Traductions des décisions du Conseil constitutionnel français

Le 14 janvier 2008, par Stephane Cottin, dans Droit comparé - Traduction

On trouvera sur la page consacrée à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, sur le Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, non seulement les éléments habituels (décision, dossier documentaire, doctrine...), mais aussi les traductions en anglais, allemand et espagnol de la décision en texte intégral. Decision n° 2007-560 of December 20th 2007, Treaty amending (...)

Eureka : liste de diffusion de trucs et astuces pour terminologues (et bien d’autres choses encore...)

Le 6 août 2007, par Stephane Cottin, dans Droit comparé - Traduction

Pour être fréquemment cité dans les nombreux messages de ce Yahoo groupes, je ne peux que conseiller à tous les curieux des nouveautés en matière de services liés à la recherche documentaire sur Internet, de s’abonner ou de consulter régulièrement les messages de la liste de diffusion Euréka, produite essentiellement par Yvan Cloutier, qui propose aussi la page magique pour rechercher des termes sur plusieurs services en ligne A voir sur Sedna pour la syndication : (...)

Citation de Marbury contre Madison

Le 8 février 2007, par Stephane Cottin, dans Droit comparé - Traduction

En écoutant l’émission de samedi dernier (3 février) du Bien Commun, sur France Culture, sur le thème La liberté individuelle est-elle encore bien protégée en France ?, l’un des intervenants (Gilles Armand, ou Lucien Jaume, je crois que c’étais ce dernier) a eu l’occasion de citer un passage du célèbre arrêt de la Cour suprême US MARBURY v. MADISON, 5 U.S. 137 (1803), qu’il attribue donc au Juge Marshall : "un gouvernement des lois et non un gouvernement des hommes". La citation exacte (...)

Jumpstart : démarrez d’un bon pied vos recherches en droit international et comparé = utilisez les réseaux humains

Le 5 mai 2006, par Stephane Cottin, dans Droit comparé - Traduction

Il y a quelques jours, Lyonette Louis-Jacques lançait sur INT-LAW un appel à contributions pour constituer un réseau d’experts en recherche documentaire juridique en droit international et comparé. Voici le résultat : (annoncé ici sur la liste int-law) Jumpstart Your Foreign and International Research : Use People Resources = une pleine page d’astuces, de liens, de noms, de méthodes. Que du bonheur (...)

Que devient la fondation pour les études comparatives après la création de la fondation pour le droit continental ? Une réponse ministérielle du Garde des Sceaux au Sénat le 20 avril 2006

Le 21 avril 2006, par Stephane Cottin, dans Droit comparé - Traduction

Le Sénateur du Maine-et-Loire, André Lardeux, avait posé en février une question écrite sur l’avenir de la loi n° 2002-282 du 28 février 2002 portant création d’une Fondation pour les études comparatives. Avenir qui lui semblait bien sombre, car, comme de nombreux textes législatifs, il n’avait pu être appliqué faute de... textes d’application. La réponse du ministre de la justice tombe fort diplomatiquement un peu à côté de la plaque, et ne dit pas que la fondation prévue par la loi ne (...)

Ouverture du Site de la fondation pour le droit continental

Le 16 mars 2006, par Stephane Cottin, dans Droit comparé - Traduction

Après en avoir annoncé l’ouverture ici :Création de la Fondation pour le droit continental le 1er mars 2006 voici que le site est effectivement ouvert. Arnaud en parle sur DocEnVrac et est d’ailleurs cité par l’espace presse du site de la fondation Il y a effectivement de nombreux projets très alléchants qui sont annoncés. Je me permets quelques petites critiques qui j’espère, seront corrigées vite : le site n’est absolument pas "stable" sous firefox (ce qui est dommage pour un navigateur (...)

Création de la Fondation pour le droit continental le 1er mars 2006

Le 6 mars 2006, par Stephane Cottin, dans Droit comparé - Traduction

Merci à Cédric qui me signale avoir lu dans Les Echos du 2 mars l’annonce de l’ouverture du site internet de la Fondation du droit continental dans les jours qui viennent. On apprend par un whois que le site a été réservé le 22 février 2006 par un anonyme dont l’email est law.civil@gmail.com et dont l’adresse postale (16 rue Duphot dans le 1er arrondissement de Paris) correspond à la rue de l’Acojuris L’article des Echos de Valérie de Senneville http://www.lesechos.fr/journal20060... relève (...)

L’usage des jurisprudences étrangères dans les tribunaux américains. Un débat ?

Le 20 février 2005, par Stephane Cottin, dans Droit comparé - Traduction

C’est un "vieux" message (septembre 2004) de Lyonette Louis Jacques sur la liste Int-Law qui traîne dans ma rubrique "à commenter". Il s’agit d’un échange (fructueux) d’articles de doctrine sur l’usage et l’influence de la jurisprudence étrangère (non-US) pour les tribunaux américains. Cet aspect du débat est d’autant plus intéressant, que, de notre point de vue européenne, la puissance de la common law, nous fait plutôt craindre l’inverse. Il est donc rafraîchissant de voir ici un autre (...)

Cahier des charges pour la création d’une fondation pour la promotion du droit français à l’étranger

Le 21 décembre 2004 dans Droit comparé - Traduction

Vu sur la page d’accueil du site du ministère de la Justice cette annonce attendue : 20.12.04 : Une fondation pour la promotion du droit français à l’étranger Maquette préliminaire de présentation Lettre du garde des Sceaux Le document suscité est un guide de 18 pages contenant l’exposé des motifs de la création d’une telle fondation, les projets de décret et de statuts, et un calendrier de mise en place. UNE FONDATION POUR LA PROMOTION DU DROIT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER Devenez partenaire (...)

Dico technique français / anglais

Le 17 septembre 2003, par Arnaud Dumourier, dans Droit comparé - Traduction

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