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Les sites Internet institutionnels
Dernier ajout : 29 juin.
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Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
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Touteleurope.fr
5 mai 2006, par Stephane Cottin
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- Décision 2008-569 DC du 7 août 2008, Loi instituant un droit d'accueil pour les éleves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
- Décision 2008-568 DC du 7 août 2008, Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Décision 2008-567 DC du 24 juillet 2008, Loi relative aux contrats de partenariat
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- La prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
- Cabinet du Président du Sénat : deux nouveaux conseillers techniques
- Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2008 : résultats mitigés pour les lois votées en 2007-2008, mais nets progrès dans le suivi réglementaire des lois antérieures.
- e-Procedures
- internet.gouv.fr - L’Action de l’Etat et société de l’information
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