Livraison 2007 de l’annexe ’Journaux officiels’ du rapport général loi de finances pour 2008 devant l’Assemblée nationale et Le chapitre "information administrative et diffusion publique" du rapport Brard LFI 2008 sont longs à lire et fastidieusement remplis de chiffres LOLF.

S’il ne fallait retenir que quelques lignes, à propos de Legifrance, voici ce qu’en pense le député :

On constate une forte croissance de la fréquentation du site (Legifrance) : 465 millions de pages ont été vues en 2006, soit 3% de plus qu’en 2005, et près de 15 millions de visiteurs uniques ont été recensés, soit 19% de plus qu’en 2005. Au premier semestre de 2007, le nombre de visiteurs uniques est de près de 8% supérieur à celui du premier semestre 2006. La mise en place d’un nouveau système de production et de diffusion des bases de données juridiques par le renouvellement de l’outil de production et du service Légifrance constitue un grand projet de modernisation de la direction des journaux officiels. Le marché a été notifié à la société SWORD le 5 janvier 2006. Le calendrier de la réalisation prévoit la vérification d’aptitude à partir du 4 octobre 2007, la bascule du nouveau système de production devrait intervenir au cours de la première quinzaine de décembre 2007 et la nouvelle version du site Légifrance sera mise en ligne le 5 janvier 2008.

(...)

Votre Rapporteur spécial tient à saluer la réussite de la modernisation des Journaux officiels aussi bien sur le plan des réformes que sur celui du dialogue social. Les Journaux officiels mènent à bien le déploiement d’une chaîne informatique de production de l’information pour les textes officiels (SOLON), ou les annonces d’associations (Waldec) ainsi que la mise en œuvre de la nouvelle plate-forme de production éditoriale (NPPE) et la modernisation du site Légifrance. Ces mutations sans conflit sont acceptées par le personnel dans le cadre d’un dialogue social exemplaire, avec la mise en œuvre d’un plan de diminution des effectifs basé sur le volontariat. Elles ont permis de préserver l’outil de travail de très grande qualité, qui est celui des journaux officiels.

Cela étant, il convient d’être attentif au risque de perte de savoir-faire que peuvent entraîner de telles mutations, dans une entreprise qui rassemble une partie de « l’aristocratie ouvrière », aux belles traditions bien ancrées.

En définitive les JO demeurent un modèle en matière de service public. La direction, les salariés et la SACI–JO entreprennent en commun d’approfondir la réflexion sur l’avenir de l’institution, et sur le cap qu’il convient de fixer à moyen terme. Il convient de trouver l’équilibre pertinent entre la production papier et la production dématérialisée, de définir la suite des relations entre les Journaux officiels et la Documentation française et enfin de trouver un équilibre et un chemin de développement entre les métiers de service public et les métiers de prestataire de service dans un environnement plus concurrentiel.

Il faut donc définir une orientation et un véritable projet concernant le rapprochement de la DJO avec la Documentation française.

Il convient d’indiquer à l’ensemble des personnels quelles missions de service public sont à accomplir, répondre aux inquiétudes sur les conséquences des audits en cours ; trouver de nouveaux marchés de traitement de textes ou d’images en adéquation avec la mise en place de la nouvelle plate-forme de production éditoriale.