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Instructions budgétaires M21 et M71 en ligne sur les documents administratifs
mercredi 27 décembre 2006, par Stephane Cottin
A noter la publication en ligne sur les documents administratifs du JO. Désolé, impossible de faire des liens directs, il faut aller sur la page des documents administratifs puis demander la liste 2006 et choisir parmi la liste, tout en bas :
DA n° 11 du 22 Décembre 2006 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 21 ; Annexe à l’arrêté du 30 Octobre 2006 (Journal officiel du 22 décembre 2006) ; Tome I : Le cadre comptable (411 pages)
DA n° 12 du 27 Décembre 2006 : INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M. 71 ; Annexes à l’arrêté du 14 Décembre 2006 (Journal officiel du 27 décembre 2006) (229 pages)
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