Forum des droits sur l’Internet : rapport annuel 2004

(information BT, Juriconnexion)

Le rapport annuel 2004 du Forum des droits sur l’internet est publié aujourd’hui à la Documentation française.

Il intègre à la fois l’ensemble des recommandations rendues publiques par le Forum au cours de l’année 2004 (télétravail, protection de l’enfance, courtage en ligne de biens culturels) et le rapport de son Observatoire "CyberConso".

Un dossier central est dédié à la musique en ligne avec la publication des actes du colloque sur les réponses aux défis du P2P. Enfin, en partie introductive, une partie revient sur les actualités juridiques françaises et étrangères intervenues en 2004 (notamment portant sur la dématérialisation du Journal officiel, la propriété littéraire et artistique, etc.).

Le rapport est disponible à la vente auprès de la Documentation française

Une version électronique sera disponible sous peu en téléchargement dans la BRP.