CLASSIFICATION BIU CUJAS - SCIENCES JURIDIQUES – G à K

NOIR

G	GENERALITES DU DROIT (1)

GA	INTRODUCTION AU DROIT.METHODOLOGIE. ENSEIGNEMENT
	Voir aussi : - KA.1 Droit civil. Introduction au droit

GB	PHILOSOPHIE ET THEORIE DU DROIT. SOCIOLOGIE JURIDIQUE

GC	DROIT COMPARE (EN GENERAL) ET GRANDS SYSTEMES DE DROIT
 Voir aussi : 	aux différentes branches du droit, la subdivision (COM), pour le droit        
	comparé concernant une branche particulière du droit. Ex : KA (COM), pour le droit civil 
	comparé
             Voir aussi :   KS.16  Droit et religions (pour les systèmes de droits religieux)

	.1 	Grands systèmes de droit
	.11	Droit romano-germanique (systèmes de droit civil)
	.12	Common law (3)
		. Voir aussi :	- GE (41) Droit anglais
				- GE (73) Droit des Etats-Unis
	.13	Droit socialiste 
	           
GC (4à9)  Droit comparé par continents (2)
   Exception : classer le droit comparé des divers pays européens en IE (COM)
	
GE (4 à 9)  DROIT DES PAYS ETRANGERS (2)
	- Classer ici les ouvrages d’introduction aux droits étrangers
	- Subdiviser par pays voirAnnexe 2 (notations géographiques)
	- Voir aussi aux différentes branches du droit privé et public (J,K)

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(1)	Voir Annexe 1 : liste des subdivisions de forme, communes à toutes les classes, Ordre de 	classement dans une classe ou sous-classe

(2)	Voir Annexe 2 : Notations géographiques de la classification décimale Dewey.

(3) 	Classer ici les ouvrages sur le droit anglo-américain (common law), et les ouvrages d’anglais 	juridique (dictionnaires, vocabulaire etc...)

NOIR
H 	HISTOIRE DU DROIT (1)

	Voir aussi : aux différentes branches du droit (I,J,K), pour l’histoire d’une branche 	particulière du droit

HA	DROIT ROMAIN ET DROITS DE L’ANTIQUITE

HB	HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS

 	Voir aussi : PC Histoire des institutions politiques

HC	HISTOIRE DU DROIT PRIVE

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(1)	Voir Annexe 1 : liste des subdivisions de forme

BORDEAUX
I	DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN (1)

IA	DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (1)
	Classer ici : le droit des traités, les différentes sources, le statut international de l’Etat...

	.1	Organisations internationales

	.2	Conflits internationaux
		Voir aussi : 	PF (Sciences politiques), pour l’histoire des relations internationales, 				histoire diplomatique, politique internationale
	.21	Règlements pacifiques : diplomatie, arbitrage, Cour internationale de 			justice
	.22	Droit des conflits armés. Droit humanitaire

	.3	Droits de l’homme (protection internationale)
	
	.4	Domaine public international. Espace international
	.41	Droit international de l’environnement
	.42	Droit de la mer. Droit fluvial international
		Voir aussi : 	KS.21 Droit maritime
	.43	Droit de l’espace aérien et extra-atmosphérique
		Voir aussi :	KS.22 Droit aérien.
	.44	Divers (Antarctique...)
	
	.5 	Droit international pénal (Tribunal pénal international, criminalité organisée..)
	
	.6	Droit fiscal international

IA (4 à 9) Droit international public dans les pays étrangers (2)

BORDEAUX + JAUNE
IB	DROIT INTERNATIONAL PRIVE (1)
	Classer ici les généralités, le droit de la nationalité et de l’immigration

	.1	Droit commercial international
	.2	Droit social international
	.3	Droit pénal international

IB (4 à 9) Droit international privé des pays étrangers (2)
BORDEAUX + BLANC

IC 	DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE ET DU DEVELOPPEMENT (1)

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(1)	Voir Annexe 1 : liste des subdivisions de forme
(2)       Voir Annexe 2 : Notations géographiques
BORDEAUX + BLEU CIEL

IE	DROIT EUROPEEN (1)
	Classer le droit comparé des divers pays européens en : IE (COM)
	Voir aussi :    IA .3  Droits de l’homme (protection internationale)
	
	.1 	Communautés européennes. Union européenne
		Classer ici : Historique - Les sources du droit communautaire - Le système juridique 		communautaire - Les rapports avec le droit des Etats membres - L’harmonisation  		des législations - L’élargissement...

	.11	Droit institutionnel	
	.111	Institutions politiques et administratives
	.112	Institutions financières - Budget - Interventions financières
	.113	Institutions judiciaires (Juridictions - Contentieux)

	.12	Relations extérieures
		Accords avec les pays tiers - Relations avec les organisations internationales
	.121	Economiques (accords ACP, EEE…)
	.122	Politiques (PESC...)

	.13	Droit et politiques communautaires (Droit materiel)
                       (classer ici le droit des Services publics )
	.131	Droits et libertés des citoyens européens - Citoyenneté européenne - Liberté de 			circulation, d’établissement
	.132	Droit social - Politique sociale (travail, formation professionnelle, emploi, santé...)
	.133	Union douanière (libre circulation des marchandises)
		Droit et politique fiscales (harmonisation fiscale)
	.134	Politique et règlementation monétaires (libre circulation des capitaux, SME,UEM...)
	.135	Droit des affaires - Droit de la concurrence - Droit des sociétés
	.136	Politique et règlementation agricoles (PAC) - Pêches
	.137	Politique et règlementation industrielles et énergétiques (Ceca, Euratom…)
	.138	Politique et règlementation du secteur tertiaire (liberté des prestations de service - 		Banques, Assurances, Transports...)
	.14	Autres Droits spécialisés par secteurs (Propriété intellectuelle - Urbanisme, 		aménagement du territoire, régions - environnement - recherche scientifique et 			technique - Education...)
	
	.15	Cooperation en matiere de justice et de police, droit penal europeen
		 Voir aussi : IB.3 Droit pénal international

	.2	Organisations européennes non communautaires
		(A.E.L.E, C.S.C.E, Conseil de l’Europe, OCDE, OTAN, U.E.O...)

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(1)	Voir Annexe 1 : liste des subdivisions de forme

J	DROIT PUBLIC (1)					

JA	DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES		ROUGE
	
	.1	Constitutions et textes fondamentaux. Révision de la constitution.
	.2 	Contrôle de la constitutionnalité
	.3	Pouvoirs. Répartition des pouvoirs
	.31	Pouvoir exécutif
	.32	Pouvoir législatif
	.33	Pouvoir judiciaire
	.4	Droit électoral

JA (4 à 9) Droit constitutionnels des pays étrangers (2)

JB	LIBERTES PUBLIQUES. DROITS DE L’HOMME
	Voir aussi : 
-	IA .3 Droit international public. Droits de l’homme (protection internationale)
-	
JB (4 à 9) libertés publiques des pays étrangers (2)
BLEU MARINE
JC	DROIT ADMINISTRATIF ET ADMINISTRATION PUBLIQUE
	Voir aussi : PG science administrative et sociologie administrative	
	.1	Organisation et activité administratives
	.11	Administration centrale. Déconcentration
	.12	Administration et collectivités territoriales. Décentralisation
	.13	Institutions spécialisées. Entreprises publiques. Etablissements publics. 		Autorités administratives indépendantes...
	.14	Action administrative : actes administratifs, contrats administratifs. 			Services publics. Police administrative.

	.2	Droit administratif des biens : Domaine public. Expropriation. 			Marches Publics. travaux publics.
	.3	Fonction publique
	.4	Justice administrative (procédure, contentieux, responsabilité)
	.5	Défense nationale. Droit militaire
	
JC (4 à 9)	Droit administratif des pays étrangers (2)
ARGENT
JD	FINANCES PUBLIQUES (1)
	Voir aussi : 
	- IA .6 Droit fiscal international
	- KB .4 Droit fiscal des affaires

	.1	Droit budgétaire. Comptabilité publique. Trésor
	.2	Droit fiscal
	.3	Finances locales
	.4	procedures fiscales. contentieux fiscal. droit penal fiscal

JD (4 à 9) Finances publiques des pays étrangers (2)
JAUNE
K	DROIT PRIVE (1)

KA	DROIT CIVIL ET ORGANISATION JUDICIAIRE (1)
	.1 	Droit civil
	.11	Personnes (Famille. Incapacités...)
	.111 	Personnes morales (Associations, fondations...)
	.12	Biens
	.13	Régimes matrimoniaux. Successions. Libéralités
	.14	Obligations
	.141	Contrats
	.142	Responsabilité civile
	.15	Sûretés. Publicité foncière

	.2	Procedure et organisation judiciaire. Procedure civile
	.21	Professions juridiques.Expertises
	.22	Voies d’execution (saisies...)
	.9	Varia
KA (4 à 9) Droit civil des pays étrangers (2)
BLEU CLAIR
KB	DROIT COMMERCIAL. DROIT DES AFFAIRES (1)
	(Classer ici le droit de l’entreprise dans son ensemble)
	.1	Droit des sociétés (civiles et commerciales)
	.2	Droit de la faillite, procédures collectives
	.3	Droit bancaire. Droit du crédit. Droit boursier
	.4	Droit fiscal des affaires. Droit comptable
	.5	Droit pénal des affaires
	.6	Tribunaux de commerce. Procédure. Arbitrage
	.9	Varia
KB (4 à 9) Droit commercial des pays  étrangers (2)
VERT FONCE
KC	DROIT SOCIAL. DROIT DU TRAVAIL (1)
	.1	Protection sociale. Sécurité sociale
	.2	Contentieux du travail. Arbitrage. Droit pénal
KC (4 à 9) Droit social des pays étrangers (2)
DORE
KD	DROIT PENAL ET CRIMINOLOGIE (1)
	Voir aussi :  - IA.5 Droit international pénal
	                     - I B.3 Droit pénal international
		         - JD .4 Droit pénal fiscal
	                     - KB .5 Droit pénal des affaires
	                     - KC .2 Droit pénal du travail
    	                     - KE .2 Droit pénal économique
	.1	Procédure pénale
	.2 	Criminologie. Sociologie criminelle
KD (4 à 9) Droit pénal des pays étrangers (2)
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(1)	Voir Annexe 1 : liste des subdivisions de forme
(2)	Voir Annexe 2 : Notations géographiques
BLANC
KE 	DROIT ECONOMIQUE
	Voir aussi : - IC Droit international économique
	                    - IE .135 Droit européen. droit des affaires...
	                    - JC.13 Entreprises publiques
	                    - JC.14 Services publics
	.1	Droit de la concurrence, consommation, publicité
	.11	Concurrence
	.12	Consommation
	.13	Publicité
	.2	Droit pénal économique
KE (4 à 9) Droit économique des pays étrangers (1)

VERT FLUO
KS	DROITS SPECIALISES (2)
	Voir aussi : - IE .14 Droit européen. Droits spécialisés

	.1	Droit des assurances
	. 2	Droit des transports (maritimes, aériens, terrestres)
	.21	Droit maritime. Transports maritimes
	.22	Droit aerien. Transports aeriens 
		Voir aussi : IA.43 Droit de l’espace aérien et extra-atmosphérique
	.23	Transports terrestres. Reglementation routiere
	.3	Droit de la propriete intellectuelle (littéraire, artistique, industrielle)
	.4	Droit rural
	.5	Droit de l’urbanisme. Construction. Immobilier	
	.51	Urbanisme. Aménagement du territoire
	.52	Construction. Immobilier
	(.6	Subdivision en reserve)
	.7	Droit de l’environnement
		Voir aussi :	IA.41 Droit international de l’environnement
				IE.14 Droit européen. Droits spécialisés (environnement)
	.8	Droit de l’energie. Droit nucleaire
	.9	Sante publique. Droit medical. Medecine veterinaire
	.10	Droit de l’information, communication, presse
	.11	Droit de l’informatique
	.12	Droit de la culture, Education, Recherche
	.13	Droit du sport
	.14	Droit du tourisme
	.15	Professions. Deontologie professionnelle
		Voir aussi : KA.21 Professions juridiques
			        KS.9 Droit médical (professions médicales)
	.16 	droit et religions (droit des religions et droits internes des religions : droit  
                        canonique, droit musulman, droit juif etc…)          
               .17       Autres...
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 (1)	Voir Annexe 2 : Notations géographiques
 (2)	Classer dans chaque droit spécialisé (KS.1 à KS .16), le droit français et le droit étranger 
	introduit par les notations de l’annexe 2