Conférence de presse du SJA du 17 février 2006

DIFFUSION MEDIAS

Ajout : La réforme de la procédure juridictionnelle applicable aux mesures d’éloignement du territoire français prises à l’encontre des étrangers en situation irrégulière

Je vous rappelle que le Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA), principale organisation représentative des juges administratifs, organise une conférence de presse consacrée aux importantes réformes de la procédure contentieuse envisagées par le projet de loi sur l’immigration, actuellement en préparation, vendredi prochain 17 février 2006 à partir de 11 h à la Cour Administrative d’appel de Paris, 68, rue François Miron, 75004, métro Saint Paul.

Cette conférence de presse est ouverte, sans inscription préalable, à tous les journalistes titulaires d’une carte de presse, ainsi qu’aux représentants des revues juridiques (ces éléments seront contrôlés au moment de l’accès à la CAA de Paris).

Vous trouverez en fichiers joints le communiqué y afférent du SJA du 31 janvier, partiellement repris par une dépêche de l’Agence France Presse du 1er février, ainsi que le texte de notre audition par le député Thierry MARIANI le 12 octobre 2005.

Nos discussions avec les cabinets ministériels se poursuivent activement, en dépit du fait que le comité interministériel de la semaine passée ne semble pas avoir fait évoluer le projet de loi dans le sens de nos revendications. Nous avons été reçus ce matin 13 février pendant plus d’une heure 30 mn par M. Philippe METTOUX, conseiller du Premier ministre chargé de la justice. Nous devons renconter d’ici vendredi M. Jean de L’HERMITTE, conseiller du Premier ministre chargé de l’intérieur, ainsi que M. Patrick STEFANINI, Secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l’immigration (Cici).

La version du projet de loi du 30 janvier, accessible sur le site internet du SJA, semble donc toujours refléter le dernier état des arbitrages gouvernementaux http://www.sja-juradm.org/IMG/pdf/P...

Très cordialement,

Bernard EVEN

Vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg

Président du Syndicat de la Juridiction Administrative

31, avenue de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg cédex

Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 44 34 66

Courriels : contact@sja-juradm.org ou bernard.even@juradm.fr

Site internet du SJA : http://www.sja-juradm.org