP

Le 31 octobre 2007, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Il n’a échappé à personne que le(s) site(s) de la Documentation Française se sont considérablement modernisés (et ont notamment abandonné leur triste fond noir avec code barre qui faisait tellement années 80). Je suis un fan des lettres de la DF en général, et notamment de la lettre de la BRP (Bibliothèque des Rapports Publics), mais je ne m’étais pas rendu compte avant de recevoir aujourd’hui le numéro 130 du 31 octobre 2007, que la lettre avait aussi complètement changé de look Ce n’est (...)