Alertes juridiques sur le Sénat sur les dossiers législatifs

Emmanuel Barthe en a parlé : Le Sénat lance son service de veille législative , et cela avait été annoncé ici , mais le projet va bien plus loin que les alertes sur profil de recherche.

Il semble en effet possible de mettre une alerte sur tous les dossiers des travaux parlementaires et d’être alerté dès qu’un nouveau document est ajouté à un dossier de projet ou de proposition de loi en cours de discussion (voir pour le PJL de ratification de l’ordonnance réutilisation des informations publiques)