Quel avenir pour la marque tridimensionnelle ? Eric DUPONT - Conseil en Propriété Industrielle

Le 22 juillet 2004, par Eric Dupont, dans Droit de la propriété industrielle

La quasi-impossibilité d’obtenir, au niveau communautaire, l’enregistrement de marques tridimensionnelles constituées de la forme du produit ou de son emballage, sonne aujourd’hui comme une évidence. Pourtant, si l’on perçoit bien la logique des instances communautaires au travers des différentes décisions des Chambres de Recours de l’OHMI, du TPI CE et de la CJCE, il existe des raisons de s’interroger sur le bien-fondé d’une telle prise de position. Seule une infime partie des demandes (...)

Police d’assurance des titres de la propriété industrielle

Le 24 juin 2003, par Jean-Bernard Condat, dans Droit de la propriété industrielle

Est-ce réellement utile de demander à son conseil en propriété intellectuelle (CPI) d’assurer ses titres au moment de leur création ? 1. Deux polices différentes En matière de titres de la propriété industrielle (PI), il est constant de trouver les éléments suivants : Le brevet et le certificat d’utilité ; La marque de fabrique ou de service ; Le dessin (en deux dimensions) ; Le modèle (en trois dimensions) ; La raison sociale ; Le nom de domaine sur l’espace numérique Internet (ce (...)