Démocratie participative >> II. E-gouvernement >> C2G : Citizen to Government (relation bottom-up, ascendante)
jeudi 23 septembre 2004, par Marc-Alexandre Cartiant
Dans la relation G2C, le gouvernement saisit le citoyen. La relation C2G est inverse : le citoyen saisit le gouvernement.
Les procédés C2G existaient avant les NTIC. Il suffit de penser aux permanences des élus. L’entretien peut déboucher sur une intervention parlementaire lorsqu’elle est suffisamment justifiée ou qu’elle correspond à des critères politiques implicites (un député de l’opposition sera plus enclin à relayer la démarche d’un particulier, lorsque celle-ci peut être gênante pour le gouvernement).
La récente législation sur les référendums locaux cadre mieux l’impulsion d’un débat voulu par les citoyens. Un nombre significatif de citoyen par voie de pétition peuvent déclancher un débat obligatoire dans l’assemblée territorialement compétente.
L’article 46 de la Constitution européenne récemment adoptée par les pays membres fait elle aussi mention explicite d’une procédure de saisine, par un nombre significatif de citoyens européens, de la Commission européenne en vue de lui faire réaliser un effet juridique.
La « pétition pour le débat » : une forme efficace de C2G ?
S’agissant du droit de pétition, la relation C2G possède un garde fou : l’initiative n’a pour effet obligatoire que de « pousser au débat ». Aux élus de prendre les dispositions nécessaires (ou non) pour y faire suite. Le succès de ces pétitions est donc étroitement fonction de la pertinence et de la crédibilité des propositions mises en avant.
En tout état de cause, compte tenu de l’investissement nécessaire pour regrouper des signatures, la pétition pour le débat reste un dernier recours dont l’impact est aléatoire.
La mise en œuvre technique
La participation aux pétitions soulève en outre des difficultés de mise en œuvre technique. Comment signer une pétition, si celle-ci est dématérialisée ?
www.petitiononline.com
L’initiative www.petitiononline.com est intéressante de par la popularité et la variété des sujets des pétitions - la plupart sérieux - traités.
Ce système aboutit à certains résultats : les destinataires concernés (généralement des sociétés commerciales) ont donné suite à ces pétitions.
Néanmoins, il reste fragile. L’authenticité des signatures se base uniquement sur les adresses mails.
Les résultats de ces pétitions, même significatifs, n’ont guère eu encore de retentissement.
Signature électronique
La signature électronique permettrait, dans certaines circonstances, de répondre aux besoins d’authentification.
Les problèmes techniques soulevés sont ardus :
- un type de document bien précis doit être envoyé à un destinataire incluant le contenu authentique de la pétition ;
- le format du message doit être lisible par le serveur, ce qui n’est pas assuré, même aujourd’hui, car les formats de codage peuvent violer l’intégrité d’un message ;
- le détournement des logiciels de lecture d’email peut produire de fausses signatures (usurpation de l’identité de l’internaute en vue de générer une pétition à son nom par le biais d’un ver).
Si une évolution favorable de la situation est certes prévisible, la messagerie électronique est loin de constituer aujourd’hui un support fiable du droit de pétition.
L’authentification personnelle est une nécessité, tout comme la sécurité et la sincérité des informations communiquées. Pour être valable, la pétition doit avoir une structure logique assurée et / ou certifiée par le gouvernement, ce qui la place en porte -à -faux sur le plan symbolique.
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[1] La nuance doit être ici soulignée. « Policy-making » sous-entend plus le terme de consensus et d’élaboration de règlement que le « decision-making »
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