Circulaire du 1er juillet 2004 relative aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel

Déjà signalé par Rémy Nerrière sur la liste Juriconnexion, et par Benoît Tabaka sur le site RAJF (lien mort). On trouve donc dans la rubrique Quoi de neuf ? du site Legifrance, l’information suivante :

04 Août 2004 : Mise en ligne de la Circulaire du 1er juillet 2004 relative aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre. (lien mort)

En fait, on constate depuis peu que dès la Page d’accueil de Legifrance, on a une nouvelle entrée Elaboration des textes qui mène à divers entrées de cette circulaire de plus de 100 pages (malheureusement, toutes les annexes ne sont pas reproduites, même en pdf)

 accès par l’index (lien mort, encore sur archive.org)
 accès par le sommaire (liens morts) (voir sur Sarde, l’entrée "DISPOSITIONS PERENNES RELATIVES A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT - REGLES D’ELABORATION, DE SIGNATURE ET DE PUBLICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRE AU JOURNAL OFFICIEL (HORS DISPOSITIONS INSCRITES DANS LA CONSTITUTION)"

La circulaire tient évidemment compte des profondes modifications de la législation sur l’entrée en vigueur des textes et consacre tout une section sur l’entrée en vigueur immédiate (la nouveauté 2004) à la question, et surtout tout un chapitre sur la publication au JO des textes (liens morts, repris dans le guide de légistique)

Cette circulaire est la nouvelle version de la Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d’élaboration de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en œuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre (Journal officiel du 1er février 1997, p. 1720)

Celle-ci était la mise à jour de la Circulaire RELATIVE AUX REGLES D’ELABORATION,DE SIGNATURE ET DE PUBLICATION DES TEXTES AU JOURNAL OFFICIEL ET DE LA MISE EN OEUVRE DE PROCEDURES PARTICULIERES INCOMBANT AU PREMIER MINISTRE du 2 janvier 1993 (Publiée au Journal officiel "Lois et Décrets" du 07 janvier 1993, page 384, non reproduit sur legifrance, ni disponible en image car paginé "SGG" au JORF)

Elle-même était la suite de la CIRCULAIRE du 21 mai 1985 DITE STEINMANN RELATIVE AUX REGLES D’ELABORATION, DE SIGNATURE ET DE PUBLICATION DES TEXTES AU JOURNAL OFFICIEL ET A LA MISE EN OEUVRE DE PROCEDURES PARTICULIERES INCOMBANT AU PREMIER MINISTRE

qui était la suite de la circulaire du 3 décembre 1979 RELATIVE A L’ELABORATION DES TEXTES TRANSMIS AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT EN VUE DE LEUR SIGNATURE ET DE LEUR PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL

qui était la reprise de la circulaire du 31 juillet 1974 RELATIVE A L’ELABORATION DES PROJETS DE LOI ET DES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL.

(voir aussi la notice sur les Infostratèges, Juin 2004 Mécanisme de création et de publication de l’information juridique en France)

Sur les autres textes officiels relatifs à l’élaboration de la législation, voir ici sur ce site, et notamment cette rubrique et ce mot-clef (légistique))