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Création (au JO) du Comité interministériel sur l’Europe

mardi 18 octobre 2005, par Stephane Cottin


Voir en ligne : (pour mémoire :) le SGCI

Consécration au JO de ce matin par le Décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l’Europe et au secrétariat général des affaires européennes, de ce qui avait été annoncé ici :
- Discours du PM suite au 1er comité le 20 juillet 2005

Nous voulons donc changer notre approche des affaires européennes : elles ne sont pas une question parmi d’autres, mais une dimension essentielle et naturelle de chaque secteur d’activité.
- Le SGCI continuera d’assurer la coordination administrative sous le nom de Secrétariat général aux affaires européennes.
- Mais nous disposerons désormais d’un véritable outil de coordination politique : le comité interministériel sur l’Europe.

Ce comité aura lieu chaque mois, avec les ministres concernés par les sujets abordés

- Voir aussi sur europe.gouv.fr

- Deuxième Comité du 20 septembre 2005

- Comité du 11 octobre 2005


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