02B. La manipulation des données juridiques
Le 10 octobre 2005, par Stephane Cottin,
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Par techniques
* Le LegalXML / l’entrepôt officiel des DTD de l’administration / L’interopérabilité.
* Téléprocédures, Formulaires en ligne, e-administration
Par sources du droit
* Manipulation des données normatives : ELAO (élaboration de la loi assistée par ordinateur), légistique , consolidation, codification assistée par ordinateur,...
* Traitement automatisée des données jurisprudentielles : e-greffe, e-contentieux, chaînes civiles, pénales / les bases de données jurisprudentielles : cas particulier de l’anonymisation automatisée
* Constitution de fonds de doctrine, bibliométrie, Impact factors de revues (Index to legal periodicals) / la veille juridique opérationnelle (blawgs, RSS, LII)
Par techniques
Le LegalXML / l’entrepôt officiel des DTD de l’administration / L’interopérabilité.
Le LegalXML est un projet porté par l’OASIS : LegalXML produces standards for electronic court filing, court documents, legal citations, transcripts, criminal justice intelligence systems, and others.
Plusieurs travaux nationaux et internationaux sont ainsi menés, de manière plus ou moins concertée, en vue de faciliter le travail de production des documents juridiques :
e-filing = procédure en ligne. Ce type de projets recouvre plusieurs réalités : le traitement des affaires par les juridictions en interne (les "chaînes" pénales, civiles...), mais aussi le traitement des dossiers et l’échange entre les parties et la juridiction des pièces de procédures. De même, le traitement des affaires peut ne recouvrir qu’un aspect de stockage (voir le cas des affaires du pôle financier), ou bien un aspect de flux.
court documents = greffe en ligne. Recouvre les notions de transmission de documents sécurisés, de connaissance du calendrier des procédures (gestion des rôles)
legal citations = voir les notions de bibliométrie et de recherche semi-automatisée de jurisprudence.
transcripts = transmission de pièces et de décisions authentifiées
criminal justice intelligence systems = codes NATINF...
Un rapport de la cour des comptes sur les EDI (échanges de données informatisées) dans le domaine de la justice date de 1998 mais présente la plupart des projets de l’époque.
Rapport du CNB de mars 2004 sur l’EDI et les avocats
L’implication gouvernementale = l’ADAE (ex ATICA, ex MTIC,...)
http://www.adae.gouv.fr/article.php... : ADAE ( Agence pour le Developpement de l’Administration Electronique) Le répertoire des schémas XML de l’administration -
Les référentiels de données, DTD XML et schémas XML, déposés sur le registre de schéma XML de l’administration, conformément à la circulaire du Premier ministre du 21 janvier 2002 et au référentiel de gestion des schémas XML de l’administration, sont accessibles à partir de cette page qu’ils soient disponibles ou à l’état de projet.Plusieurs domaines sont dès à présent couverts :
Domaine documentaire
Domaine juridique
Services aux professionnels
Services aux collectivités locales
Le répertoire des schémas XML de l’administration contribue à favoriser :
l’interopérabilité et la dématérialisation des échanges au sein de l’administration, et des échanges qui lient l’administration à ses partenaires, prestataires et usagers ;
la compatibilité des logiciels de traitement.
Xml et le droit - le ’legalxml’
Téléprocédures, Formulaires en ligne, e-administration
Voir les "chantiers d’Adele" : http://www.adae.gouv.fr/article.php...
Il y a 140 projets Adele : ceux du Ministère de la Justice sont
| Mesures ministérielles | Actions PROJET ADELE |
| Dématérialisation des demandes d’extraits du casier judiciaire | ADELE 29 : Demandes d’extraits du casier judiciaire |
| Demandes d’aide juridictionnelle | ADELE 28 : Demandes d’aide juridictionnelle |
| Dématérialisation des demandes d’injonctions à payer | ADELE 42 : Demandes en ligne pour les injonctions à payer |
| Communication électronique entre tribunaux | ADELE 79 : Mise en œuvre d’intranets et d’extranets collaboratifs |
| Communication avec les professions judiciaires | ADELE 56 : Communication sécurisée concernant les procédures civiles |
| Visioconférence | ADELE 101 : Développement de la visioconférence sur IP |
| Inscription aux concours | ADELE 3 : Portail Concours, Emplois et Offres de stage dans la Fonction Publique |
| Mise en place de e-learning (e-apprentissage) | ADELE 114 : e-formation |
| Etude SIRH | ADELE 86 : Systèmes d’Information des Ressources Humaines (SIRH) |
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Par sources du droit
Manipulation des données normatives : ELAO (élaboration de la loi assistée par ordinateur), légistique , consolidation, codification assistée par ordinateur,...
Une grande partie des interventions des 6e journées internationales "Internet pour le Droit" qui se sont tenues à Paris en novembre 2004 ont eu trait à l’aide à l’élaboration de la loi : www.frlii.org
Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France : La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française
Véronique TAUZIAC et Jérôme RICHARD, Mission Légistique du Ministère de l’Intérieur (DGCL) - France : Les techniques d’élaboration, de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur : l’expérience de la direction générale des collectivités locales
Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie : Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)http://www.frlii.org/article.php3?i...
Hervé MOYSAN , Editions du Jurisclasseur - Lexis/Nexis - France : La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)http://www.frlii.org/article.php3?i...
Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada : L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir
Traitement automatisée des données jurisprudentielles : e-greffe, e-contentieux, chaînes civiles, pénales / les bases de données jurisprudentielles : cas particulier de l’anonymisation automatisée
Sur le problème de l’anonymisation : voir http://www.servicedoc.info/+-Anonym...
Délibération CNIL n°01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation concernant la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence.
Constitution de fonds de doctrine, bibliométrie, Impact factors de revues (Index to legal periodicals) / la veille juridique opérationnelle (blawgs, RSS, LII)
Solution américaine : le SSRN, social science research network, et notamment en matière juridique, le LSN, legal scholarship network www.ssrn.com/lsn
SSRN was incorporated 10 years ago in October, 1994. Our vision was to create a way for scholars to share and distribute their research worldwide long before their papers worked their way through the journal refereeing and publication process. We vowed to do so at the lowest cost possible for authors and readers. Since then over 47,000 authors have uploaded more than 89,000 papers and abstracts to SSRN’s eLibrary, and our users have downloaded over 8 million full text documents (currently running at over 300,000 downloads per month).
Document libre et édition : les frères ennemis.
Le mouvement des Legal Information Institutes (www.worldlii.org) (voir sur Précisement.org)
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