Sous-rubriques
Cours Master Paris I : Documentation juridique
Titre du master : Droit de l’internet public : Administration - Entreprises
Université de rattachement : Paris-I UFR 01 : Droit, Administration et secteurs publics
Annales des examens :
- QCM 2006
- Examen de traitement documentaire des données juridiques pour l’année universitaire 2005-2006 (janvier 2006) sans les corrections
Examens blancs 2005/2006 (quiz) en ligne autocorrectibles
- QCM 2007
- Examen de traitement documentaire des données juridiques pour l’année universitaire 2006-2007 (janvier 2007) sans les corrections
- QCM 2007 corrigé
- Corrections de l’examen de traitement documentaire des données juridiques pour l’année universitaire 2005-2006 (janvier 2006)
Supports de cours :
Support de cours 1 version 2005
Support de cours 2 version 2005
Support de cours version 2006
Support de cours DESS Info Doc IEP Paris 1999
Support de cours DESS Info Doc IEP Paris 2003
master :
Objectif : former les cadres de l’administration électronique dans les services publics des trois fonctions publiques territoriales et les cadres des entreprises publiques, collectivités territoriales, et entreprises qui travaillent surtout pour les services publics.
Articles
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Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? (4/4)
Le 12 novembre 2007, par Emmanuel Cartier, dans Documents juridiques
Sommaire Introduction I. - La lente reconnaissance de la nécessité d’une libre diffusion de la règle de droit au Royaume-Uni A. - L’absence de mécanisme formel de publication justifié par la conception anglaise de la règle de droit B. - La mise en œuvre progressive de mécanismes de diffusion de la règle de droit accélérée par les TIC II. - D’une obligation de publicité à une obligation de diffusion de la règle de droit en France A. - Une obligation de (...)Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? (3/4) II. France / B. - Une obligation de diffusion par voie électronique constitutive d’un service public « par nature » à concilier avec le principe d’égalité
Le 12 novembre 2006, par Emmanuel Cartier, dans Documents juridiques
Sommaire Introduction I. - La lente reconnaissance de la nécessité d’une libre diffusion de la règle de droit au Royaume-Uni A. - L’absence de mécanisme formel de publication justifié par la conception anglaise de la règle de droit B. - La mise en œuvre progressive de mécanismes de diffusion de la règle de droit accélérée par les TIC II. - D’une obligation de publicité à une obligation de diffusion de la règle de droit en France A. - Une obligation de (...)Hiérarchie des normes : loi/jurisprudence, cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant...
Le 29 septembre 2006, par Stephane Cottin, dans Documents juridiques
Lu parmi les réponses ministérielles de ce jour : Hiérarchie loi-jurisprudence 12 ème législature Question écrite n° 21621 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP) * publiée dans le JO Sénat du 09/02/2006 - page 343 M. Louis Souvet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les valeurs respectives de la loi et de la jurisprudence. Les représentants de la nation, de par leur légitimité d’élus, sont seuls habilités à fixer les règles législatives, la (...)Nouvelle série du SSRN (LSN Legal Writing) sur l’apprentissage de la rédaction juridique
Le 4 août 2006, par Stephane Cottin, dans Documents juridiques
Une nouvelle série de résumés d’articles déposés au SSRN - Social science research network (décidément, je suis complètement fan de ce site...), et particulièrement sur le réseau LSN (Legal Science Network), a pour thème le "legal writing" (l’écriture juridique ou l’aide à la rédaction d’actes juridiques). Le numéro 1 du LWA (Legal writing abstracts) http://www.ssrn.com/link/legal-writing.html, soutenu par le Salmon P. Chase College of Law - N. Kentucky Univ., et co-édité par les (...)Les Archives Edutice : quelques travaux en droit des bases de données
Le 13 avril 2006, par Stephane Cottin, dans Documents juridiques
Corpus PNER - Sélection d’archive EduTice UPS 2275 - Centre pour la Communication Scientifique Directe Maffre-Baugé, A. (2002). L’état du droit des bases de données. France : Maison des Sciences de l’Homme de Paris. Rapport : http://www.msh-paris.fr. . [OAI : oai:archive-edutice.ccsd.cnrs.fr:edutice-00000029_v1] - http://archive-edutice.ccsd.cnrs.fr/edutice-00000029 Bruguière, J.-M. (2002). La diffusion des données publiques produites dans le cadre de l’enseignement et la (...)Réponse ministérielle sur la diffusion des conclusions du commissaire du gouvernement
Le 14 mars 2006, par Stephane Cottin, dans Documents juridiques
Procédure devant la justice administrative Question écrite n° 20977 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) * publiée dans le JO Sénat du 22/12/2005 - page 3268 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu’un décret du 10 novembre 2005 prévoit la communication au public des conclusions des commissaires du Gouvernement devant les tribunaux administratifs et devant le Conseil d’Etat. Cependant, ces conclusions ne sont pas (...)Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? Deuxième Partie (France) : D’une obligation de publicité à une obligation de diffusion de la règle de droit en France
Le 10 février 2006, par Emmanuel Cartier, dans Documents juridiques
Sommaire Introduction I. - La lente reconnaissance de la nécessité d’une libre diffusion de la règle de droit au Royaume-Uni A. - L’absence de mécanisme formel de publication justifié par la conception anglaise de la règle de droit B. - La mise en œuvre progressive de mécanismes de diffusion de la règle de droit accélérée par les TIC II. - D’une obligation de publicité à une obligation de diffusion de la règle de droit en France A. - Une obligation de (...)Publication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? Première Partie (Royaume-Uni)
Le 10 février 2006, par Emmanuel Cartier, dans Documents juridiques
La lente reconnaissance de la nécessité d’une libre diffusion de la règle de droit au Royaume-UniPublication et libre diffusion de la règle de droit : enjeux et problématiques comparés en France et au Royaume-Uni ? Introduction
Le 10 février 2006, par Emmanuel Cartier, dans Documents juridiques
Cette étude constitue en partie le prolongement de recherches ayant fait l’objet d’un article sur la question plus large de l’accessibilité de la règle de droit en France, voir E. CARTIER, « Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques », AJDA, 30 mai 2005, p. 102-111.Petite recherche en droit de la fonction publique
Le 16 janvier 2006, par Stephane Cottin, dans Documents juridiques
On vient de me poser la question suivante : Je souhaiterai avoir des informations juridiques sur la mutation d’office du fonctionnaire de l’Etat dans l’intérêt du service décidée unilatéralement par l’autorité hiérarchique. J’y ai apporté la réponse ci-après : Je ne suis pas très bon en droit de la fonction publique, mieux vaudrait s’adresser à des sachants plus performants (en général, on en trouve des très bons dans les syndicats de fonctionnaires, voir une liste de sites sur (...)0 | 10
