Comptabilité des collectivités locales : les annexes 2007 de la M14 et M52 sont au JO
Le 26 décembre 2007, par Stephane Cottin,
Publiés au J.O N° 299 DU 26 DECEMBRE 2007, deux arrêtés modifiant sensiblement la M14 et la M52 :
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
(voir aussi ici Instructions budgétaires M21 et M71 en ligne sur les documents administratifs)
Or, ces deux arrêtés ont des annexes, publiées le même jour au JO "Documents administratifs" (impossible de faire des liens directs) :
- DA n° 20 du 26 décembre 2007 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.52 ; Annexes à l’arrêté du 13 décembre 2007 (Journal officiel du 26 décembre 2007)
- DA n° 21 du 26 décembre 2007 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M.14 ; Annexes à l’arrêté du 13 décembre 2007 (Journal officiel du 26 décembre 2007)
Mais les deux documents sont bien en ligne et en pdf sur le site des JO "documents administratifs" électroniques (chercher dans la liste des documents 2007).
