Cela devait arriver... naissance (ou reconnaissance ?) d’une nouvelle branche du droit : le droit des moteurs de recherche

Le 18 mai 2007, par Stephane Cottin, dans Droit de l’information

A lire (via le SSRN : LSN : New York Law School Legal Studies Research Paper Series Vol. 9 No. 3, 05/18/2007) cet article de James Grimmelmann, collection des NYLS Legal Studies Research, publié à la Iowa Law Review : la structure du droit des moteurs de recherche 50 pages très denses et bien documentées sur l’évolution d’un phénomène en cours. Je ne pense pas que cela soit une révélation pour les spécialistes, mais je crois que c’est la première fois que je vois un article aussi (...)

Propriété intellectuelle et droit de l’information appliqués aux collectivités locales

Le 23 avril 2005, par Stephane Cottin, dans Droit de l’information

Didier FROCHOT. Dossier d’experts. Editions de la lettre du cadre territorial. Septembre 2004

Sur la présence de la mention (c) copyright

Le 8 mars 2003, par Stephane Cottin, dans Droit de l’information

On remarque sur les documents du site de l’Assemblée nationale l’expression (c) Assemblée nationale à peu près sur tous les documents ... (à quelques exceptions, notamment sur des documents avant 2001), même sur les propositions ou projets de loi transmis par le Sénat ex. et les débats. Ces derniers ne sont pas soumis à la protection du droit de reproduction mais à une exception de l’article L 122-5, 3° c) du CPI (discours publics) "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de (...)