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Droit des nouvelles technologies

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La démocratie participative

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Les décisions de la commission de l’article L. 311-5 du CPI relative à la rémunération pour copie privée

Le 10 septembre 2007, par Stephane Cottin, dans Droit des nouvelles technologies

Cela fait près de deux ans que je n’en ai plus parlé, depuis la Sixième décision de la commission L. 311-5 du CPI relative à la rémunération pour copie privée. Or, depuis lors, il y en a eu deux, dont une récemment. Rappel des autres décisions : Décision n° 6 du 22 novembre 2005 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée Décision n° 5 du 6 juin 2005 de la commission prévue à (...)

Colloque International Droit de l’administration électronique 2006

Le 14 octobre 2006 dans Droit des nouvelles technologies

Un colloque international sur le thème du droit de l’administration électronique va se tenir à Bercy, organisé, sous la direction de Georges Chatillon, par diverses entités de Paris I et par le ministère de l’économie. Durant deux jours, les 6 et 7 décembre 2006, seront exposés par de très grands spécialistes de ces questions, de nombreux débats autour du droit de l’administration électronique. Le programme (bilingue, français-anglais) est disponible ici : (...)

Mentions légales

Le 13 avril 2006, par Stephane Cottin, dans Droit des nouvelles technologies

Responsable éditorial : Stéphane Cottin Déclaration CNIL n° 848266 Hébergeur (loi LCEN) = AMEN, Agence des Médias Numérique, 12-14 Rond Point Des Champs Elysées 75008 Paris, 0892 55 66 77 En application de l’article 66 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 VI (JORF 22 juin 2004) "Les organes de presse ou de communication au public par voie électronique (...)

Conservation des logs : publication du décret du 24 mars 2006

Le 26 mars 2006, par Stephane Cottin, dans Droit des nouvelles technologies

Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques Edit du 30 mars 2006 : voir Les données de connexion devront être conservées un an, Opérateurs télécoms, FAI et cybercafés devront dorénavant conserver pendant un an les données relatives au trafic des communications électroniques. Journal du Net (28/03/2006) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa... — J.O n° 73 du 26 mars 2006 page 4609 texte n° 9 Décrets, arrêtés, circulaires (...)

Exonération de déclaration CNIL pour les sites et blogs personels

Le 17 décembre 2005, par Stephane Cottin, dans Droit des nouvelles technologies

Lu au JO N° 293 DU 17 DECEMBRE 2005 Une délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (norme d’exonération n° 6) et une autre délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web (...)

Sixième décision de la commission L. 311-5 du CPI relative à la rémunération pour copie privée

Le 2 décembre 2005, par Stephane Cottin, dans Droit des nouvelles technologies

Après les cinq premières décisions de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée voici la Décision n° 6 du 22 novembre 2005 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la culture et de la communication Décision n° 6 du 22 novembre 2005 de la (...)

Les décisions de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Le 19 juin 2005, par Stephane Cottin, dans Droit des nouvelles technologies

A été publié au J.O n° 142 du 19 juin 2005 page 10395 (texte n° 6), la décision n° 5 du 6 juin 2005 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée Cette décision autorise ainsi un réajustement de la rémunération pour copie privée sur les DVD de 1,59 € à 1,27 €. Cette baisse est jugée insuffisante par les associations familiales siègeant à la Commission sur la Copie Privée (dite d’Albis, ex-Brun (...)

DRM et documents : les risques d’un futur proche

Le 26 avril 2005, par Emmanuel Barthe, dans Droit des nouvelles technologies

Le DRM (Digital Rights Management) : régime juridique, risques concrets et technologies employées

Problèmatique du brevet logiciel

Le 11 octobre 2004, par Marc-Alexandre Cartiant, dans Droit des nouvelles technologies

Il y a de cela quelques mois, Microsoft parvenait, à la surprise générale, à breveter l’effet technique du "double-clic" sur un ordinateur de poche (les PDA). La semaine dernière, Kodak gagne son procès contre Sun ; l’objet du litige était lié lui aussi au brevet logiciel. Le 5ème forum sur "l’idémocratie" a été ponctué par une intervention de Richard Stallman destinée à Patrick Devedjian (retranscrite à cette adresse : (...)

Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice

Le 22 janvier 2004, par Stephane Cottin, dans Droit des nouvelles technologies

Edition Romillat : 2003. Collection Droit et Technologies, dirigée par Danièle Bourcier

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Actoba

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Droit de la communication, droit de l'internet, droit de l'informatique, droit des bio-technologies, droit des réseaux, jurisprudences, articles en ligne- (...)

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Lettre d'Informatique juridique- Valérie Sédallian

Avocat Online

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1000 réponses concrètes à vos questions juridiques les plus fréquentes- Murielle Cahen

BRMAvocats

http://www.brmavocats.com/
Cabinet d'avocats lillois spécialisé en droit des contrats, droit NTCI, droit de la propriété intellectuelle et industrielle-

http://www.creis.sgdg.org/
Actualité et analyse des enjeux sociaux, juridiques, politiques, culturels, économiques de l'informatique. Bibliographie, liste de sites web, législation spécialisée et rapports officiel (...)

Conseils en propriété industrielle

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Droit des marques. Brevets- Breese et Majerowicz

Cyber-Banking and Law. CBL Journal

http://rechtsinformatik.jura.uni-sb.de/cbl/
Centre de recherche public Gabriel Lippmann- Univ. Sarre

http://www.droit-ntic.com/
actualité réflexion juridiques nouvelles technologies : propriété intellectuelle, données personnelles, commerce électronique Julien Le Clainche

http://legal.edhec.com/DTIC/AccueilDTIC.htm
Portail d'informations juridiques de l'édhec. "Best Legal Practices"- Edhec

Droit du commerce électronique et sur Internet en Allemagne

http://www.kuner.com/main.html
crypto-cybermoney-digital signatures-Internet regulation-

Droit du net

http://www.droitdunet.fr
Site de questions-réponses du forum des droits sur l'internet- Forum des droits sur l'Internet

http://encyclo.erid.net/
http://encyclo.erid.net/document.ph... Encyclopédie proposée sous Lodel par l'Erid de Montpellier.

Journal du Net. Informations juridiques

http://www.journaldunet.com/juridique/00page_juridique.shtml
Rubrique juridique des informations du portail consacré aux nouvelles technologies 'Le journal du Net'

Juriscom

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Droit des technologies de l'information- Lionel Thoumyre

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Sites consacré aux aspects juridiques des NTIC-

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Le 14 octobre 2006 dans Droit des nouvelles technologies

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Le 2 décembre 2005, par Stephane Cottin, dans Droit des nouvelles technologies

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http://lawgical.jura.uni-sb.de/ Juristisches Internetprojekt Saarbrücken http://lawgical.jura.uni-sb.de/wir.html

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