Etude juridique du Sénat sur la "qualité de la loi"

mardi 16 octobre 2007, par Stephane Cottin

J’avais déjà eu l’occasion de louer les mérites des études du service des études juridiques du Sénat.

Est sortie le 15 octobre 2007 une étude remarquable sur la qualité de la loi, à télécharger en pdf.

Elle est bourrée de références sur l’évolution des notions de sécurité juridique, d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi,...

1 Message

Etude juridique du Sénat sur la "qualité de la loi"
19 octobre 2007 15:24, par Emmanuel Barthe

... et de détails sur la traque des cavaliers (non, non, je ne parle pas là de ceux de Saumur ;-)