Expérimentation des EDI en juridiction : e-SAGACE
vendredi 19 mars 2004, par Stephane Cottin
Web-bibliographie
RAPPORT POUR LA FRANCE présenté par M. Edmond HONORAT (voir notamment page 37)
Hélène Bauer-Bernet, DROIT, INFORMATIQUE ET TRADUCTION, L’expérience de la Communauté économique européenne, La puce et le dragon à sept langues et notamment son CHAPITRE III L’automatisation dans le domaine du droit
Dépêche (c) AFP du 18 mars 2004 :
Suivi d’un dossier par internet expérimenté aux tribunaux de Lyon et Paris
JUSTICE-SOCIÉTÉ-INTERNET - 18/03/2004 16h55 - AFP
LYON, 18 mars (AFP) - Un site internet ouvert à tous les requérants, pour leur permettre de suivre l’instruction de leur dossier par la justice administrative, est actuellement expérimenté par les tribunaux administratifs de Lyon et de Paris, a-t-on appris jeudi auprès du président du tribunal administratif de Lyon.
Les requérants peuvent avoir accès à ce système baptisé "E-sagace", grâce à un code confidentiel affecté à leur dossier, a annoncé à la presse le président du tribunal administratif de Lyon, Claude Sylvain Lopez.
"E-sagace" leur permettra ainsi d’alerter la justice sur tout dysfonctionnement de la procédure, par exemple dans le cas où l’administration tarderait à répondre à une mise en demeure. Une messagerie électronique liée à ce système sera bientôt mise en place pour recevoir les réclamations éventuelles.
Il devrait être généralisé dans les deux mois à l’ensemble des juridictions administratives, selon M. Lopez.
"On a décidé de mettre fin à l’opacité de la procédure. E-sagace répond à un soucis d’information du citoyen", a expliqué M. Lopez.
mie/jpb/sab
4 Messages de forum
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> Expérimentation des EDI en juridiction : e-SAGACE 13 juin 2005 13:16, par Stéphane Cottin
Bonjour,
Je n’ai pas de réponse, là où je travaille, on ne se sert pas de e-sagace, désolé : mieux vaut contacter directement le greffe de la juridiction concernée qui saura vous éclairer
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