La lettre d’information "les nouvelles du Sénat" du 7 février 2006 a ramené une série de Rapports d’information concernant les collectivités territoriales

 L’intercommunalité à fiscalité propre, • Rapport d’information No 193 (2005-2006) - par M. Philippe DALLIER de l’Observatoire de la décentralisation

et surtout ce "Document de travail" qui semble être une nouvelle collection : les Études du service des collectivités territoriales

 Le bilan législatif 2005 de la décentralisation, Étude du service des collectivités territoriales No 2 (2005-2006)

le n° 1 de ces Études du service des collectivités territoriales concernait : Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005, Étude du service des collectivités territoriales n° 1 (2005-2006) - 27 janvier 2006