Démocratie participative >> II. E-gouvernement >> E-vote

L’acte juridique électronique dématérialisé est né avec les transactions financières. Puis, la mise en place de la signature électronique a ouvert la voie à un nouveau type d’outil : la preuve électronique. L’e-vote n’est que le prolongement de ces évolutions.

Comme pour la signature électronique, des problèmes psychologiques surgissent avec l’e vote. L’abandon du papier (et donc du bulletin) au profit du support numérique, incontrôlable sans interface informatique adéquate, est un bouleversement important...pouvant être difficilement compréhensible ou acceptable pour bon nombre de citoyens.

Le succès du commerce électronique apporte à première vue des apaisements. La consultation de comptes bancaires sur Internet ne devient-elle pas de plus en plus familière (alors pourtant qu’elle nécessite une sécurisation importante) ? Cependant, dans le cas de la consultation des comptes, le résultat de chaque opération est d’avance connue par l’utilisateur : celui-ci peut donc vérifier à son niveau chaque étape du processus. Dans le cas du vote électronique, les résultats sont cachés jusqu’à la fin du scrutin. De plus, aucun recours n’est possible en cas de détournement de vote.

L’analyse rigoureuse de l’e-vote et de ses applications est donc nécessaire.

1)  Quel e-vote pour quel usage ?

Trois aspects sont à distinguer : le rôle, la forme, l’importance et l’échelle.

Le vote peut avoir :

-  trois rôles distincts : l’élection, la consultation, la pétition ;

-  plusieurs formes : machine à voter dans les bureaux de vote, kiosque et vote par correspondance ;

-  un impact relatif (les élections politiques n’ont pas le même impact que les élections professionnelles) ;

-  une échelle variable (locale, nationale, supranationale).

L’e-vote est-il adapté à toutes les circonstances ? Non, si l’on en croit les tentatives passées[1]. Assez nombreuses, les expériences conduites à ce jour ont conduit à des échecs ou à des succès mitigés.

Machine à voter

La machine à voter n’est pas apparue avec les NTIC. Des expérimentations de machines à voter mécaniques ont eu lieu en France dès 1973 pour les élections législatives. Les résultats n’étant pas probants, leur retrait fut ordonné à la fin de la décennie.

Mise en oeuvre

Le principe de la machine à voter est de substituer une machine électronique, dans les bureaux de vote, aux bulletins et aux urnes. Celle-ci réalisera le décompte des voix instantanément et localement, c’est-à-dire sans connexion avec l’extérieur. La machine ne contient aucune information nominative concernant le votant, les vérifications en amont du vote étant effectuées manuellement. Une expérience en France grandeur nature d’une machine à voter a été réalisée à Brest. Les résultats sont mitigés : l’ergonomie de la machine était manifestement inadaptée à un public très hétérogène et la prise en compte effective des votes a été mise en cause.

Usage

De par les restrictions imposées, l’utilisation des machines à voter est limitée aux élections solennelles telles que les élections politiques ou les référendums.

 

Kiosque

Mise en oeuvre

A mi-chemin de la machine à voter et du vote par correspondance, le kiosque est une borne informatique, analogue à un distributeur de billets. Les kiosques sont connectés à l’extérieur et disposés dans des endroits « stratégiques » (bureaux de vote, postes, voire centres commerciaux).

Usage

L’intérêt des kiosques est leur modularité : tout type de vote peut être géré par les kiosques (élection, consultation, pétition).

Ils peuvent résoudre partiellement le problème :

-  d’accessibilité sur le plan matériel, grâce à leur large diffusion sur le territoire ;

-  d’ergonomie : les kiosques étant des ordinateurs, la réalisation d’une interface commode homme-machine (avec éventuellement une reconnaissance vocale) peut être réalisée ;

- de confidentialité (les kiosques isolent l’utilisateur de l’extérieur).

E-vote par correspondance

Mise en oeuvre

La mise en œuvre de l’e-vote par correspondance est assez semblable à celle de la carte bancaire. Deux codes sont envoyés séparément : un nom utilisateur (login) ainsi qu’un mot de passe. Ces informations sont enregistrées sur un serveur sur lequel est réalisée l’opération de vote. Avec la nouvelle génération de documents d’identité, une partie de ces informations sera stockée sur un serveur central.

Usage

L’e-vote n’est guère adapté aux élections politiques : contrairement à l’isoloir traditionnel, il ne garantit pas un environnement imperméable à toute influence extérieure (notamment familiale ou sociologique). D’autres cultures nationales semblent s’accommoder de cette limitation. Ainsi, dans les pays scandinaves ou en Suisse, le vote par correspondance est autorisé sans qu’il y ait eu d’incidents notables[2]. La question de l’uniformisation pourrait se poser avec la construction européenne bien que les règles électorales restent en principe de la compétence souveraine des états membres.

En revanche, l’e-vote est d’ores et déjà pratiqué en France pour les élections professionnelles, traditionnellement marquées par un très fort taux d’abstention. L’e-vote par correspondance simplifie (sauf pour les informaticiens) les opérations électorales. La grande question est de savoir si cette simplification jouera en faveur de la participation.

A un niveau plus proche de la démocratie locale, la relation G2C a montré que l’e-vote par correspondance pouvait avoir un rôle déterminant dans les décisions de proximité.

Dans la relation C2G (pétitions), l’e-vote par correspondance semble bien adapté. L’effet de droit de la pétition se bornant à « inciter » à la prise de décision sans y contraindre, les risques de dysfonctionnement sont limités. Aussi les règles d’authentification, tout en garantissant un minimum de fiabilité, ne doivent-elles pas décourager la participation.

 

2)  L’e-vote satisfait-il aux exigences du vote démocratique ?

 

Le vote démocratique est à la confluence de deux exigences a priori contraires : transparence des opérations électorales d’une part, secret du suffrage d’autre part.

L’e-vote est par nature inadapté à ces besoins : l’outil informatique dérobe au regard humain des étapes essentielles du processus de vote. Le contrôle du processus démocratique est ainsi soit transféré aux machines soit transféré aux techniciens.

De plus, l’e-vote par correspondance (ou « e-vote à domicile ») ajoute d’autres difficultés :

-  L’authentification à distance est nécessaire pour s’assurer de l’identité du votant. Or, sans biométrie, cette condition est (pour l’instant) impossible à réaliser. La seule alternative (mais elle complique et renchérit les opérations) est le mot de passe attribué par voie postale. A cela s’ajoute une violation potentielle du secret du vote ou même, ce qui est également préjudiciable à la sincérité du suffrage, donnerait l’impression de le faire. Seule une confiance absolue dans le prestataire peut dissiper une telle crainte.

-  L’utilisation d’un réseau ouvert produit une impression de « boîte noire », d’une opacité inquiétante. Certes, les techniques de cryptage d’informations transitant sur le réseau Internet sont au point[3] : elles ont d’ailleurs contribué au développement du e-commerce. Les problèmes de fiabilité surviennent en aval avec le risque de piratage du serveur.

- La fraude peut, avec l’e-vote, être plus facile...et sa détection plus difficile.

D’un point de vue social, le risque de « fracture numérique » est multiple : inégalité d’accès aux NTIC ; personnes âgées ou atteintes d’un handicap ; existence d’une population résolument « technophobe ».

Enfin, le coût de mise en place est probablement très élevé (et d’autant plus élevé que l’on souhaiterait offrir en parallèle le vote électronique et le vote traditionnel dans le cadre d’un même scrutin).[4].

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