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Derniers articles

• Question parlementaire sur la publication intégrale des jurisprudences

  6 mars 2003, par Stephane Cottin

  Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu’il est parfois très difficile de connaître la jurisprudence dans tel ou tel domaine en raison de la difficulté d’accès aux jugements ou aux arrêts qui ont été rendus dans les différents tribunaux et dans les différentes cours d’appel. Elle souhaiterait donc qu’il lui indique s’il ne serait pas possible qu’à l’avenir,

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• Question parlementaire (1998) Impact des nouvelles technologies sur le fonctionnement de l’Etat

  6 mars 2003, par Stephane Cottin

  Impact des nouvelles technologies sur le fonctionnement de l’Etat
  Ministère de dépôt : Culture
  Question écrite Nº 10414 du 20/08/1998 page 2607 avec réponse posée par MATHIEU (Serge) du groupe RI .
  M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt le programme de travail du commissariat au Plan, annoncé en avril 1998 par le nouveau commissaire au Plan pour s’ordonner autour de trois axes ambitieux : le développement de l’économie française, le renforcement de la cohésion sociale, la

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• Question parlementaire : Informations nominatives dans les bases de données juridiques

  6 mars 2003, par Stephane Cottin

  Informations nominatives dans les bases de données juridiques
  Ministère de dépôt : Justice
  Ministère transmis : Premier ministre
  Question écrite Nº 01780 du 08/08/2002 page 1819 avec réponse posée par MATHIEU (Serge) du groupe RI .
  M. Serge Mathieu demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser la suite qu’il envisage de réserver à la délibération n° 2001-057 du 29 novembre 2001 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), s

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• Question parlementaire du sénateur Trégouët sur Legifrance

  6 mars 2003, par Stephane Cottin

  Benoit Tabaka nous signale sur la liste juriconnexion l’information suivante :
  Question écrite Nº 03431 du 24/10/2002 page 2447 avec réponse posée par TRÉGOUËT (René) du groupe RPR .
  M. René Trégouët rappelle à l’attention de M. le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat l’inauguration de la version reformatée du portail Legifrance le 17 octobre dernier. Est-ce que l’ensemble des fonctionnalités de l’ancien portail Jurifrance seront installées sur Leg

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• La banque de données juridiques interfonctions publiques

  6 mars 2003, par Stephane Cottin

  12leg[2002]
  Banque de données juridiques
  Ministère de dépôt : Fonction publique
  Question écrite Nº 04401 du 05/12/2002 page 2921 avec réponse posée par TRÉGOUËT (René) du groupe RPR .
  M. René Trégouët rappelle à l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire les récents mouvements de personnels intervenus à la tête du conseil d’administration du groupement d’intérêt public "banque de données jurid

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