Accès libre ( ?) au droit anglais

Repéré notamment sur la liste Int-Law un billet de Jonathan Pratter (Tarlton Law Library) (repris ensuite par Lis-Law) qui signale un article du quotidien britannique ’The Guardian’ du 2 août 2006 : UK SEEKS TO CHARGE FOR ACCESS TO LEGAL TEXTS

On y retrouve le fameux thème : "le droit consolidé, c’est de la valeur ajoutée, donc il faut le faire payer..."

A noter tout de même qu’à la fin de l’article du Guardian, vous avez une petite liste bien utile de liens (un peu courte, mais il y a l’essentiel, dont BAILI, pour trouver du droit anglais.

L’info a été reprise sur le blog collaboratif canadien Slaw par Simon Chester (à l’occasion de leur nouvelle semaine thématique sur le Copyright, ça tombe bien) sous le titre évocateur de Crown Copyright Outrage.

Les premiers commentaires semblent infirmer cette nouvelle, d’autant plus qu’on trouvera dans la liste des travaux en ligne du Groupe de travail "Jurinfo" [1], un document daté du mois de juin http://register.consilium.europa.eu... (version anglaise http://register.consilium.europa.eu...) qui dit exactement le contraire de ce que l’annonce du Guardian affirme. Il y est mis en avant le portail juridique de l’OPSI (Office of Public Sector Information) qui devrait être la porte d’entrée à ces nouveaux services.

Ajout du 21 août 2006 : le débat se poursuit ici