Bibliothèque interuniversitaire Cujas de droit et sciences économiques
Brigitte Turquet
bturquet@univ-paris1.fr

B.A. ba DE LA  LISTE D’ AUTORITE RAMEAU

EN SCIENCES SOCIALES  (JURIDIQUES, ECONOMIQUES, POLITIQUES)

http://noticesrameau.bnf.fr/ 

•	B.A. ba de la liste d’autorité Rameau                      	         1-4
•	Rameau en sciences sociales et l’Opac Cujas	                  5-10

•	Annexe 1 : Fichiers d’autorité de la BNF / Web (principes de recherche)
•	Annexe 2 : Notices d’autorité Rameau : Noms communs	                 
•	Annexe 3 : Vedettes d’autorité Rameau : Noms géographiques (NG)  
	                   (quelques noms géographiques de regroupement)
•	Annexe 4 : Notices d’autorité : Noms de personnes (NP), et Collectivités (CO)			

  	(à l’usage du personnel et du public formé)

                       Ce document cherche à donner quelques connaissances de base du Répertoire RAMEAU pour une recherche « sujet »  plus efficace dans l’Opac Cujas (Loris client/serveur). Il deviendra moins utile lorsque, notamment, la recherche sujet sera possible par les termes exclus Rameau dans cet Opac...
On examinera donc : - Le B.A.BA de la liste d’autorité RAMEAU
                                  - RAMEAU en sciences sociales, et la recherche sujet dans l’Opac Cujas

I.	Le B.A.ba  DE LA LISTE D’AUTORITE  RAMEAU

 Le Répertoire RAMEAU (Répertoire d’Autorité-Matière Encyclopédique et alphabétique Unifié) a été élaboré à partir du RVM (Répertoire de vedettes matières) de l’Université Laval de Québec, lui-même issu du thésaurus de la Bibliothèque du Congrès de Washington (appelé LCSH : « Library of Congress Subjects Headings »). RAMEAU est géré par la BNF au sein d’un réseau coopératif comprenant 4 partenaires (BNF, ABES, DLL, DES). Le réseau Rameau est un réseau ouvert, et la liste Rameau est enrichie par les propositions de nouvelles vedettes faites par les bibliothèques participantes (dont Cujas) dans le FNPR (Fichier national des propositions Rameau, visible sur le web : http://webapp.bnf.fr/rameau/propositions.htm).
Pour en savoir plus sur Rameau, voir le site : http://rameau.bnf.fr/ (rubriques «S’informer», «Utiliser le langage»…)

  Le Répertoire  Rameau constitue  une liste encyclopédique de termes reliés entre eux selon une syntaxe précise (c’est un langage « pré-coordonné). Elle a une présentation alphabétique structurée et hiérarchisée, indiquant toutes les relations d’équivalence (= formes retenues et formes exclues), hiérarchiques (TG et TS) et associatives (TA) entre les termes.

 Rameau contient (Avril 2003) : 86.200 noms communs (NC), 44.700 noms géographiques (NG), 94.200 noms de personnes et collectivités (NP et CO),  259.100 formes exclues, 71.400 formes anglaises (LCSH), soitenviron 555.600 entrées.

1.1        Les produits Rameau   (http://rameau.bnf.fr/informations/index.htm )

1.1.1    Rameau en ligne sur le web (http://noticesrameau.bnf.fr/
Rameau est en ligne sur le Web depuis mai 2002 (Voir Annexe 1 pour les principes de consultation de la liste Rameau sur le web). Prochaine mise à jour en 2004

1.1.2	Autres éditions de Rameau 
  L’éd. imprimée : dernière éd. Avril 2002, 8 volumes (ne sera plus rééditée)
•	Microfiches Rameau (dernière éd. : novembre 2001,  ne seront plus rééditées)
•	Cédérom "Les notices d'autorité des imprimés de BN-OPALE PLUS "  (dernière éd juillet 2003)
•	Le « Guide d’indexation Rameau » 5ème éd (1999) : contient la "présentation générale" de RAMEAU (principes et règles de base du langage d'indexation), les Règles d’indexation (prochaine édition : avril 2004)

1.2 	Présentation et codage des vedettes dans Rameau

1.2.1	Types de vedettes  d’autorité 
La mention du type de vedettes figure à gauche de son intitulé  
Les principaux types de vedettes sont : 

   AN  Titre d’anonyme
   CO  Collectivités
   NC  Noms communs
   NG  Noms géographiques
•	NP Noms de personne physique
•	TP Titre de publication en série
•	TU  Titre uniforme

1.2.3 	Présentation d’une notice d’autorité (voir  les ex. de l’ANNEXE 2 )
C’est l’ensemble des liens qui figurent sous une vedette d’autorité ou VMA.

Vedette d’autorité <** subd geo>    La mention <**subd geo> indique que la vedette peut				         être suivie d’une subdivision géographique
Note d’application                            définit l’emploi de la vedette
            EP = employé pour                           le terme qui suit est un terme exclu (=synonyme ou						         quasi-synonyme de la vedette d’autorité)
TG = Terme générique                     Lien hiérarchique vers un terme plus général
TA = Terme associé                         Lien d’orientation vers un terme de même niveau
Voir aussi			        Note d’orientation vers un ensemble d’autres vedettes
TS = Terme spécifique                     Lien hiérarchique vers un terme plus restreint

1.3  La syntaxe rameau   (Tête de vedette + subdivisions)

La vedette matière d’autorité (ou VMA) peut être utilisée seule, ou être suivie d’une ou plusieurs subdivisions : on appelle cet ensemble « vedette matière construite » (VMC) ou « vedette matière d’indexation » (VMI), car cette chaîne est construite au moment de l’indexation de l’ouvrage, et ne se trouve pas, telle quelle, dans le thésaurus. Chaque VMC obéit à  des règles de construction précises (syntaxe ). On appelle « Tête de vedette » (TV) le 1er descripteur. 

1.3.1	l’ordre  des subdivisions est généralement le suivant :

TV  **     Subd.SUJET   **       Subd GEO  **    Subd CHRONO **      Subd FORME 

Exemple : Un congrès sur l’histoire du droit familial en France au 19éme siècle donnera la VMC :

Famille    **   Droit      **      France         **        19e siècle      **         Congrès

Noter que, dans la plupart des cas, la VMC est formée de la TV + une subdivision (souvent géographique)

1.3.2  La Tête de vedette : Nom Commun (NC) ou Nom Géographique (NG) ?

Lorsque l’ouvrage concerne un sujet et un pays, la tête de vedette (TV) peut être ce sujet  (NC) ou parfois le nom de lieu (NG). Comment détermine-t-on la TV ?
 Généralement, la TV est le nom commun. C’est toujours le cas lorsque la vedette matière d’autorité (VMA) est suivie de la mention : <** subd geo> dans le Répertoire Rameau.
                Ex : Droit d’auteur <**  subd géo>

 Si la VMA n’est pas suivie de la mention <**subd geo> dans le thésaurus, le 1er terme à saisir est  le nom de lieu (en recherche « exacte »)  lorsque, sous la VMA figure la mention : «  s’emploie également en subdivision aux lieux »  (ou mention analogue)
                Ex : France  ** Politique économique  
 Les NG sont les noms de pays, continents, villes, régions etc. et les entités géographiques de regroupement (ex : Pays de l’Union européenne ). Voir la liste de l’ANNEXE  3

1.3.3 	Les subdivisions de forme

 Elles constituent le dernier élément de la VMC Rameau
	Ex : Droit civil ** France ** Manuels d’enseignement supérieur
 Les principales subd. de forme sont : Biographies ; Bibliographies ; Dictionnaires ; Etudes comparatives ; Examens, questions, etc. (EP Annales) ; Guides, manuels, etc. ; Manuels d’enseignement supérieur ; Problèmes et exercices (EP Annales) ; Statistiques... 
 Pour les subdivisions de forme juridiques : voir ci-après II 1.4 et 1.5
 Dans l’ « Index des sujets » de LORIS, il peut être intéressant de sélectionner ainsi un type de documents, en circulant dans la liste à partir de la tête de vedette (TV).

CONCLUSION ET RAPPEL 

La consultation du thésaurus Rameau est très utile dans les cas suivants :
•	lorsque, pour une recherche donnée, il existe de très nombreuses expressions synonymes
Ex : Criminalité informatique ( 7 formes exclues dans Rameau)
        Aide économique (19 formes exclues dans Rameau)
 Dans Loris, la recherche par la forme exclue donnerait donc zéro réponse...

  lorsqu’il est souhaitable d’élargir la recherche du lecteur par la lecture des renvois d’orientation TA et TS principalement (voir les exemples de l’ ANNEXE 2 )

Ex : Relation internationales
        TA Politique mondiale

Ex : Droit spatial
       TA Droit aérien
       TS Espace aérien (droit international)
             Responsabilité pour accidents de véhicules spatiaux
             Satellites artificiels dans les télécommunications ** Droit
II. RAMEAU EN SCIENCES SOCIALES  ET LA RECHERCHE SUJET DANS  L’OPAC  CUJAS
 
On examinera seulement ici les cas de recherche et les constructions Rameau les plus fréquemment utilisées.

1. 	Sciences juridiques

1.1 Recherche sur le droit national d’un pays (ouvrages généraux sur)

•	l’indexation Rameau donnera la VMC :    Droit ** NG (nom du pays) 
     Ex : Droit  ** France  (Ouvrages généraux sur le droit français)
     Ex : Droit **  Grèce  (pour le droit grec moderne) 
•	Dans l’accès « Liste  des sujets » de  LORIS, actuellement : 
    - soit on saisit seulement le mot « droit » et on circule dans l’index affiché jusqu'à la subd.  
       recherchée.
- soit il faut saisir 2 ** entre la TV et chaque subdivision. Ex : Droit ** France 
•	Dans LORIS l’accès « Mots des sujets », ce type de recherche donne un « bruit » énorme !

1.2 Recherche sur l’histoire du droit d’un pays (ouvrages généraux sur)

•	l’indexation Rameau donnera la VMC :  < Droit ** Subd geo ** Histoire >
     Ex : Droit   France   Histoire      (pour les ouvrages généraux d’histoire du droit français)
•	on aura les mêmes constuctions pour l’histoire des grandes branches du droit 
     Ex : Droit du travail   Europe   Histoire
  Dans LORIS : - choisir plutôt l’accès « Mots des sujets », saisir ces mots 
               - ou dans l’accès « Liste des sujets », saisir « Droit du travail », et circuler dans la liste

1.3 Recherche sur un système juridique non national, et les grandes branches du    droit
•	La VMA sera :  < Droit suivi de l’adjectif >
      Ex : Droit grec  (pour le droit grec ancien)
             Droit canonique
	  Droit comparé (pour le droit comparé en général)
             Droit européen
             Droit international (noter le terme exclu : droit international public)
 	 Droit international privé (noter : cette vedette est subdivisée par sujets)
•	Dans LORIS, procéder comme dans le point 1.2

1.4 	Recherche sur le droit appliqué à un sujet non juridique (notamment sur les   nouveaux droits    dits « spécialisés » ou « mixtes » ) : 
•	On fait suivre le sujet du mot « droit » pris en subd. :  < NC (sujet) ** Droit >
     Ex : Concurrence ** Droit
	Environnement  ** Droit
            Presse **  Droit
            Informatique  ** Droit
•	Dans LORIS, procéder comme dans le point 1.2

1.5 	Les autres subdivisions juridiques (qui s’appliquent à tout sujet) sont principalement :

Codes
Dispositions pénales
formulaires
Législation
Jurisprudence 
Procès
Traités (au sens de « traités internationaux » ou «  conventions internationales »)

 Pour une recherche sur un code, ou la législation, ou la jurisprudence etc. concernant un sujet ou un domaine juridique particuliers, la  tête de vedette sera ce sujet particulier, suivi des subdivisions adéquates (codes ou législation etc.),  selon une construction très précise (définie dans le « Guide d’indexation Rameau ») :

	Ex : Droit constitutionnel **  France  ** Jurisprudence
(pour les ouvrages sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en droit constitutionnel, car il  ne s’agit pas d’ouvrages SUR le conseil constitutionnel).
Ex : Procédure pénale **  France **  Codes  (pour le code de procédure pénale)
Ex : Environnement  * Droit **  Japon **  Législation

 Dans LORIS , procéder comme dans le point 1.2
 
1.6 	Subdivisions juridiques et précision ( )

 Rameau utilise la précision (domaine) pour lever la polysémie d’un terme ou pour préciser une vedette juridique par une grande branche du droit
	Ex : Réparation (droit)
	        Réparation (psychanalyse)
	Ex : Majorité (droit civil)
                   Majorité (droit constitutionnel)
	Ex : Obligations (droit)  
	       Obligations (finances) EP Marché obligataire
 Rameau utilise le mot « droit » ou une grande branche du droit en subdivision après une TV  non juridique :
Ex : Environnement ** Droit européen

 Dans LORIS, procéder comme dans le point 1.2 

 L’ordre alphabétique dans « l’Index des sujets » de LORIS est le suivant :  les précisions ( ) viennent après les subd.:
	Ex : Droit social **  Suisse
	       Droit social (droit européen)
	       Droit social (droit international)

1.7  Recherche SUR un traité ou une convention

Ils sont indexés à leur forme officielle, suivis de la date
	Ex : Acte unique européen (1986)
	Ex : Traité sur l’Union européenne (1992)
Les formes exclues sont entrées dans Rameau.

1.8 	Recherche SUR les collectivités 

•	Indexation  (intitulés des collectivités)

Elles sont indexées à leur forme officielle, selon les mêmes règles que les collectivités auteurs (selon la norme AFNOR NF Z44-060), et toutes les formes rejetées sont entrées dans les fichiers d’autorité de la BNF. Le nom du pays précède donc souvent celui de la collectivité pour les collectivités nationales. (Voir ANNEXE 2 : notices d’autorité noms de personnes et collectivités)

Ex :  Banque de France
        France .Conseil d’Etat
        Etats-Unis. Congress
        Grande-Bretagne. House of Commons
        Nations Unies
        Organisation de coopération et de développement économiques
        Union européenne. Commission européenne

•	La recherche dans LORIS :
   On pourra choisir « Mots des sujets », et saisir seulement les mots significatifs
      Ex : House of Commons
	 Commission européenne

1.9 	Recherche sur le droit européen et les questions européennes

 Les vedettes concernant l’Europe peuvent être des NC, des NG ou des CO (collectivités).

1.9.1 L’expression « droit européen » :
Il y a environ dans Rameau 100 vedettes comportant l’expression « droit européen », en TV, SU ou précision ( ). Cette expression désigne :
 ou le droit communautaire, issu des institutions communautaires.
    Ex : Droit européen et droit interne
           Concurrence ** Droit européen
           Droit pénal (droit européen)
 ou le droit issu d’autres institutions européennes non communautaires, par ex. le droit issu de la CEDH du Conseil de l’ Europe
   Ex : Droits de l’homme (droit européen)

1.9.2 Les autres vedettes  «européennes » en   Noms Communs (NC) sont très nombreuses et doivent être cherchées, si besoin, dans la liste. Quelques exemples :
    Ex : Aide économique européenne
           Coopération justice et affaires intérieures européennes
           Citoyenneté (droit européen)
           Institutions européennes
           Politique étrangère et de sécurité commune            etc...

1.9.3 Les NG (noms géographiques) concernant l’Europe 
Ce sont essentiellement : « Europe », « Europe de l’est », « Europe de l’ouest », « Pays de l’Union européenne »...
 Un ouvrage sur le droit social dans les divers pays de l’Union sera indexé à : 
      	Droit social ** Pays de l’Union européenne
   Mais un ouvrage sur le droit social communautaire sera indexé à :
      	Droit social (droit européen) (terme exclu : droit social communautaire)
•	Pour les recherches sur les politiques communautaires, on utilise le NG « Pays de l’Union européenne », soit en TV, soit en SU (voir ci- après  II.2 )
              Pays de l’union européenne **  Politique sociale

Dans LORIS, saisir ces mots dans l’accès « Mots des sujets »

1.9.4 	Les CO (collectivités) concernant l’Europe (ouvrages sur)

  Elles sont très nombreuses.
•	Quelques collectivités, parmi les plus importantes :
   - Communauté européenne (pour les ouvrages sur la CE avant 1993)
  - Communautés européennes (pour les ouvrages sur l’ensemble des 3 communautés)
  - Union européenne (pour les ouvrages sur l’UE depuis 1993)
  - Union européenne. Commission européenne (EP Commission européenne)
  - Union européenne . Conseil  (EP Conseil des ministres européen)
  - Union européenne. Conseil européen  (EP Conseil des chefs d’état européen)
  - Union européenne. Cour de justice  (EP CJCE)
  - Union européenne. Parlement européen  (EP Parlement européen)     etc...

   Dans LORIS, dans l’accès « Mots des sujets » saisir les termes significatifs en tenant compte des intitulés  de la forme retenue (en attendant que l’Opac intègre les formes exclus). Au besoin, choisir  « Liste des sujets »

1.10 Cas particuliers de VMA et VMC juridiques

Dans la liste Rameau , l’ordre des mots des  VMA  a  un sens précis qu’il est utile parfois de connaître, puisque les formes exclues Rameau ne sont pas dans LORIS...

Ex : Informatique ** Droit    
       EP (employé pour) Droit de l’informatique
Ex : Droit ** Informatique
       EP Informatique juridique
Ex : Publicité (droit)
       EP publicité légale (publicité d’actes juridiques)
Ex : Publicité ** Droit 
       EP Droit de la publicité
Ex : Droit international pénal (Infractions contre l’ordre public international, ex : terrorisme)
       Droit pénal international (conflits de juridictions pénales dans le cadre du droit  international privé)

2. 	Sciences politiques, économiques et sociales

On ne citera ici que quelques ex. de recherche, l’essentiel étant toujours de déterminer le 1er terme de recherche (TV) dans le Répertoire  Rameau.

2.1 	Sciences politiques

2.1.1 	La politique générale d’un état

 L’indexation Rameau est : 
   NG ** Politique et gouvernement ** Dates
   Ex : France ** Politique et gouvernement ** 1981-....
 Dans l’accès « Mots des sujets »  de LORIS, taper ces mots (sans la date)
   ou choisir « Liste des sujets », taper le nom du pays… et circuler dans la liste
   
2.1.2 	La politique extérieure d’un état

 L’indexation Rameau :
   NG ** Relations extérieures ** NG  (si nécessaire)
   Ex : Grande-Bretagne ** Relations extérieures ** Chine 
 Dans l’accès « Mots des sujets »  de LORIS, taper ces mots

2.1.3 	Les autres politiques (culturelle, économique, militaire, sociale etc...)

 Elles figurent sous leur nom dans le répertoire Rameau
   Exemple : Politique culturelle ** Allemagne
	         Politique commerciale ** Japon
 Dans l’accès « Mots des sujets »  de LORIS, taper ces mots

2.2 	 Sciences économiques et sociales

2.2.1 	L’histoire économique, sociale, rurale d’un pays :

 L’indexation Rameau est (pour les ouvrages très généraux)
   	NG ** Conditions... * Dates
	Attention : ne pas taper le terme « Histoire » dans ces cas de figure

   Ex : Espagne ** Conditions économiques ** 1975-....
           France ** Conditions sociales ** 1970-....
           Pays en voie de développement ** Conditions rurales

 Dans l’accès « Mots des sujets »  de LORIS, taper ces mots
   ou dans l’accès « Liste des sujets », taper par ex.  : France ** conditions…. » et circuler dans la liste affichée des VMC.

2.2.2 	Pour des sujets plus spécifiques, ou des concepts théoriques, la TV Rameau (1er terme à saisir dans LORIS), sera presque toujours un NC

    Ex : Indicateurs sociaux ** France
	Conjoncture économique ** Grande-Bretagne
	Mondialisation (économie politique)
	Relations économiques internationales   etc...

Consulter si nécessaire la liste Rameau / web pour connaître l’intitulé exact des vedettes matières

EN RESUME 

•	Chercher, si nécessaire, la vedette d’autorité dans la liste rameau/Web

•	Dans LORIS, « Mots  des sujets », taper les mots significatifs  

•	Ou Dans LORIS, « liste des sujets »,  taper la tête de vedette (ou son début), et circuler dans la liste  (notamment pour les recherches « larges »)

…Et  voici encore quelques conseils  pour une recherche « Sujet » plus efficace : 

 Quand la recherche donne trop d’occurrences (plus de 200), la préciser dans « Mots des sujets » par un deuxième critère, tel que le nom du pays, ou une subdivision de forme
Exemples : Droit pénal France (et non droit pénal français)
             Droit constitutionnel Manuels
             Economie politique Examens (pour des annales de sujets d’examen)

 Pour une recherche sur des mélanges, saisir dans « Mots des sujets » le nom du dédicataire
   Exemple : Cornu (pour les mélanges Cornu)
     Annexe 1
FICHIERS D’AUTORITE DE LA BNF / WEB   :   PRINCIPES DE RECHERCHE

Sur le site de la BNF, on trouve 2 fichiers d’autorité (icônes sur le bureau de l’Accueil à Cujas) :
-	« Autorités  BNF » : fichier AUTEURS de la BNF ( personnes physiques, collectivités et titre uniformes) (http://noticesautorites.bnf.fr:8095/)
-	« Autorités RAMEAU » : MATIERES noms communs, noms géographiques, APP, ACO, titres uniformes, titres anonymes ( http://noticesrameau.bnf.fr:8096/)

PRINCIPES de  RECHERCHE : 3 modes de recherche :

I . RECHERCHE PAR FEUILLETAGE D’INDEX

-	Taper le DEBUT de la  VEDETTE : formes retenues ou formes exclues
       (les formes retenues sont en couleur bleu)
Exemple : on pourra saisir  Droit européen   ou   Droit communautaire
-	La troncature à droite est implicite 
-	On peut sélectionner des sous-ensembles :
Exemples : FTR (Tout Rameau) : sélectionné par défaut
                   NC = noms communs
                   NG = noms géographiques
                   LCSH = vedettes anglaises

II .  RECHERCHE PAR MOTS

-	Recherche sur un ou plusieurs termes
-	On obtient une liste fermée des vedettes ou notices contenant les mots demandés
-	On peut sélectionner : - « Mots de le VEDETTE » (formes retenues ou exclues)
                                          - « Mots de la NOTICE » (recherche sur tous les mots de la   
                                              notice)
-	La troncature à droite, signe * , doit être saisie
Exemple : Economi* donnera : économie, économique, économiste…
-	Les opérateurs booléens doivent être saisis 
      Exemples : - Politique ET Economie (donnera plus de réponses que l’expression   
                            « Economie politique », mais moins que « Economie OU politique »
                        - Provisoire* ET droit (in « Mots vedettes » = 1 notice
	       				« Mots notice = 2 notices )
                         - Provisoire* (in « Mots vedette » = 14 notices)

III . RECHERCHE PAR EQUATION

Recherche fine…et compliquée : utile pour obtenir une liste de vedettes par DOMAINES      (on peut obtenir par exemple la liste de toutes les vedettes du domaine « Droit »)

….RETOUR : - à l’écran de recherche : activer la flèche « Recherche »
                  - à la liste des vedettes (recherche par feuilletage) : activer la flèche « Liste »
                  - à la liste des réponses (recherche par mots) : activer la flèche « Liste » 
 Remarque : on peut passer des « Autorités RAMEAU » au fichier « Autorités BNF » (APP,  ACO, TU) par un simple clic, en haut, à droite de l’écran, et vice-versa
ANNEXE 3
RAMEAU   :  NOMS GEOGRAPHIQUES                     				
                       QUELQUES  ENTITES GEOGRAPHIQUES DE REGROUPEMENT

Remarque : les entités géographiques ci-dessous sont utilisées en indexation matière  
comme des Noms géographiques (en tête de vedette ou en subdivision)
Exemples : Pays de l’OCDE ** Politique sociale
	      Famille ** Droit ** Pays de l’Union européenne

Commonwealth  	EP Pays du Commonwealth

CEI     EP Pays de la Communauté des états indépendants

Etats nouveaux       	EP Pays décolonisés etc.

Nouveaux pays industrialisés

Organisation de l’Unité africaine, pays de l’

Pays ACP      	EP Pays d’Afrique, des Caraïbes, du Pacifique

Pays arabes

Pays de l’OCDE

Pays de l’OTAN

Pays de l’Union européenne      	EP Pays de la CEE

Pays de langue [allemande, anglaise, espagnole, française etc.]

Pays du Golfe persique

Pays en voie de développement

Pays germaniques

Pays industrialisés   	EP Pays développés etc.

Pays islamiques

Pays les moins avancés

Pays non alignés

Pays sans littoral
Pays socialistes                         Etc., etc.

ieldhttp://noticesrameau.bnf.fr/
Rameau est en ligne sur le Web depuis mai 2002 (Voir Annexe 1 pour les principes de consultation de la liste Rameau sur le web). Dernière mise à jour : juillet 2004

1.1.2	Autres éditions de Rameau 
  L’éd. imprimée : dernière éd. Avril 2002, 8 volumes (ne sera plus rééditée)
•	Microfiches Rameau (dernière éd. : novembre 2001,  ne seront plus rééditées)
•	Cédérom "Les notices d'autorité des imprimés de BN-OPALE PLUS " (dernière éd : données déc. 2003)
•	Le « Guide d’indexation Rameau » 6ème éd (2004) contient les « Principes de RAMEAU » (principes et règles du langage d'indexation), règles et listes de subdivisions par domaines.
1.2 	Présentation et codage des vedettes dans Rameau

1.2.1	Types de vedettes  d’autorité 
La mention du type de vedettes figure à gauche de son intitulé  
Les principaux types de vedettes sont : 

   CO  Noms de collectivités
   NC  Noms communs
   NG  Noms géographiques
•	NP Noms de personne physique
•	SC Suibdivision chronologique
•	TI Titre uniforme (titre d’anonyme, titre de publication en série…)

1.2.3 	Présentation d’une notice d’autorité (voir  les ex. de l’ANNEXE 2 )
C’est l’ensemble des liens qui figurent sous une vedette d’autorité ou VMA.

Vedette d’autorité <** subd geo>    La mention <**subd geo> indique que la vedette peut				         être suivie d’une subdivision géographique
Note d’application                            définit l’emploi de la vedette
            EP = employé pour                           le terme qui suit est un terme exclu (=synonyme ou						         quasi-synonyme de la vedette d’autorité)
TG = Terme générique                     Lien hiérarchique vers un terme plus général
TA = Terme associé                         Lien d’orientation vers un terme de même niveau
Voir aussi			        Note d’orientation vers un ensemble d’autres vedettes
TS = Terme spécifique                     Lien hiérarchique vers un terme plus restreint

1.3  La syntaxe rameau   (Tête de vedette + subdivisions)

La vedette matière d’autorité (ou VMA) peut être utilisée seule, ou être suivie d’une ou plusieurs subdivisions : on appelle cet ensemble « vedette matière construite » (VMC) ou « vedette matière d’indexation » (VMI), car cette chaîne est construite au moment de l’indexation de l’ouvrage, et ne se trouve pas, telle quelle, dans le thésaurus. Chaque VMC obéit à  des règles de construction précises (syntaxe ). On appelle « Tête de vedette » (TV) le 1er descripteur. 

1.3.1	l’ordre  des subdivisions est généralement le suivant :

TV  **     Subd.SUJET   **       Subd GEO  **    Subd CHRONO **      Subd FORME 

Exemple : Un congrès sur l’histoire du droit familial en France au 19éme siècle donnera la VMC :

Famille    **   Droit      **      France         **        19e siècle      **         Congrès

Noter que, dans la plupart des cas, la VMC est formée de la TV + une subdivision (souvent géographique)

1.3.2  La Tête de vedette : Nom Commun (NC) ou Nom Géographique (NG) ?

Lorsque l’ouvrage concerne un sujet et un pays, la tête de vedette (TV) peut être ce sujet  (NC) ou parfois le nom de lieu (NG). Comment détermine-t-on la TV ?
 Généralement, la TV est le nom commun. C’est toujours le cas lorsque la vedette matière d’autorité (VMA) est suivie de la mention : <** subd geo> dans le Répertoire Rameau.
                Ex : Droit d’auteur <**  subd géo>

 Si la VMA n’est pas suivie de la mention <**subd geo> dans le thésaurus, le 1er terme à saisir est  le nom de lieu (en recherche « exacte »)  lorsque, sous la VMA figure la mention : «  s’emploie également en subdivision aux lieux »  (ou mention analogue)
                Ex : France  ** Politique économique  
 Les NG sont les noms de pays, continents, villes, régions etc. et les entités géographiques de regroupement (ex : Pays de l’Union européenne ). Voir la liste de l’ANNEXE  3

1.3.3 	Les subdivisions de forme

 Elles constituent le dernier élément de la VMC Rameau
	Ex : Droit civil ** France ** Manuels d’enseignement supérieur
 Les principales subd. de forme sont : Biographies ; Bibliographies ; Dictionnaires ; Etudes comparatives ; Examens, questions, etc. (EP Annales) ; Guides, manuels, etc. ; Manuels d’enseignement supérieur ; Problèmes et exercices (EP Annales) ; Statistiques... 
 Pour les subdivisions de forme juridiques : voir ci-après II 1.4 et 1.5
 Dans l’ « Index des sujets » de LORIS, il peut être intéressant de sélectionner ainsi un type de documents, en circulant dans la liste à partir de la tête de vedette (TV).

CONCLUSION ET RAPPEL 

La consultation du thésaurus Rameau est très utile dans les cas suivants :
•	lorsque, pour une recherche donnée, il existe de très nombreuses expressions synonymes
Ex : Criminalité informatique ( 7 formes exclues dans Rameau)
        Aide économique (19 formes exclues dans Rameau)
 Dans Loris, la recherche par la forme exclue donnerait donc zéro réponse...

  lorsqu’il est souhaitable d’élargir la recherche du lecteur par la lecture des renvois d’orientation TA et TS principalement (voir les exemples de l’ ANNEXE 2 )

Ex : Relation internationales
        TA Politique mondiale

Ex : Droit spatial
       TA Droit aérien
       TS Espace aérien (droit international)
             Responsabilité pour accidents de véhicules spatiaux
             Satellites artificiels dans les télécommunications ** Droit
II. RAMEAU EN SCIENCES SOCIALES  ET LA RECHERCHE SUJET DANS  L’OPAC  CUJAS
 
On examinera seulement ici les cas de recherche et les constructions Rameau les plus fréquemment utilisées.

1. 	Sciences juridiques

1.1 Recherche sur le droit national d’un pays (ouvrages généraux sur)

•	l’indexation Rameau donnera la VMC :    Droit ** NG (nom du pays) 
     Ex : Droit  ** France  (Ouvrages généraux sur le droit français)
     Ex : Droit **  Grèce  (pour le droit grec moderne) 
•	Dans l’accès « Liste  des sujets » de  LORIS, actuellement : 
    - soit on saisit seulement le mot « droit » et on circule dans l’index affiché jusqu'à la subd.  
       recherchée.
- soit il faut saisir 2 ** entre la TV et chaque subdivision. Ex : Droit ** France 
•	Dans LORIS l’accès « Mots des sujets », ce type de recherche donne un « bruit » énorme !

1.2 Recherche sur l’histoire du droit d’un pays (ouvrages généraux sur)

•	l’indexation Rameau donnera la VMC :  < Droit ** Subd geo ** Histoire >
     Ex : Droit   France   Histoire      (pour les ouvrages généraux d’histoire du droit français)
•	on aura les mêmes constuctions pour l’histoire des grandes branches du droit 
     Ex : Droit du travail   Europe   Histoire
  Dans LORIS : - choisir plutôt l’accès « Mots des sujets », saisir ces mots 
               - ou dans l’accès « Liste des sujets », saisir « Droit du travail », et circuler dans la liste

1.3 Recherche sur un système juridique non national, et les grandes branches du    droit
•	La VMA sera :  < Droit suivi de l’adjectif >
      Ex : Droit grec  (pour le droit grec ancien)
             Droit canonique
	  Droit comparé (pour le droit comparé en général)
             Droit européen
             Droit international (noter le terme exclu : droit international public)
 	 Droit international privé (noter : cette vedette est subdivisée par sujets)
•	Dans LORIS, procéder comme dans le point 1.2

1.4 	Recherche sur le droit appliqué à un sujet non juridique (notamment sur les   nouveaux droits    dits « spécialisés » ou « mixtes » ) : 
•	On fait suivre le sujet du mot « droit » pris en subd. :  < NC (sujet) ** Droit >
     Ex : Concurrence ** Droit
	Environnement  ** Droit
            Presse **  Droit
            Informatique  ** Droit
•	Dans LORIS, procéder comme dans le point 1.2

1.5 	Les autres subdivisions juridiques (qui s’appliquent à tout sujet) sont principalement :

Codes
Dispositions pénales
formulaires
Législation
Jurisprudence 
Procès
Traités (au sens de « traités internationaux » ou «  conventions internationales »)

 Pour une recherche sur un code, ou la législation, ou la jurisprudence etc. concernant un sujet ou un domaine juridique particuliers, la  tête de vedette sera ce sujet particulier, suivi des subdivisions adéquates (codes ou législation etc.),  selon une construction très précise (définie dans le « Guide d’indexation Rameau ») :

	Ex : Droit constitutionnel **  France  ** Jurisprudence
(pour les ouvrages sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en droit constitutionnel, car il  ne s’agit pas d’ouvrages SUR le conseil constitutionnel).
Ex : Procédure pénale **  France **  Codes  (pour le code de procédure pénale)
Ex : Environnement  * Droit **  Japon **  Législation

 Dans LORIS , procéder comme dans le point 1.2
 
1.6 	Subdivisions juridiques et précision ( )

 Rameau utilise la précision (domaine) pour lever la polysémie d’un terme ou pour préciser une vedette juridique par une grande branche du droit
	Ex : Réparation (droit)
	        Réparation (psychanalyse)
	Ex : Majorité (droit civil)
                   Majorité (droit constitutionnel)
	Ex : Obligations (droit)  
	       Obligations (finances) EP Marché obligataire
 Rameau utilise le mot « droit » ou une grande branche du droit en subdivision après une TV  non juridique :
Ex : Environnement ** Droit européen

 Dans LORIS, procéder comme dans le point 1.2 

 L’ordre alphabétique dans « l’Index des sujets » de LORIS est le suivant :  les précisions ( ) viennent après les subd.:
	Ex : Droit social **  Suisse
	       Droit social (droit européen)
	       Droit social (droit international)
1.7  Recherche SUR un traité ou une convention

Ils sont indexés à leur forme officielle, suivis de la date
	Ex : Acte unique européen (1986)
	Ex : Traité sur l’Union européenne (1992)
Les formes exclues sont entrées dans Rameau.

1.8 	Recherche SUR les collectivités 

•	Indexation  (intitulés des collectivités)

Elles sont indexées à leur forme officielle, selon les mêmes règles que les collectivités auteurs (selon la norme AFNOR NF Z44-060), et toutes les formes rejetées sont entrées dans les fichiers d’autorité de la BNF. Le nom du pays précède donc souvent celui de la collectivité pour les collectivités nationales. (Voir ANNEXE 2 : notices d’autorité noms de personnes et collectivités)

Ex :  Banque de France
        France .Conseil d’Etat
        Etats-Unis. Congress
        Grande-Bretagne. House of Commons
        Nations Unies
        Organisation de coopération et de développement économiques
        Union européenne. Commission européenne

•	La recherche dans LORIS :
   On pourra choisir « Mots des sujets », et saisir seulement les mots significatifs
      Ex : House of Commons
	 Commission européenne

1.9 	Recherche sur le droit européen et les questions européennes

 Les vedettes concernant l’Europe peuvent être des NC, des NG ou des CO (collectivités).

1.9.1 L’expression « droit européen » :
Il y a environ dans Rameau 100 vedettes comportant l’expression « droit européen », en TV, SU ou précision ( ). Cette expression désigne :
 ou le droit communautaire, issu des institutions communautaires.
    Ex : Droit européen et droit interne
           Concurrence ** Droit européen
           Droit pénal (droit européen)
 ou le droit issu d’autres institutions européennes non communautaires, par ex. le droit issu de la CEDH du Conseil de l’ Europe
   Ex : Droits de l’homme (droit européen)

1.9.2 Les autres vedettes  «européennes » en   Noms Communs (NC) sont très nombreuses et doivent être cherchées, si besoin, dans la liste. Quelques exemples :
    Ex : Aide économique européenne
           Coopération justice et affaires intérieures européennes
           Citoyenneté (droit européen)
           Institutions européennes
           Politique étrangère et de sécurité commune            etc...

1.9.3 Les NG (noms géographiques) concernant l’Europe 
Ce sont essentiellement : « Europe », « Europe de l’est », « Europe de l’ouest », « Pays de l’Union européenne »...
 Un ouvrage sur le droit social dans les divers pays de l’Union sera indexé à : 
      	Droit social ** Pays de l’Union européenne
   Mais un ouvrage sur le droit social communautaire sera indexé à :
      	Droit social (droit européen) (terme exclu : droit social communautaire)
•	Pour les recherches sur les politiques communautaires, on utilise le NG « Pays de l’Union européenne », soit en TV, soit en SU (voir ci- après  II.2 )
              Pays de l’union européenne **  Politique sociale

Dans LORIS, saisir ces mots dans l’accès « Mots des sujets »

1.9.4 	Les CO (collectivités) concernant l’Europe (ouvrages sur)

  Elles sont très nombreuses.
•	Quelques collectivités, parmi les plus importantes :
   - Communauté européenne (pour les ouvrages sur la CE avant 1993)
  - Communautés européennes (pour les ouvrages sur l’ensemble des 3 communautés)
  - Union européenne (pour les ouvrages sur l’UE depuis 1993)
  - Union européenne. Commission européenne (EP Commission européenne)
  - Union européenne . Conseil  (EP Conseil des ministres européen)
  - Union européenne. Conseil européen  (EP Conseil des chefs d’état européen)
  - Union européenne. Cour de justice  (EP CJCE)
  - Union européenne. Parlement européen  (EP Parlement européen)     etc...

   Dans LORIS, dans l’accès « Mots des sujets » saisir les termes significatifs en tenant compte des intitulés  de la forme retenue (en attendant que l’Opac intègre les formes exclus). Au besoin, choisir  « Liste des sujets »

1.10 Cas particuliers de VMA et VMC juridiques

Dans la liste Rameau , l’ordre des mots des  VMA  a  un sens précis qu’il est utile parfois de connaître, puisque les formes exclues Rameau ne sont pas dans LORIS...

Ex : Informatique ** Droit    
       EP (employé pour) Droit de l’informatique
Ex : Droit ** Informatique
       EP Informatique juridique
Ex : Publicité (droit)
       EP publicité légale (publicité d’actes juridiques)
Ex : Publicité ** Droit 
       EP Droit de la publicité
Ex : Droit international pénal (Infractions contre l’ordre public international, ex : terrorisme)
       Droit pénal international (conflits de juridictions pénales dans le cadre du droit  international privé)

2. 	Sciences politiques, économiques et sociales

On ne citera ici que quelques ex. de recherche, l’essentiel étant toujours de déterminer le 1er terme de recherche (TV) dans le Répertoire  Rameau.

2.1 	Sciences politiques

2.1.1 	La politique générale d’un état

 L’indexation Rameau est : 
   NG ** Politique et gouvernement ** Dates
   Ex : France ** Politique et gouvernement ** 1981-....
 Dans l’accès « Mots des sujets »  de LORIS, taper ces mots (sans la date)
   ou choisir « Liste des sujets », taper le nom du pays… et circuler dans la liste
   
2.1.2 	La politique extérieure d’un état

 L’indexation Rameau :
   NG ** Relations extérieures ** NG  (si nécessaire)
   Ex : Grande-Bretagne ** Relations extérieures ** Chine 
 Dans l’accès « Mots des sujets »  de LORIS, taper ces mots

2.1.3 	Les autres politiques (culturelle, économique, militaire, sociale etc...)

 Elles figurent sous leur nom dans le répertoire Rameau
   Exemple : Politique culturelle ** Allemagne
	         Politique commerciale ** Japon
 Dans l’accès « Mots des sujets »  de LORIS, taper ces mots

2.2 	 Sciences économiques et sociales

2.2.1 	L’histoire économique, sociale, rurale d’un pays :

 L’indexation Rameau est (pour les ouvrages très généraux)
   	NG ** Conditions... * Dates
	Attention : ne pas taper le terme « Histoire » dans ces cas de figure

   Ex : Espagne ** Conditions économiques ** 1975-....
           France ** Conditions sociales ** 1970-....
           Pays en voie de développement ** Conditions rurales

 Dans l’accès « Mots des sujets »  de LORIS, taper ces mots
   ou dans l’accès « Liste des sujets », taper par ex.  : France ** conditions…. » et circuler dans la liste affichée des VMC.

2.2.2 	Pour des sujets plus spécifiques, ou des concepts théoriques, la TV Rameau (1er terme à saisir dans LORIS), sera presque toujours un NC

    Ex : Indicateurs sociaux ** France
	Conjoncture économique ** Grande-Bretagne
	Mondialisation (économie politique)
	Relations économiques internationales   etc...

Consulter si nécessaire la liste Rameau / web pour connaître l’intitulé exact des vedettes matières

EN RESUME 

•	Chercher, si nécessaire, la vedette d’autorité dans la liste rameau/Web

•	Dans LORIS, « Mots  des sujets », taper les mots significatifs  

•	Ou Dans LORIS, « liste des sujets »,  taper la tête de vedette (ou son début), et circuler dans la liste  (notamment pour les recherches « larges »)

…Et  voici encore quelques conseils  pour une recherche « Sujet » plus efficace : 

 Quand la recherche donne trop d’occurrences (plus de 200), la préciser dans « Mots des sujets » par un deuxième critère, tel que le nom du pays, ou une subdivision de forme
Exemples : Droit pénal France (et non droit pénal français)
             Droit constitutionnel Manuels
             Economie politique Examens (pour des annales de sujets d’examen)

 Pour une recherche sur des mélanges, saisir dans « Mots des sujets » le nom du dédicataire
   Exemple : Cornu (pour les mélanges Cornu)
     Annexe 1
FICHIERS D’AUTORITE DE LA BNF / WEB   :   PRINCIPES DE RECHERCHE

Sur le site de la BNF, on trouve 2 fichiers d’autorité (icônes sur le bureau de l’Accueil à Cujas) :
-	« Autorités  BNF » : fichier AUTEURS de la BNF ( personnes physiques, collectivités et titre uniformes) (http://noticesautorites.bnf.fr:8095/)
-	« Autorités RAMEAU » : MATIERES noms communs, noms géographiques, APP, ACO, titres uniformes, titres anonymes ( http://noticesrameau.bnf.fr:8096/)

PRINCIPES de  RECHERCHE : 3 modes de recherche :

I . RECHERCHE PAR FEUILLETAGE D’INDEX

-	Taper le DEBUT de la  VEDETTE : formes retenues ou formes exclues
       (les formes retenues sont en couleur bleu)
Exemple : on pourra saisir  Droit européen   ou   Droit communautaire
-	La troncature à droite est implicite 
-	On peut sélectionner des sous-ensembles :
Exemples : FTR (Tout Rameau) : sélectionné par défaut
                   NC = noms communs
                   NG = noms géographiques
                   LCSH = vedettes anglaises

II .  RECHERCHE PAR MOTS

-	Recherche sur un ou plusieurs termes
-	On obtient une liste fermée des vedettes ou notices contenant les mots demandés
-	On peut sélectionner : - « Mots de le VEDETTE » (formes retenues ou exclues)
                                          - « Mots de la NOTICE » (recherche sur tous les mots de la   
                                              notice)
-	La troncature à droite, signe * , doit être saisie
Exemple : Economi* donnera : économie, économique, économiste…
-	Les opérateurs booléens doivent être saisis 
      Exemples : - Politique ET Economie (donnera plus de réponses que l’expression   
                            « Economie politique », mais moins que « Economie OU politique »
                        - Provisoire* ET droit (in « Mots vedettes » = 1 notice
	       				« Mots notice = 2 notices )
                         - Provisoire* (in « Mots vedette » = 14 notices)

III . RECHERCHE PAR EQUATION

Recherche fine…et compliquée : utile pour obtenir une liste de vedettes par DOMAINES      (on peut obtenir par exemple la liste de toutes les vedettes du domaine « Droit »)

….RETOUR : - à l’écran de recherche : activer la flèche « Recherche »
                  - à la liste des vedettes (recherche par feuilletage) : activer la flèche « Liste »
                  - à la liste des réponses (recherche par mots) : activer la flèche « Liste » 
 Remarque : on peut passer des « Autorités RAMEAU » au fichier « Autorités BNF » (APP,  ACO, TU) par un simple clic, en haut, à droite de l’écran, et vice-versa

ANNEXE 2 -   NOTICES D’AUTORITE RAMEAU :   NOMS COMMUNS  (2 exemples)

NC-T	Droit européen	
 	Cette vedette regroupe le droit communautaire applicable dans les États membres de l'Union européenne et le droit spécifique des diverses conventions et institutions européennes	
 	EP   	Communautés européennes -- Droit      	
 	 	Union européenne -- Droit      	
 	 	Droit communautaire      	
 	 	Droit de l'Union européenne      	
 	 	Droit de la Communauté européenne      	
 	TG   	Droit international	
 	 	Europe de l'Ouest -- Unité	
 	 	Voir aussi la précision (droit européen) à certains sujets juridiques, par ex. : Droit fiscal (droit européen) ; et la subdivision Droit européen aux différents sujets, par ex. : Concurrence -- Droit européen	
 	TS   	Acte unique européen (1986)	
 	 	Comitologie	
 	 	Confiance légitime (droit)	
 	 	Droit commercial (droit européen)	
 	 	Droit pénal (droit européen)	
 	 	Droit privé (droit européen)	
 	 	Droit public (droit européen)	
 	 	Droit social (droit européen)	
 	 	Droits de l'homme (droit européen)	
 	 	Environnement -- Droit européen	
 	 	Justice -- Administration (droit européen)	
 	 	Médias -- Droit européen	
 	 	Personnes (droit européen)	
 	 	Procédure (droit européen)	
 	 	Proportionnalité (droit)	
 	 	Propriété intellectuelle (droit européen)	
 	 	Santé publique -- Droit européen	
 	 	Subsidiarité (droit européen)	
 	 	Traité d'Amsterdam (1997)	
 	 	Traité de Nice (2001)	
 	 	Traité sur l'Union européenne (1992)	
 	 	Traités de Rome (1957)	
 	Equiv. LCSH : 	Law -- European Economic Community countries	
 	 	Law -- European Union countries	
 	Domaine(s) : 	340	
NC-T	Politique mondiale	
 	Sous cette vedette, on trouve les généralités de l'histoire politique et l'histoire des relations internationales. Les ouvrages théoriques se trouvent sous la vedette Relations internationales. Les ouvrages qui traitent des relations extérieures d'un pays en particulier se trouvent au nom du pays suivi de la subdivision Relations extérieures	
 	EP   	Histoire des relations diplomatiques      	
 	 	Histoire politique      	
 	 	Politique -- Histoire      	
 	 	Politique internationale      	
 	 	Relations diplomatiques      	
 	TG   	Histoire	
 	 	Histoire universelle	
 	 	Science politique	
 	TA   	Organisation internationale	
 	 	Orient, Question d'	
 	 	Relations extérieures	
 	 	Relations internationales	
			
 	 	Voir aussi la subdivision Politique et gouvernement aux lieux	
 	 	Voir aussi la subdivision Relations extérieures aux lieux	
 	TS   	Afro-asiatisme	
 	 	Détente (politique)	
 	 	Géopolitique	
 	 	Grandes puissances	
 	 	Impérialisme	
 	 	Internationalisme	
 	 	Mondialisme	
 	 	Moyennes puissances	
 	 	Partis politiques et relations internationales	
 	 	Processus de paix	
 	 	Propagande internationale	
 	 	Relations internationales -- Aspect religieux -- Christianisme	
 	 	Syndicats et relations internationales	
 	Equiv. LCSH : 	World politics	
 	Domaine(s) : 	320	
 	Notice n° : FRBNF133408569	Origine : RVM	
 	Cré. : 1985/04/22	Màj. : 2000/07	
ANNEXE 3
RAMEAU   :  NOMS GEOGRAPHIQUES                     				
                       QUELQUES  ENTITES GEOGRAPHIQUES DE REGROUPEMENT

Remarque : les entités géographiques ci-dessous sont utilisées en indexation matière  
comme des Noms géographiques (en tête de vedette ou en subdivision)
Exemples : Pays de l’OCDE ** Politique sociale
	      Famille ** Droit ** Pays de l’Union européenne

Commonwealth  	EP Pays du Commonwealth

CEI     EP Pays de la Communauté des états indépendants

Etats nouveaux       	EP Pays décolonisés etc.

Nouveaux pays industrialisés

Organisation de l’Unité africaine, pays de l’

Pays ACP      	EP Pays d’Afrique, des Caraïbes, du Pacifique

Pays arabes

Pays de l’OCDE

Pays de l’OTAN

Pays de l’Union européenne      	EP Pays de la CEE

Pays de langue [allemande, anglaise, espagnole, française etc.]

Pays du Golfe persique

Pays en voie de développement

Pays germaniques

Pays industrialisés   	EP Pays développés etc.

Pays islamiques

Pays les moins avancés

Pays non alignés

Pays sans littoral
Pays socialistes                         Etc., etc.
ANNEXE 4  NOTICES D’AUTORITE :  NOMS DE PERSONNES ET COLLECTIVITES

Remarque : La liste d'autorité RAMEAU contient des noms propres. Cependant ils ne sont pas gérés par RAMEAU, à l'exception des noms géographiques suivis de subdivisions chronologiques, des ethnonymes et des événements historiques…. Ces vedettes, créées et maintenues par la BnF pour ses propres besoins, sont fournies dans la liste d'autorité à titre indicatif et non normatif.

Muyart de Vouglans, Pierre-François (1718-1791)  

Dates (naissance-mort) : 1718-1791Pays : FranceLangues : français

Formes rejetées : Vouglans, Pierre-François Muyart de
Auteur des "Lois criminelles, L'  Pseudonyme
Auteur des "Motifs de ma foi en Jésus-Christ, L'  Pseudonyme

Notes : Homme de loi, criminaliste. Avocat au Parlement de Paris

Sources : Institutes au droit criminel, ou Principes généraux en ces matières, avec un traité particulier des crimes / par Mr Pierre-François Muyart de Vouglans, 1757. Lettre de l'auteur des "Loix criminelles" au sujet des nouveaux plans de réforme proposé en cette matière / [Muyart de Vouglans], [ca 1785]. Preuves de l'authenticité de nos Évangiles, contre les assertions de certains critiques modernes, lettre à Madame *** / par l'auteur des "Motifs de ma foi en Jésus-Christ" [Muyart de Vouglans], 1785
Larousse, 19e s.
BN Cat. gén.

CO-T	Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires [+subd. géogr.]        français	
 	 = 	Organisation for the harmonisation of business law in Africa [+subd. géogr.]        anglais	
 	 = 	Organización para la armonización de la legislación empresarial en Africa [+subd. géogr.]        espagnol	
 	 = 	Organização para a harmonização em África do direito dos negócios [+subd. géogr.]        portugais	
	Nationalité :  Intergouvernemental	
 	En 2003, regroupe 16 Etats africains : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo (Brazzaville), Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo	
 	EP   	OHBLA      	
 	 	OHADA      	
 	Source(s) : 	Droit des sociétés commerciales et du GIE, 1998	
 	Notice n° : FRBNF135087254	
 	Cré. : 1999/04/23	Màj. : 2003/01/22	
 	Ancien n° : OPL 01438025X		

 ANNEXE 5   VOCABULAIRE JURIDIQUE  ET LISTES D’AUTORITE : RAMEAU / LCSH

Comme toute science, le droit a ses concepts, et pour les faire appréhender, il utilise un         vocabulaire et un langage spécifiques. 

 I.  Vocabulaire  et  langage juridiques (droit français)
      
A. Le vocabulaire juridique

Il utilise les mots de la langue française, qui reçoivent du droit un ou plusieurs sens. C’est donc un langage technique, dont les principales caractéristiques sont :

1. La polysémie linguistique : les termes du langage courant sont détournés et chargés d’un sens spécifique au droit :
      Exemples : 
- Un immeuble : ce n’est pas seulement une maison ; mais au sens juridique, le sol et tout   ce qui s’y incorpore (champ, poteau, terrain, arbre).
- Un meuble : au sens juridique, ce sont les choses qui peuvent être déplacés (bijoux, vêtements, animaux sont des meubles)
- Une “ minute ” est un acte notarié, et sa copie est une “ expédition ”, d’où l’expression : « la grosse est une expédition particulière de la minute… »
- Les « aliments » en droit civil : prestation destinée à assurer les besoins vitaux d’une personne (vêtements, logement…)

2. La polysémie interne au droit est une marque essentielle du vocabulaire juridique : à l’intérieur même du droit, un mot peut avoir plusieurs sens :
Exemple : - Obligation en droit civil
                 - Obligation en droit commercial (titre négociable)

3. le droit utilise des termes spécifiques au domaine juridique (termes juridiques exclusifs)
Exemples : - Créancier chirographaire ; Antichrèse (sûreté réelle)
                       - Ayant-cause : en droit successoral, les héritiers sont les ayant-cause du  défunt

4. Synonymie : les vrais synonymes sont rares en droit 
Exemples : - Bail = location = louage
- Collectivités territoriales = collectivités locales
      Les faux synonymes sont plus fréquents :
      Exemples : - Contrat et convention
                         - Fonctionnaire et agent public

5. Les homonymes,  homographes, homophones (mots de même prononciation ou même orthographe, mais de sens différent) 
Exemple : - Prêteur (contrat de prêt)
                 - Prêteur en droit romain (magistrat)

6. Termes ou expressions proches (quasi homographes), mais de sens différent :
Exemples :  -   Défendeur et défenseur
-	Vendeuse et venderesse
-	Société de fait et société créée de fait
-	Fonctionnaire de fait et fonctionnaire apparent

B.	Le Langage juridique

- C’est un langage de spécialité. Il existe plusieurs types de langage ou discours juridiques : le discours législatif, judiciaire, doctrinal, coutumier, administratif.
 - Le discours coutumier utilise de nombreuses expressions ou adages en latin, hérités du droit romain. Exemples : - De cujus désigne la personne décédée
                                - Locus regit actum (l’acte est régi par la loi du lieu où il est passé)

II. Vocabulaire juridique (droits étrangers, droit comparé)

La science du droit s’est développée de façon autonome au sein des différentes familles du droit : les catégories et les notions qui paraissent les plus élémentaires à un juriste français peuvent être étrangères au juriste anglais, a fortiori au juriste musulman. Par ailleurs certains termes sont difficilement traduisibles d’une langue à l’autre. 
Exemples  :
- Les termes ou expressions français tels que : droit civil, droit des obligations, personnes morales, force majeure, appel sont intraduisibles du français à l’anglais
- En sens inverse sont difficilement traduisibles des termes anglais tels que : trusts, bailment, magistrate, equity, trespass, etc.

Le droit comparé  permet de comprendre les concepts des divers systèmes juridiques, afin d’établir des dictionnaires spécialisés et …thesaurus.

III. Vocabulaire juridique et Listes d’autorité : Rameau / LCSH

Le Répertoire RAMEAU (Répertoire d’Autorité-Matière Encyclopédique et alphabétique Unifié) a été élaboré à partir du RVM (Répertoire de vedettes matières) de l’Université Laval de Québec, lui-même issu du répertoire de la Bibliothèque du Congrès de Washington (appelé LCSH : « Library of Congress Subjects Headings », site internet : http://authorities.loc.gov/).

1.	Rameau et le droit français 

     Quelques remarques :
•	Synonymie : Rameau gère les synonymes et quasi synonymes très nombreux en droit
          Exemple : Criminalité informatique (12 formes exclues = synonymes)

•	Polysémie : Rameau utilise la précision « (domaine) » pour lever la polysémie d’un terme.  
             Exemple :  - Réparation (droit)
                               - Réparation (psychanalyse)
•	Polysémie interne au droit : un concept peut être précisé par une branche du droit
            Exemple :  Majorité (droit civil) 
                             Majorité (droit constitutionnel)
                             Majorité (droit commercial) 

2.	RAMEAU / LCSH

Le répertoire Rameau comporte un index anglais-français des vedettes LCSH / Rameau, qui peut être consulté utilement, lorsqu’on récupère une indexation en LCSH dans le réseau SUDOC.
 Mais le répertoire LCSH, comme le RVM Laval, est marqué, en droit, par la Common law, dont les concepts ne sont pas toujours ceux de notre droit romano-germanique.
 Aussi la récupération et la traduction de l’indexation matières LCSH (via le réseau SUDOC) dans les bibliothèques françaises doit être prudente, notamment :

•	Il faut se méfier d’une traduction littérale des termes juridiques spécifiques à la common law
 Exemples :  Jurisprudence (en langue anglaise) = théorie du droit 
                     Security = Sécurité, ou sûreté (réelle), ou valeurs mobilières (securities)
                     Trusts =  Trusts (sens de holdings), ou sens de « trusts and trustees » (fiducie)

•	Droit européen, Rameau  et LCSH

- Dans Rameau, la vedette « Droit européen » regroupe le droit communautaire applicable dans les États membres de l'Union européenne et le droit spécifique des diverses conventions et institutions européennes (CEDH…)
- Le répertoire LCSH n’a pas encore créé une vedette anglaise équivalente à la vedette Rameau  « droit européen ». Les ouvrages sur le droit communautaire sont donc indexés en indexation selon les LCSH par : -  la VMC : « Law ** European Union countries », 
        - ou  par la collectivité  « European Union »
 Chaque fois que le nom géographique « European Union countries » est utilisé en indexation LCSH, il faut donc se demander s’il s’agit de « droit européen » ou du droit interne des divers pays de l’Union européenne. 
Exemple :  Antitrust law ** European Union countries
Selon les cas, cette indexation devra être traduite en « Rameau » par :
-	ou  Concurrence ** Droit européen 
-	ou  Concurrence ** Droit ** Pays de l’Union européenne 

•	il faut toujours contrôler l’indexation des notices bibliographiques dérivées, et notamment l’indexation en LCSH, par rapport au contenu de l’ouvrage lui-même
Exemples : 
- Maritime law : sous cette vedette proposée, le sujet de l’ouvrage peut être en réalité du « droit de la mer », et non du « droit maritime »
 - Exemple … d’une erreur humaine toujours possible : 
                          Titre d’un ouvrage en français : « Le droit romain en héritage »
                          Indexation récupérée en indexation LCSH : « Inheritance and succession” (=Successions et héritages) !
                          Au lieu de : « Roman law ** Influence » (= Droit romain  ** Influence) !