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Annoncé au J.O n° 300 du 27 décembre 2007 page 21458, texte n° 127, l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2006. Cet avis fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
En fait, il n’est pas visible sur legifrance, mais directement sur le Journal officiel électronique où on trouvera, à la fin du sommaire du JO du 27 décembre 2007 le lien (...)
Voting from Abroad The International IDEA Handbook Published 14 November 2007
Ce guide compare les différents modes de votation des citoyens depuis l’étranger.
Il s’agit d’un outil unique pour quiconque voulant améliorer ou organiser un tel système. Alors que les constitutions de nombreux pays garantissent le droit de vote de tous les citoyens, en réalité, les électeurs situés hors de leur pays sont souvent "oubliés" à cause de certains ratés dans les procédures permettant de réaliser ce (...)
Je ne résiste pas à la tentation de publier l’intégralité du communiqué de presse annonçant la nouvelle étude :
SERVICE DES ÉTUDES JURIDIQUES
Communiqué de presse
Paris, le 1er octobre 2007
LE VOTE ÉLECTRONIQUE
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique.
Ce document porte sur neuf pays européens qui expérimentent ou qui utilisent déjà à plus ou moins grande échelle le vote électronique : l’Allemagne, (...)
Le Journal officiel (éditions Lois et décrets, celle disponible sur légifrance notamment) vient de publier les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle 2007, conformément à la loi de 1962.
Si la CNCCFP donne les références des JO DA (Documents administratifs) où sont publiés les comptes de campagne sur son site http://www.cnccfp.fr/index.php ?art=216, elle ne donne pas le moyens d’accéder directement aux fichiers désormais en ligne depuis avril 2006.
Sont donc (...)
Jeudi 5 avril 2007 : Colloque "Un dimanche au bureau de vote"
de 9 h 00 à 17 h 30 à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Pour organiser, dans 65 000 bureaux de vote, l’expression politique de près de 40 millions de citoyens inscrits sur les listes électorales, plus de 200 000 personnes doivent se mobiliser.
Ce sont les modalités pratiques et organisationnelles du scrutin que ce colloque voudrait examiner sous différents aspects : de la mobilisation de (...)
Très proche (mais à front renversé) de nos jurisprudences Feler, Déclic et autres de mai 2002, le Canada connaît aussi des problèmes de rupture d’égalité entre les tenants de la mise en ligne immédiate des résultats et les différences de fuseaux horaires.
Signalé par Pascal Jan sur son blog ce mardi 17 octobre 2006 : http://www.droitpublic.net/breve.ph...
C’est une vieille affaire, comme le décrit cette dépêche de Radio Canada Couverture Médiatique, Radio-Canada, 15 décembre 2005, La Cour (...)
Mes fonctions m’interdisent de parler publiquement de ce genre de choses, donc je profite de ce post pour le rappeler solennellement afin que nul ne s’étonne que, ces prochains mois, je semble ne pas m’intéresser du tout à la campagne électorale ou aux élections : c’est normal, je n’ai pas le droit d’en parler. Je le ferai dans mes mémoires, quand je serai à la retraite.
Mais je ne résiste pas à la tentation de signaler cette question (de l’incontournable sénateur Jean-Louis Masson) et (...)
Sites internet personnels et comptes de campagne
Question écrite n° 24225 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
* publiée dans le JO Sénat du 24/08/2006 - page 2151
M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur le cas d’élus locaux ou nationaux qui disposent d’un site Internet personnel depuis plusieurs années et qui sont candidats aux élections législatives. Dans la mesure où le site (...)
"Lessons from the Clash between Campaign Finance Laws and the Blogosphere" Loyola-LA Legal Studies Paper No. 2005-24 Nexus Law Journal, Forthcoming
Repéré sur le L E G I S L A T I O N & S T A T U T O R Y I N T E R P R E T A T I O N A B S T R A C T S , Accepted Paper Series Vol. 3, No. 18 : July 18, 2006
Editors : PHILIP P. FRICKEY Richard W. Jennings Professor of Law, University of California, Berkeley - School of (...)
Rick Hasen en parle sur son blog ElectionLawWeblog (voir ici Encore une couche de Posner sur le juge Breyer), mais j’ai aussi reçu le même mail d’annonce (je ne l’ai reçu qu’au bureau le vendredi soir ; avec le jour férié, je n’en ai pris connaissance que ce matin).
Le Réseau d’information électorale ACE est une source d’informations fiables et complètes en matière d’élections, promeut les échanges entre praticiens des élections et offre des services de développement des capacités.
J’ai (...)
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