Common Law vs Droit Civil
dimanche 12 septembre 2004, par Stephane Cottin
Ceux qui ont en charge la promotion du droit français, ou qui y porte un certain intérêt, ont été durement secoués au second trimestre 2004, en plein pendant les célébrations du bicentenaire du Code civil.
On en a parlé ici dès le discours du ministre de la Justice, le 17 mai 2004 au 100e Congrès des Notaires de France, puis de nouveau ici, à l’occasion de la sortie de la lettre du GIP recherche Droit et Justice qui prennent avec force la défense du droit français face aux allégations du fameux rapport Doing Business in 2004, commandité par la Banque Mondiale
Cette lutte multiséculaire entre la Civil Law romano-germanique et la Common Law anglo-saxonne, trouve encore une fois un terrain d’affrontement. La lutte est exacerbée par le contexte international né de la fin de la guerre froide et de l’arrivée sur le "marché" des systèmes juridiques, de nombreux pays émanant soit de l’ancien bloc de l’Est, soit de pays émergents, tous cherchant à se composer un système de droit commercial efficient.
Dans ce contexte, l’accès au droit devient un enjeu géopolitique majeur. Il n’est plus seulement question de fournir à ces citoyens nationaux un accès privilégié, mais aussi de promouvoir son système au plus grand nombre à l’étranger, offrant à ses sociétés commerciales et ses services juridiques des avantages concurrentiels indéniables. La lettre n°17 (printemps 2004) du Gip recherche Droit et Justice précitée, consacre d’ailleurs une grande partie de ses pages à la présentation des rapports pas si conflictuels que cela entre la science économique et les sciences juridiques. On y évoque des travaux de recherches sur l’analyse économique des systèmes juridiques.
Le mouvement du document libre sur Internet peut être un des supports de ce débat, d’autant plus que les tenants du droit anglo-saxon l’ont déjà largement utilisé au travers sur mouvement des Legal Information Institute. C’est dans cet aspect du débat que se tiendra en novembre un colloque, la 6e Conférence "Internet pour le Droit.
On trouve déjà sur Internet de nombreux articles sur le sujet, dont l’excellent papier universitaire : La concurrence entre systèmes juridiques, par Horatia Muir Watt, professeur de droit international et comparé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Dans la presse, à lire sur Le Monde du 1er septembre, l’article "Point de vue" de Olivier Cuperlier : Réformer le code civil bicentenaire
Le droit européen des contrats est très largement en train de se construire sans la France, pourtant initiatrice d’un modèle.
(extraits)
L’émoi causé à juste titre dans la communauté juridique française en octobre dernier par la publication du rapport Doing Business 2004 de la Banque mondiale, qui n’hésitait pas à qualifier le modèle juridique français de "formaliste", voire de "corrupteur", a eu le mérite d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le fait que le droit était également un facteur de compétitivité dans une économie mondialisée. Mais il n’a malheureusement pas suscité de réaction à la mesure du problème (...)
Instrument à la fois social, économique et politique, le code civil est au cœur de bien des enjeux que l’on a tort de négliger. Le droit est porteur d’un message, d’une culture et, parfois même, quand il sait être ambitieux, d’une civilisation. L’oublier, c’est abdiquer et laisser irrémédiablement la place à ceux qui rêvent d’un monde globalisé qui n’aurait qu’un seul droit et une seule langue : les leurs.
Les Echos auraient passé début août un article évoquant la création prochaine d’une fondation pour la promotion du Droit français, dirigée par Bertrand du Marais et Yann Aguila.
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