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Accès à la jurisprudence française en ligne
mardi 21 décembre 2004, par Stephane Cottin
Voir en ligne : Juridice / Jurisdata (Emmanuel Barthe)
Un article bien documenté est à lire sur le site d’Emmanuel Barthe sur l’importante question de la jurisprudence des cours d’appel françaises :
Juridice : la base publique venant remplacer Juris-Data est bloquée
Anonymisation, manque de collaboration des magistrats du fond : la base publique d’arrêts de cours d’appel n’est pas pour demain
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