01B. La localisation de la donnée juridique
Le 28 septembre 2005, par Stephane Cottin,
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Nomenclature des documents juridiques, supports des données juridiques
Les « sources » du droit et la hiérarchie des normes, vues par un documentaliste
Les classifications documentaires : à la recherche du thésaurus impossible / Numérotation, norisation...
Nomenclature des documents juridiques, supports des données juridiques
Tableau de correspondance entre les sources matérielles et les sources théoriques du droit.
Jean-Paul Buffelan-Lanore./ Informatique Juridique Documentaire. - éditions Espace Européen, 1991,p.246
| A : chronique d’un auteur | doctrine |
| B : note d’arrêt ou commentaire | doctrine |
| C : compte-rendu bibliographique | doctrine |
| D : décision de justice (jugement, arrêt, verdict, sentence) | jurisprudence |
| E : rapport à un congrès, à une juridiction, à une autorité | doctrine |
| F : conclusions (du ministère public ou du commissaire du gouvernement près une juridiction) | doctrine |
| G : sommaire (de jugement ou d’arrêt) publié dans une revue juridique | assimilé à la jurisprudence |
| H : traité international, accord, protocole, convention, etc. | législation |
| I : loi | législation |
| J : ordonnance | législation |
| K : décret du président de la République ou du premier ministre | législation |
| L : arrêté ministériel, interministériel, préfectoral, municipal,... | législation |
| M : circulaire | doctrine administrative ? législation ? |
| N : avis (du Conseil Economique et Social, aux importateurs,...) | doctrine |
| O : réponse ministérielle | doctrine administrative |
| P : droit professionnel qui comprend tout ce qui relève des us et coutumes des différentes professions et métiers (règles de l’art, déontologie,...) | coutume, sauf si c’est réglementé par arrêté |
| Q : convention collective, sauf les conventions collectives étendues qui sont considérées sous la forme juridique d’arrêté ministériel d’extension) | coutume |
| R : rectificatif (publiés au Journal Officiel) | législation |
| S : règlement de la Communauté Economique Européenne | législation |
| T : convention privée, contrat administratif, cahier des charges | coutume |
| U : divers |
Les « sources » du droit et la hiérarchie des normes, vues par un documentaliste
Sur ce site voir : Cours sur la recherche d’informations juridiques
Petit essai de dénombrement :
Normes
- nombre de lois et débats sur l’inflation législative...
Jurisprudence : les chiffres clefs de la Justice http://www.justice.gouv.fr/chiffres...
Activité des juridictions en 2003
- Justice civile
- 2 331 888 décisions en matière civile et commerciale dont 265 490 référés en matière civile et commerciale
- Justice administratives
- 154 806 affaires réglées par les juridictions administratives
- Justice pénale
- 11 876 733 décisions en matière pénale dont 10 707 472 amendes forfaitaires majorées
Doctrine
- notion de bibliométrie, de scientométrie
- paysage éditorial : nombre de revues, d’articles...
- les abréviations courantes en matière juridique :
France
International
la notion canadienne de "référence neutre" : La référence neutre : le comité canadien de la référence
La légistique ou l’art de faire les lois
Guide de légistique Légifrance
les projets :
- Solon - Système d’organisation en ligne des opérations normatives (http://www.frlii.org/article.php3 ?id_article=62)
- Magicode / Magilex et l’expérience de la DGCL (http://www.frlii.org/article.php3 ?id_article=64)
http://www.adbs.fr/uploads/docsi/11...
Les classifications documentaires : à la recherche du thésaurus impossible / Numérotation, norisation...
Voir Thésaurus juridiques et notamment l’article sur Les listes de mots-clefs juridiques
Sur la notion de thésaurus et pour des listes de thésaurus utilisables, voir sur l’Open directory : http://dmoz.org/World/Fran%c3%a7ais...
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