Cela devait arriver... naissance (ou reconnaissance ?) d’une nouvelle branche du droit : le droit des moteurs de recherche

Le 18 mai 2007, par Stephane Cottin,

A lire (via le SSRN : LSN : New York Law School Legal Studies Research Paper Series Vol. 9 No. 3, 05/18/2007) cet article de James Grimmelmann, collection des NYLS Legal Studies Research, publié à la Iowa Law Review : la structure du droit des moteurs de recherche

50 pages très denses et bien documentées sur l’évolution d’un phénomène en cours. Je ne pense pas que cela soit une révélation pour les spécialistes, mais je crois que c’est la première fois que je vois un article aussi construit sur le sujet. Il y est ouvertement question de l’émergence d’un nouveau droit (de nouveaux corps de règles) autour de la pratique (des pratiques) des moteurs de recherche, mais aussi des domaines juridiques existants.

J’adore le tableau de la page 14 qui est censé représenter les "controverses" existantes du domaine ; vu comme cela, c’est vrai que c’est vaste comme domaine de droitS :

Constituency Interest Information Flows Sample Legal Theories
Users Privacy Queries Information privacy, contract
Quality Results Consumer protection
ProvidersCosts Indexing, Content Trespass, contract
Unfair competition Content Copyright, trademark, contract
Placement Results Trademark, business torts
Third PartiesIPContent Copyright (incl. DMCA)
Reputation Content Defamation
Privacy Content Information privacy
Virtue Content Direct regulation
Search EnginesSEO/Click fraudAllFraud, contract
Innovation AllIntellectual Property
CompetitionAllAntitrust

"The Structure of Search Engine Law"

NYLS Legal Studies Research Paper No. 06/07-23

Iowa Law Review, Vol. 93, 2008

Contact : JAMES GRIMMELMANN Yale Law School Information Society Project, New York Law School

Auth-Page : http://ssrn.com/author=413551

Full Text : http://ssrn.com/abstract=979568

ABSTRACT : Search engines are the new linchpins of the Internet, and a new body of law - search engine law - will increasingly determine the shape of the Internet. Making sensible search policy requires a clear understanding of how search works, what interests are at stake, and what legal questions intersect at search. This article offers the first comprehensive overview of search engine law, which it organizes into a systematic taxonomy. It then demonstrates the dense legal interrelationships created by search by discussing a series of important themes in search engine law, each of which cuts across many doctrinal areas.

 

Commentaires de l'article

 
Xavier STRUBEL
Le 7 juin 2007

Cher Stéphane,

Le titre de ce message de ton blog m’invite à te poser la poser la question fondamentale suivante : qu’est-ce qu’une (nouvelle)branche du droit :-) ? A te lire.

Bien amicalement.

Xavier Strubel

 
Stephane Cottin
Le 7 juin 2007

Bonne question Xavier !

Ce souci du juste terme et de la précision du vocabulaire juridique nous amène tristement à évoquer la pensée du maître en la matière, le regretté Gérard Cornu, récemment disparu.

A noter que la notion de "branche du droit" a une notice sur la Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Branch...

Quant à ta question sur la notion de "nouvelle" branche du droit : peut-on effectivement imaginer une seconde qu’il puisse exister de "nouvelles" branches à une notion immanente qui englobe tout ;-) Rien ne peut être "nouveau" en droit, tout a été prévu !!

 

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18 mai 2007
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